moins de jouxter la ou les limites séparatives, les constructions doivent respecter, en tout point, une distance par rapport à la ou les limites séparatives, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Zone d’activités spécialisée réservée au service ferroviaire
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §
Le même sujet dans les 9 zones
Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent P.L.U. et tenir compte des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire de Essegney.
§ 2 Sont interdits
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté celles visées à l'article UF 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES §
Le même sujet dans les 9 zones
L'édification des clôtures est soumise à déclaration.
Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles
L.442-1, R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article
L.430-1.d du Code de l'Urbanisme.
§ 2 Ne sont admises que les occupations ou utilisations suivantes :
Les constructions de toute nature, les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisé par l’exploitant.
Les équipements d’intérêts collectifs.
Les constructions, installations et dépôts réalisés par les clients du chemin de fer, sur les emplacements mis à leur disposition pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire (entreposage, stockage et conditionnement des marchandises) ainsi que, pour les secteurs à vocation industrielle, les constructions admises dans les zones industrielles.
09_179–D02
Approuvée le 08 juin 2012
Règlement - zone UF
Le même sujet dans les 9 zones
Sans objet.
Le même sujet dans les 9 zones
L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Le même sujet dans les 9 zones
Sans objet.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Le même sujet dans les 9 zones
Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement ou à la limite qui s'y substitue, soit en retrait de l’alignement des voies
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A
Le même sujet dans les 9 zones
moins de jouxter la ou les limites séparatives, les constructions doivent respecter, en tout point, une distance par rapport à la ou les limites séparatives, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.
Les constructions devront être édifiées en recul de 30m des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier.
Les constructions devront être édifiées en recul de 10m de la berge des cours d'eau.
09_179–D02
Approuvée le 08 juin 2012
Règlement - zone UF
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Le même sujet dans les 9 zones
Sans objet.
Le même sujet dans les 9 zones
Sans objet.
Le même sujet dans les 9 zones
Sans objet.
Le même sujet dans les 9 zones
Sans objet.
Le même sujet dans les 9 zones
Sans objet.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le même sujet dans les 9 zones
Sans objet.
09_179–D02
Approuvée le 08 juin 2012
Règlement - zone UX
Caractère de la zone : Zone d'urbanisation destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales de services ou commerciales
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Essegney et se substitue au règlement du plan des occupations du sol Approuvé le 23 Août 1983.
LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS.
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
-
Les articles L.111-9, L.111-10, L.421-4, L.421-5, R.111-2, R.111-3-2,
R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme.
-
Les servitudes d'utilité publique faisant partie des pièces annexes du dossier de PLU.
Nota : l'article L111.1.4 est pris en compte par le présent PLU.
Le territoire couvert par le Plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles non équipées.
La zone urbaine à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre II du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : UA, UB, UBa, UBr, UBl,
UF et UX.
La zone à urbaniser à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre
III du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : AUa et AUx et 2AU.
Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre
IV du présent règlement comprend les zones suivantes : A.
Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre
V du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : N, Ne, Nh, Ni, et Nl.
UBa : Zone de faible densité
UBr : Zone frappée de la servitude radioélectrique (PT2)
UBl : Zone où des règles supplémentaires sont prescrites pour conserver l’harmonie issue du règlement de lotissement « Les Haillottes »
09_179–D02
Approuvée le 08 juin 2012
Règlement
AUa : Zone ouverte à l’urbanisation sous certaines conditions
Ne : Couloir des lignes à haute tension
Nh : Zone naturelle partiellement urbanisée où seules des constructions, appartenant à une certaine catégorie, ou aménagements sont autorisées
Ni : Zone à protéger en raison des risques liés aux inondations de la Moselle
Nl : Zone de loisirs
Les limites de ces différentes zones figurent dans les documents graphiques. Ceux-ci comportent en outre l'indication des terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés classés à conserver, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.
Conformément à l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme (article 4 de la loi n° 20001208 du 13 décembre 2000), les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cela ne peut concerner que les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones).
Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Après destruction d’un bâtiment par sinistre non lié à des risques naturels, la reconstruction à l’identique est admise.
La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en oeuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie - dossier de " porter à la connaissance " du P.L.U.).
09_179–D02
Approuvée le 08 juin 2012
Caractère de la zone : Zone centrale d'habitat lorrain
PLU d'Essegney, approuvé le 06/03/2026, 14 articles pour la zone UF.
Secteur du plan : Uf.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.