Zone 2AU

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Essegney et se substitue au règlement du plan des occupations du sol Approuvé le 23 Août 1983.

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

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Les articles L.111-9, L.111-10, L.421-4, L.421-5, R.111-2, R.111-3-2,

R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme.

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Les servitudes d'utilité publique faisant partie des pièces annexes du dossier de PLU.

Nota : l'article L111.1.4 est pris en compte par le présent PLU.

Le territoire couvert par le Plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles non équipées.

La zone urbaine à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre II du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : UA, UB, UBa, UBr, UBl,

UF et UX.

La zone à urbaniser à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre

III du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : AUa et AUx et 2AU.

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre

IV du présent règlement comprend les zones suivantes : A.

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre

V du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : N, Ne, Nh, Ni, et Nl.

UBa : Zone de faible densité

UBr : Zone frappée de la servitude radioélectrique (PT2)

UBl : Zone où des règles supplémentaires sont prescrites pour conserver l’harmonie issue du règlement de lotissement « Les Haillottes »

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Approuvée le 08 juin 2012

Règlement

AUa : Zone ouverte à l’urbanisation sous certaines conditions

Ne : Couloir des lignes à haute tension

Nh : Zone naturelle partiellement urbanisée où seules des constructions, appartenant à une certaine catégorie, ou aménagements sont autorisées

Ni : Zone à protéger en raison des risques liés aux inondations de la Moselle

Nl : Zone de loisirs

Les limites de ces différentes zones figurent dans les documents graphiques. Ceux-ci comportent en outre l'indication des terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés classés à conserver, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.

Conformément à l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme (article 4 de la loi n° 20001208 du 13 décembre 2000), les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cela ne peut concerner que les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones).

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Après destruction d’un bâtiment par sinistre non lié à des risques naturels, la reconstruction à l’identique est admise.

La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en oeuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie - dossier de " porter à la connaissance " du P.L.U.).

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Approuvée le 08 juin 2012

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre 1 - reglement applicable a la zone UA#

Caractère de la zone : Zone centrale d'habitat lorrain

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#