Les versions du document d'urbanismed'Essé

La version publiée

• PLU approuvé le 09/07/2021Publiée le 12/11/2024, en vigueur35108_PLU_20210709

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.