Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §

1 Rappel

Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent P.L.U. et tenir compte des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire de Essegney.

§ 2 Sont interdits

- Les lotissements à usage exclusif d'activité, - Les installations classées ou non et les constructions incompatibles avec

le caractère de la zone, notamment les carrières et exploitations agricoles nouvelles, - Les dépôts de véhicules sauf ceux liés et nécessaires aux activités professionnelles exercées à proximité du dépôt, - Les affouillements et exhaussements de sol, - Les constructions à usage de stationnement de véhicules (silo à voitures), - Les terrains ouverts à la pratique des sports motorisés. - Les nouveaux bâtiments agricoles.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES §

1 Rappel

L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L.430-1.d du Code de l'Urbanisme.

§ 2 Les occupations et utilisations du sol dans la zone non visées dans l’article UB 1 sont admises.

Certaines cependant sont admises sous conditions : - les nouveaux bâtiments à vocation agricole doivent se limiter uniquement à

l’usage familial, - les aménagements, transformations et extensions de bâtiments d’exploitations

agricoles ou d’activités économiques existantes compatibles avec le quartier.

§ 3 Les occupations et utilisations du sol dans la zone doivent respecter les conditions ci-après :

Les industries, installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires à la vie des habitants de la zone.

Les aménagements, transformations et extensions de bâtiments d’installations classées pour la protection de l'environnement déjà existantes sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances.

Dans le secteur UBl, une seule annexe et un seul logement sont autorisés par lot.

Dans le secteur UBr, la présence d’une zone de protection de centres radio électriques induit une servitude d’utilité publique dont les prescriptions sont visées dans les annexes.

La prescription visée à l’alinéa précédent ne s’applique que dans la mesure où la servitude demeure.

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SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE §

1 Accès

Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. C’est pourquoi, les accès créés lors d’opération regroupant plus de constructions pourront être regroupés au minimum 2 à 2 dans la mesure du possible.

L'autorité compétente pourra, dans les cas particuliers, préciser le dimensionnement et le positionnement de l'accès sur la voie publique, en particulier sur les routes départementales nos 9, 32 et 55.

§ 2 Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants.

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A - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

B - ASSAINISSEMENT

§ 1 Eaux Usées

La commune de Essegney étant aujourd'hui dotée selon les secteurs des deux types d’assainissements (collectif ou non) :

-

Si le secteur est concerné par l’assainissement non collectif, le traitement

individuel ou groupé des eaux usées est obligatoire. Cet assainissement

individuel doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors

circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés.

Lorsque les équipements visés plus avant seront réalisés le raccordement au

réseau de collecte qui sera aux frais du propriétaire deviendra obligatoire.

-

Si le secteur est concerné par l’assainissement collectif (collecte +

épuration), le raccordement de toute nouvelle construction ou installation

par des canalisations souterraines au réseau collectif est obligatoire.

Dans tous les cas, l’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et égouts pluviaux est interdite et l’évacuation des eaux usées industrielles et agricoles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

§ 2 Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans un réseau séparatif existant ou futur.

C – RESEAUX SECS

L’ensemble des réseaux secs des nouvelles constructions (électricité, gaz,…) devra être enfoui.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications contraires portées au plan, - pour la RD n°9, les façades principales des constructions seront implantées entre 5 et 15 mètres de l’alignement ou de la limite qui s'y substitue,

- pour les RD n°32 et n°55, les constructions seront implantées en respectant une distance minimale de 5 mètres en retrait de l’alignement ou de la limite qui s'y substitue, - pour toutes les autres voies, les constructions seront implantées en respectant une distance minimale de 3 mètres en retrait de l’alignement ou de la limite qui s'y substitue,

Dans les parcelles n°85 et 86, route de Charmes, la façade des constructions sera implantée entre 10 et 15m de la limite du domaine public.

Les dépendances seront implantées à 5m minimum de la limite du domaine public.

Dans tous les cas, la distance, comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé ou de la marge de reculement qui s’y substitue , doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas la règle susmentionnée, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins de jouxter la ou les limites séparatives, les constructions doivent respecter, en tout point, une distance par rapport à la ou les limites séparatives, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois, aucune distance d’implantation n’est imposée par rapport à une ou des limites séparatives jouxtant une zone N.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas la règle susmentionnée, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Néanmoins, dans le secteur UBl, toute construction doit respecter une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. Seules les annexes ou garages pourront être implantés en limite séparative à condition que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres.

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Les constructions devront être édifiées en recul de 30m des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier.

Les constructions devront être édifiées en recul de 10m de la berge des cours d'eau.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance minimum de 4 mètres.

Dans tous les cas, les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.

Dans le secteur UBl, la surface au sol d’une annexe est limitée à 30 m².

Le long de la RD n°9 (Route de DAMAS aux BOIS), les emprises au sol des constructions ne doivent pas conduire au déplacement de la conduite d’eau.

Dans le reste de la zone aucune prescription n’est imposée.

La hauteur des constructions principales, mesurée par rapport au sol existant ne peut

excéder à l’égout des toitures 7,50 mètres, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée, locaux techniques,…

La hauteur des annexes, des dépendances ou des garages, non contigus au bâtiment principal, ne devra pas excéder 3,50 mètres de hauteur, toutes superstructures exclues.

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de

l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur dimension, l’aspect extérieur, le traitement des abords des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des ordonnancements architecturaux.

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11.1) Dans l’ensemble de la zone excepté dans le secteur UBl

Le nivellement des terrains pour adaptation des constructions au sol ne créera pas de talus trop importants.

Enduits et coloration de façade : - Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinants. - Les murs extérieurs seront réalisés à partir de tons sobres et neutres plutôt mats.

La partie arrière des bâtiments : - Les bâtiments annexes tels que clapiers, poulaillers, abris doivent être réalisés avec des matériaux de qualité et s'intégrer au paysage, - Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

Les installations techniques : - Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements, - Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques, - Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz…) et les boîtes de branchements (PTT, TDF…) devront être intégrés aux constructions existantes (maisons ou murets de clôture).

La toiture : - La toiture terrasse est interdite (excepté pour les annexes). La toiture à une seule pente doit être réservée à des cas particuliers destinés à favoriser l'intégration des bâtiments dans leur site. Les toitures à plusieurs pans des constructions doivent avoir une pente inférieure à 35°. - Les matériaux de toitures sont de nature et de couleur assurant leur bonne intégration dans le site.

11.2) Dans le secteur UBl

Au vu de la déclivité du terrain sur lequel est implanté le lotissement (« Les Haillottes »), chaque propriétaire évitera de procéder à des remblaiements susceptibles de modifier l’écoulement des eaux de ruissellement ou au contraire de favoriser le glissement des terres en favorisant le ravinement.

Les matériaux contemporains ne seront employés que dans le cadre d’une architecture résolument contemporaine. En dehors de l’emploi de la tuile, le rouge en couverture sera proscrit.

Si des matériaux naturels ou d’apparence naturelle sont employés, ils seront issus du paysage local.

Les toitures à pans devront respecter une pente entre 30° et 50°. (excepté pour les annexes).

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En cas de chauffage solaire, la pente pourra être adaptée pour satisfaire aux exigences techniques de l’installation.

Autres : Les règles précisées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d'un avis préalable de la commune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² y compris les accès.

Le nombre minimum d'emplacements de stationnement est de 2 par logement pour un immeuble à usage d’habitation et assimilé.

Les cas spécifiques feront l'objet d'un examen particulier par les services compétents (Services Techniques des collectivités locales).

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l'article UB 6, doivent être aménagés et entretenus.

Les éléments de paysage repérés au plan par en application de l'article L.123-15.7du Code de l'Urbanisme, devront être conservés ; toutefois, le déplacement est toléré à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou l'intérêt de l'élément et à condition que l'élément en question soit conservé sur le domaine public ou en limite du domaine public (domaine privé et d'autre part que celui-ci reste visible du domaine public).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

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Règlement - zone UF

CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UF

CARACTERE DE LA ZONE : Zone d’activités spécialisée réservée au service ferroviaire

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Essegney et se substitue au règlement du plan des occupations du sol Approuvé le 23 Août 1983.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les articles L.111-9, L.111-10, L.421-4, L.421-5, R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme.

- Les servitudes d'utilité publique faisant partie des pièces annexes du dossier de PLU.

Nota : l'article L111.1.4 est pris en compte par le présent PLU.

Le territoire couvert par le Plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles non équipées.

La zone urbaine à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre II du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : UA, UB, UBa, UBr, UBl, UF et UX.

La zone à urbaniser à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre III du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : AUa et AUx et 2AU.

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre IV du présent règlement comprend les zones suivantes : A.

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre V du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : N, Ne, Nh, Ni, et Nl.

UBa : Zone de faible densité UBr : Zone frappée de la servitude radioélectrique (PT2) UBl : Zone où des règles supplémentaires sont prescrites pour conserver l’harmonie

issue du règlement de lotissement « Les Haillottes »

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AUa : Zone ouverte à l’urbanisation sous certaines conditions

Règlement

Ne : Couloir des lignes à haute tension Nh : Zone naturelle partiellement urbanisée où seules des constructions, appartenant

à une certaine catégorie, ou aménagements sont autorisées Ni : Zone à protéger en raison des risques liés aux inondations de la Moselle Nl : Zone de loisirs

Les limites de ces différentes zones figurent dans les documents graphiques. Ceux-ci comportent en outre l'indication des terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés classés à conserver, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.

Conformément à l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme (article 4 de la loi n° 20001208 du 13 décembre 2000), les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cela ne peut concerner que les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones).

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Après destruction d’un bâtiment par sinistre non lié à des risques naturels, la reconstruction à l’identique est admise.

La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les

constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en oeuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie - dossier de " porter à la connaissance " du P.L.U.).

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Caractère de la zone : Zone centrale d'habitat lorrain

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL