Les versions du document d'urbanismed'Essegney

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/03/2026Publiée le 12/03/2026, en vigueur88163_PLU_20260306
• PLU approuvé le 08/06/2012Publiée le 07/08/2020, retirée le 11/03/202688163_PLU_20120608

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.