PLU d'Essegney
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/03/2026
- 10 zones
- 125 articles
- INSEE 88163
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 88163_PLU_20260306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/03/2026
- Lecture
- 65 pages, 10 zones, 125 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAZone centrale d'habitat lorrain
- UBZone mêlant l'habitat lorrain, l'habitat traditionnel de la Plaine des Vosges et l'habitat pavillonnaire récent UBa : Zo
- UFZone d’activités spécialisée réservée au service ferroviaire
- UXZone d'urbanisation destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales de services ou commerciales
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions mesurée au droit du polygone d’implantation par rapport au sol existant ne peut excéder 10 mètres à l'égout des toitures excepté pour les ouvrages particuliers tels que silos, tour de séchage… pour lesquels il n...
- Zone AU
La hauteur des constructions principales, mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder à l’égout des toitures 7,50 mètres, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée, locaux techniques,… L...
- Zone AUX
La hauteur des constructions mesurée au droit du polygone d’implantation par rapport au sol existant ne peut excéder 10 mètres à l’égout de toiture, au membron ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques justifient une hauteur supéri...
- Zone N
La hauteur des constructions principales, mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder à l’égout des toitures 7,50 mètres, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée, locaux techniques,… L...
- Zone UA
Pour toute construction située en façade entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit : - à égale hauteur d'un ou des égouts voisins, - dans le cas où les ég...
- Zone UB
La hauteur des constructions principales, mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder à l’égout des toitures 7,50 mètres, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée, locaux techniques,… L...
- Zone UF
Sans objet.
- Zone UX
La hauteur des constructions mesurée au droit du polygone d’implantation par rapport au sol existant ne peut excéder 10 mètres à l’égout de toiture, au membron ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques justifient une hauteur supéri...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Essegney
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNi_MOSELLE_AVALrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- ZONE BLEUEZone bleue : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- ZONE ROUGEZone rouge : zone d interdictionInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 2déclarations préalables
- 29logements créés
- 3autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 rue des Clercs, 88130 Essegney
- Téléphone
- 03 29 38 13 21
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.essegney.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 125 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Essegney ?
Le document opposable est 88163_PLU_20260306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Essegney ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, 2AU1, A, AU, AUX, N, UA, UB, UF, UX. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essegney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Essegney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Essegney ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Essegney ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Essegney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Essegney, calculées sur les contours de l'IGN.- Charmes4 484 hab.
- Damas-aux-Bois273 hab.
- Langley140 hab.
- Saint-Rémy-aux-Bois66 hab.
- Vincey2 053 hab.
La commune
- Population
- 747 habitants
- Code postal
- 88130
- Code INSEE
- 88163
- Département
- Vosges, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 386 sur 406 (95,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.