Zone AUXZone à urbaniser à Essegney

Rappel

Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent P.L.U. et tenir compte des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire d'Essegney.

§2 - Sont interdits · - · - · Les caravanes isolées,

Les installations incompatibles avec le caractère de la zone, notamment les exploitations agricoles,

Les affouillements et exhaussements de sol,

Les terrains de camping et de caravanage,

Les constructions à usage de stationnement de véhicules (silo à voitures),

Les constructions à usage d’habitation dans la mesure où elles ne sont pas destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, l’exploitation ou la surveillance des établissements de la zone,

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article AUx 2.

1 Rappel#

L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

09_179– D02

Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles

L.442-1, R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article

L.430-1.d du Code de l'urbanisme.

§ 2 Les occupations et utilisations du sol dans la zone doivent respecter les conditions ci-après :

Les opérations d'urbanisation si :

• Elles sont compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation de la zone,
• Sont réalisés les équipements suivants :
• le réseau d'eau avec des caractéristiques suffisantes pour obtenir une protection incendie correcte du secteur et une pression suffisante dans les canalisations d'adduction arrivant aux bâtiments,
• le raccordement au système d'assainissement collectif pour toute construction engendrant des eaux usées,
• le réseau d'électricité,
• le réseau d'éclairage public,
• la voirie.
• Elles ne créent pas de délaissé de terrain inconstructible,
• Les équipements intérieurs à la zone sont pris en charge par le réalisateur de l'opération,
• Les installations classées ont leur autorisation assortie de prescriptions spéciales palliant risques et nuisances pour le voisinage.

Les démolitions si elles sont compatibles avec la mise en valeur, pour des motifs esthétiques, historiques, écologiques, de la zone, des quartiers, rues, monuments, sites ou secteurs à protéger.

Les changements de destination si les réseaux et voiries le permettent.

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation ne sont admises qu'à condition que des dispositions soient mises en œuvre pour en diminuer les risques les nuisances.

Les abris, les annexes et les dépendances sont admis à condition d’être édifiés postérieurement et sur la même unité foncière que le bâtiment principal auquel ils sont rattachés.

Les installations soumises à autorisation ou à déclaration ne sont admises que dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et à condition que des dispositions soient mises en œuvre pour en diminuer les nuisances.

09_179– D02

¾Les occupations suivantes doivent, en outre, se plier aux prescriptions énoncées ciaprès :

Les aménagements, transformations et extensions d’installations classées pour la protection de l'environnement déjà existantes sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances.

Les constructions à usage d'habitation doivent être justifiées par la nécessité d'hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la gérance, l'exploitation, la surveillance ou le gardiennage des établissements, des commerces ou services généraux de la zone.

09_179– D02

Section II - conditions d'occupation du sol#

1 Accès#

Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et sécurité publique.

L’autorité compétente pourra, dans les cas particuliers, préciser le dimensionnement et le positionnement de l’accès sur la voie publique, notamment sur la route départementale n°9 de Damas aux Bois.

§ 2 Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants.

A - alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée à un réseau collectif, s’il existe, de distribution d'eau potable.

09_179– D02

B - assainissement#

§ 1 Eaux Usées

La zone étant dotée d’un assainissement collectif (collecte + épuration), le raccordement de toute nouvelle construction ou installation par des canalisations souterraines au réseau collectif est obligatoire.

Dans tous les cas, l’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et égouts pluviaux est interdite et l’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

§ 2 Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans un réseau séparatif existant ou futur.

En cas de risques de pollution par les activités de la construction ou installation nouvelle, les eaux de ruissellement devront être rendues compatibles par pré-traitement, avec les caractéristiques du réseau public.

C – Reseaux secs#

L’ensemble des réseaux secs des nouvelles constructions (électricité, gaz,…) devra être enfoui.

Pas de prescription.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue et, en tout état de cause, à au moins 10 mètres de l’axe des voies.

09_179– D02

Toutefois, les ouvrages techniques de faible importance peuvent être implantés à l'alignement.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à 4 mètres,

Cette distance minimale est portée à 15 mètres à proximité de la zone UB.

Les constructions devront être édifiées en recul de 30m des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier.

Les constructions devront être édifiées en recul de 10m de la berge des cours d'eau.

Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance au moins égale à la demi hauteur du plus grand des bâtiments, cette distance ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Sans objet.

La hauteur des constructions mesurée au droit du polygone d’implantation par rapport au sol existant ne peut excéder 10 mètres à l’égout de toiture, au membron ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques justifient une hauteur supérieure.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux

09_179– D02 sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs extérieurs seront réalisés à partir de tons sobres et neutres plutôt mats. Les couleurs vives ne seront utilisées que ponctuellement pour marquer des éléments architecturaux (ouvertures,…).

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l'article

AUx 6, doivent être aménagés et entretenus.

Des espaces verts sur les aires de stationnement doivent être aménagés dès lors qu’elles comprennent plus de 25 emplacements.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

09_179– D02

CHAPITRE 2 : Les dispositions applicables aux zones à urbaniser#

« bloquées »

Zone 2AU

Les dispositions du règlement de la zone 2AU « bloquée » s’appliquent sans préjudice de dispositions différentes pouvant être éditées par les chapitres 1 et 2 du présent règlement et, le cas échéant, par les orientations d’aménagement et de programmation – en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables – avec lesquelles les utilisations du sol doivent être compatibles.

Rappel : voir en annexe :

•

La liste indicative des essences locales

•

Les dispositions communes à l’ensemble des zones

•

Les rappels pour chaque article du PLU

SECTION 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#