Construire à Essegneyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/03/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UAZone centrale d'habitat lorrain
- UBZone mêlant l'habitat lorrain, l'habitat traditionnel de la Plaine des Vosges et l'habitat pavillonnaire récent UBa : Zo
- UFZone d’activités spécialisée réservée au service ferroviaire
- UXZone d'urbanisation destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales de services ou commerciales
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Article non réglementé
- Zone A
La hauteur des constructions mesurée au droit du polygone d’implantation par rapport au sol existant ne peut excéder 10 mètres à l'égout des toitures excepté pour les ouvrages particuliers tels que silos, tour de séchage… pour lesquels il n...
- Zone AU
La hauteur des constructions principales, mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder à l’égout des toitures 7,50 mètres, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée, locaux techniques,… L...
- Zone AUX
La hauteur des constructions mesurée au droit du polygone d’implantation par rapport au sol existant ne peut excéder 10 mètres à l’égout de toiture, au membron ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques justifient une hauteur supéri...
- Zone N
La hauteur des constructions principales, mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder à l’égout des toitures 7,50 mètres, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée, locaux techniques,… L...
- Zone UA
Pour toute construction située en façade entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit : - à égale hauteur d'un ou des égouts voisins, - dans le cas où les ég...
- Zone UB
La hauteur des constructions principales, mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder à l’égout des toitures 7,50 mètres, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée, locaux techniques,… L...
- Zone UF
Sans objet.
- Zone UX
La hauteur des constructions mesurée au droit du polygone d’implantation par rapport au sol existant ne peut excéder 10 mètres à l’égout de toiture, au membron ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques justifient une hauteur supéri...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Essegney
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Essegney
- Agrandir à Essegney
- Construire une piscine à Essegney
- Poser un abri de jardin à Essegney
- Clôturer à Essegney
- Refaire la façade à Essegney
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNi_MOSELLE_AVALrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- Zone rouge : zone d interdictionInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 20 rue des Clercs, 88130 Essegney
- Téléphone
- 03 29 38 13 21
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.essegney.fr
Essegney en chiffres
- 747habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Essegney ?
Le document opposable est 88163_PLU_20260306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Essegney ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, A, AU, AUX, N, UA, UB, UF, UX. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essegney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Essegney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Essegney ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Essegney ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Essegney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Charmes4 484 hab.
- Damas-aux-Bois273 hab.
- Langley140 hab.
- Saint-Rémy-aux-Bois66 hab.
- Vincey2 053 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 88163_PLU_20260306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/03/2026
- Contenu
- 65 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 326 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 88163
- Code postal
- 88130
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 386 locaux raccordables sur 406 (95,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.