Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §

1 Rappel

Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent P.L.U. et tenir compte des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire de Essegney.

§ 2 Sont interdits ¾Dans l’ensemble de la zone : - Les lotissements à usage exclusif d'activité, - Les installations, classées ou non, et les constructions incompatibles avec le caractère de la zone, notamment les carrières et exploitations agricoles nouvelles, - Les dépôts de véhicules sauf ceux liés et nécessaires aux activités professionnelles exercées à proximité du dépôt, - Les affouillements et exhaussements de sol, - Les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et terrains de camping et de caravanage, - Les constructions de type silo à voiture à usage de stationnement, - Les terrains ouverts à la pratique des sports motorisés, - Les parcs d’attraction, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets, - Les constructions à usage industriel.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES §

1 Rappel

L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L.430-1.d du Code de l'Urbanisme.

Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

§ 2 Les occupations et utilisations du sol dans la zone non visées dans l’article UA 1 sont admises.

Certaines cependant sont admises sous conditions : - les nouveaux bâtiments à vocation agricole doivent se limiter uniquement à

l’usage familial, - les aménagements, transformations et extensions de bâtiments d’exploitations

agricoles ou d’activités économiques existantes compatibles avec le quartier.

§ 3 Les occupations et utilisations du sol dans la zone doivent respecter les conditions ci-après :

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation ne sont admises que dans la mesure où elles sont compatibles avec les réglementations en vigueur.

Les aménagements, transformations et extensions de bâtiments d’installations classées pour la protection de l'environnement déjà existantes sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances.

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SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE §

1 Accès

Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L'autorité compétente pourra, dans les cas particuliers, préciser le dimensionnement et le positionnement de l'accès sur la voie publique.

§ 2 Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants.

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A - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

B – ASSAINISSEMENT

§ 1 Eaux Usées

La zone étant dotée d’un assainissement collectif (collecte + épuration), le raccordement de toute nouvelle construction ou installation par des canalisations souterraines au réseau collectif est obligatoire.

Dans tous les cas, l’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et égouts pluviaux est interdite et l’évacuation des eaux usées industrielles et agricoles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

§ 2 Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans un réseau séparatif existant ou futur.

C – RESEAUX SECS

L’ensemble des réseaux secs des nouvelles constructions (électricité, gaz,…) devra être enfoui.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

L'implantation des constructions devra permettre le maintien de l'alignement des façades préexistantes. Les constructions devront s'aligner sur les constructions déjà existantes.

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En cas de retrait par rapport aux voies de circulation, le retrait ne peut être supérieur à celui du bâtiment voisin le plus reculé excepté si la construction envisagée est une annexe ou une dépendance d’un bâtiment principal.

Dans les alignements de façades en ordre continu repérés au plan par le

symbole

et

:

- le nu extérieur de la façade des constructions nouvelles sera aligné sur celui

des maisons voisines,

- dans le cas d'une série de façades présentant des décrochements, le nu de la façade principale sera positionné : • à l'existant, • au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie, • au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formées par des constructions faisant figure de pièces rapportées,

- si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque plan qui la compose sera considéré comme une façade distinctive de la voisine,

- la partie comprise entre la façade et l'emprise publique doit être aménagée conformément à l'article UA 13 du présent règlement,

- il sera autorisé d'édifier d'autres bâtiments dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus et aux conditions fixées à l'article UA 10.

6.2) Si les façades existantes et voisines à une nouvelle construction ne présentent pas un alignement en ordre continu, l’implantation de ladite nouvelle construction sera examinée spécialement.

6.3) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue.

6.4) En cas d’existence sur l’unité foncière, où la construction est projetée, d’un mur d’intérêt patrimonial symbolisant l’alignement, l’implantation de la construction pourra être autorisée en retrait.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins de jouxter la ou les limites séparatives, les constructions doivent respecter, en tout point, une distance par rapport à la ou les limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas la règle susmentionnée, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Pour les unités représentées au plan sous la légende par :

l’autre,

, la façade sur rue de toute construction sera édifiée d’une limite latérale à

-

, la façade sur rue de toute construction sera édifiée sur au moins une

limite latérale.

Les constructions devront être édifiées en recul de 30m des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier.

Les constructions devront être édifiées en recul de 10m de la berge des cours d'eau.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance minimum de 4 mètres.

Dans tous les cas, les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.

Sans objet.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Pour toute construction située en façade entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit :

- à égale hauteur d'un ou des égouts voisins, - dans le cas où les égouts de toiture des constructions voisines sont situés à

moins de 9 mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout à cette hauteur au maximum.

10.2) S’il n’existe aucune référence, la hauteur des constructions principales mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder à l'égout des toitures 7,50 mètres.

La hauteur des constructions annexes, dépendances garages et autres, non contigus au bâtiment principal ne devra pas excéder 3,50 mètres de hauteur maximale, toutes superstructures exclues.

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur dimension, l’aspect extérieur, le traitement des abords des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des ordonnancements architecturaux.

Les usoirs non clos seront respectés et toute clôture y sera prohibée.

Le nivellement des terrains : - Les constructions devront suivre en façade la pente de la rue, - Les constructions sur butte créées artificiellement sont interdites, - La création de talus est interdite.

L'aménagement des abords entre la façade édifiée suivant l'article UA 6 et l'alignement du domaine public ne devra pas comporter d'ouvrages plus hauts que le sol naturel, c'est à dire dépassant la cote de la bordure de chaussée à l'exception des marches d'escalier, monuments, murs de soutènement, mobilier urbain, trappes de caves…

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Enduits et coloration de façade : - Les façades présenteront des couleurs similaires à l'architecture traditionnelle du canton, - On évitera les polychromies, - Les pavés translucides peuvent être utilisés en façade si l'ensemble de leur superficie est inférieur à 2m².

La partie arrière des bâtiments : - Les toitures à un pan pourront être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les équipements publics d'infrastructure, - Les bâtiments annexes tels que clapiers, poulaillers, abris doivent être réalisés avec des matériaux de qualité et s'intégrer au paysage, - Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale (couleurs et matériaux).

Les installations techniques : - Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements, - Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques, - Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz…) et les boîtes de branchements (PTT, TDF…) devront être intégrées aux constructions existantes (maisons ou murets de clôture).

Toitures et volumes : - Le faîtage sera sensiblement parallèle à la rue, - La toiture est à 2 pans, ce dispositif pouvant être adapté pour les maisons peu profondes pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Néanmoins, on autorise les pattes d’oies pour les habitations ayant un pignon n’étant pas en limite séparative, - Les matériaux de couverture seront ceux qui présentent une coloration en harmonie avec l’architecture traditionnelle locale (sauf toitureterrasse sur les annexes), - Tous les aménagements de combles seront autorisés à la réserve expresse qu'ils ne créent pas de saillies sur les toitures, - Il n'y aura pas d'accident de toiture hormis les cheminées et les flamandes (pas de chien assis), - La toiture terrasse sera interdite (sauf pour les annexes). La toiture à une seule pente devra être réservée à des cas particuliers destinés à favorisés l'intégration des bâtiments dans son site, - Les toitures comporteront une pente inférieure à 35° par rapport à l'horizontale.

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Façades : Réglementation pour les façades figurant au plan sous la légende représentée

par

et

:

ªDessin général de la façade :

- Les encadrements qui présentent un caractère architectural du type

portes à cintre ou rectangulaire en bois ou en pierre seront conservés

voire réintégrés dans les cas de transformations, d'extensions, de

réfections des constructions existantes ou de reconstruction après

démolition, lesquelles ne seront possibles qu'à la condition de

réhabilitation de ces portes,

- Ces façades ne pourront être modifiées dans leurs aspects essentiels,

- Ces façades devront être reconstruites à l'identique en cas de destruction

due à un sinistre,

- Les saillies de façade sont interdites,

- Les huisseries, quels que soient leurs modèles resteront posées en

ménageant un tableau,

- Les volets roulants seront posés en ménageant un tableau.

Réglementation pour les autres façades : ªDessin général de la façade :

- Les encadrements qui présentent un caractère architectural du type portes à cintre ou rectangulaire en bois ou en pierre seront conservés voire réintégrés dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections des constructions existantes ou de reconstruction après démolition, lesquelles ne seront possibles qu'à la condition de réhabilitation de ces portes,

- Sont interdits les retraits de façade d'un étage sur l'autre, - Les huisseries, quels que soient leurs modèles resteront posées en

ménageant un tableau, - Les volets roulants seront posés en ménageant un tableau.

Autres : Les règles précisées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d'un avis préalable de la commune.

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Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations

équivalentes.

Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l'article UA 6, doivent être aménagés et entretenus.

Les éléments de paysage repérés au plan par en application de l'article L.123-15.7du Code de l'Urbanisme, devront être conservés ; toutefois, le déplacement est toléré à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou l'intérêt de l'élément et à condition que l'élément en question soit conservé sur le domaine public ou en limite du domaine public (domaine privé et d'autre part que celui-ci reste visible du domaine public).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE : Zone mêlant l'habitat lorrain, l'habitat traditionnel de la Plaine des Vosges et l'habitat pavillonnaire récent

UBa : Zone de faible densité UBr : Zone frappée d’une servitude radioélectrique (PT2) UBl : Zone où des règles supplémentaires sont prescrites pour conserver l’harmonie

issue du règlement de lotissement

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Essegney et se substitue au règlement du plan des occupations du sol Approuvé le 23 Août 1983.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les articles L.111-9, L.111-10, L.421-4, L.421-5, R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme.

- Les servitudes d'utilité publique faisant partie des pièces annexes du dossier de PLU.

Nota : l'article L111.1.4 est pris en compte par le présent PLU.

Le territoire couvert par le Plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles non équipées.

La zone urbaine à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre II du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : UA, UB, UBa, UBr, UBl, UF et UX.

La zone à urbaniser à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre III du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : AUa et AUx et 2AU.

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre IV du présent règlement comprend les zones suivantes : A.

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre V du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : N, Ne, Nh, Ni, et Nl.

UBa : Zone de faible densité UBr : Zone frappée de la servitude radioélectrique (PT2) UBl : Zone où des règles supplémentaires sont prescrites pour conserver l’harmonie

issue du règlement de lotissement « Les Haillottes »

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AUa : Zone ouverte à l’urbanisation sous certaines conditions

Règlement

Ne : Couloir des lignes à haute tension Nh : Zone naturelle partiellement urbanisée où seules des constructions, appartenant

à une certaine catégorie, ou aménagements sont autorisées Ni : Zone à protéger en raison des risques liés aux inondations de la Moselle Nl : Zone de loisirs

Les limites de ces différentes zones figurent dans les documents graphiques. Ceux-ci comportent en outre l'indication des terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés classés à conserver, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.

Conformément à l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme (article 4 de la loi n° 20001208 du 13 décembre 2000), les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cela ne peut concerner que les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones).

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Après destruction d’un bâtiment par sinistre non lié à des risques naturels, la reconstruction à l’identique est admise.

La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les

constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en oeuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie - dossier de " porter à la connaissance " du P.L.U.).

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Caractère de la zone : Zone centrale d'habitat lorrain

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL