Les règles pour construire sur la parcelle ZB 288 à Essars
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 5 Rue des Genets 62400 Essars
- Référence cadastrale
- ZB 288
- Surface du terrain
- 630 m²
- Zonage
- Zone U
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine à vocation mixte affectée essentiellement à l'habitat,...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article U 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 70 % de la superficie du terrain et 90 % pour les autres constructions.
Hauteur maximale
Article U 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement.
Recul sur la voie
Article U 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article U 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Toutefois, les annexes d'une superficie maximale de 20m² et d'une hauteur au faîtage maximale de 2,5m pourront s'implanter à 1m minimum des limites séparatives.
Espaces libres
Article U 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 20% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives).
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- bassin versant de la LaweRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Alea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Urbanise : interdiction
- PPRT SI GROUPRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementb1 Zone expos�e � un niveau d'al�a toxique Faible, thermique Moyen et surpression Faible : interdictionr2 Zone expos�e � un niveau d'al�a toxique Fort + � Faible, thermique Tr�s Fort � Moyen et surpression Faible : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Essars.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Essars, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Essars dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 630 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 février 2015, 93 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LOT6 RUE DU 11 NOVEMBRE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral62310000ZB0288
Planche du zonage le plan, 6,7 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,0 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 57 ko