Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §

1 Rappel Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent P.L.U. et

tenir compte des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire de Essegney. § 2 Sont interdites Toutes les occupations et utilisations non visées à l’article A 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS ADMISES §

1 Rappel

L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement.

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Règlement - zone A

§ 2 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :

- Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles et au logement des exploitants, les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles et au logement, à raison d'un seul logement par exploitation qui devra se situer, dans la mesure du possible, à une distance de 50 à 100 m maximum des bâtiments agricoles ».

- Les nouveaux sites agricoles seront autorisés sous réserve de respecter une distance minimum de 200 m des habitations et des zones à urbaniser »

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

- Les gîtes ruraux à condition que cette activité soit liée directement à l’exploitation agricole et aménagée dans des bâtiments existants,

- Des locaux de vente et de transformation de produits de la ferme à condition que cette activité soit directement liée à l’exploitation agricole,

- Le camping à la ferme à condition qu'il constitue un complément à l'activité de l'exploitant et que l'aménagement soit étroitement lié aux bâtiments de l'exploitation ».

-

Les transformations ou modifications de bâtiments existants non agricoles ne peuvent être autorisées.

§ 3 Toutefois, les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les conditions ci-après :

Les installations soumises à autorisation ou à déclaration ne sont admises que dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone et à condition que des dispositions soient mises en œuvre pour en diminuer les risques et les nuisances.

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Règlement - zone A

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE §

1 Accès

Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et sécurité publique.

L’autorité compétente pourra, dans les cas particuliers, préciser le dimensionnement et le positionnement de l’accès sur la voie publique.

§ 2 Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires des activités de la zone ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.

A - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en accord avec la réglementation en vigueur.

A défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits, captage ou forage est admise.

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Règlement - zone A

B - ASSAINISSEMENT

1 - Eaux usées

Si la commune est équipée d'une épuration collective, le branchement sur ce réseau est obligatoire, aux frais du propriétaire, pour toute construction engendrant des eaux usées.

En cas d'impossibilité technique ou d’absence de raccordement, l'assainissement non collectif sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Quoi qu’il en soit, il est obligatoire de prévoir un réseau séparatif pour toute nouvelle construction.

2 – Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers l’exutoire naturel ou le réseau public, s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les terrains doivent avoir une surface suffisante pour recevoir le dispositif d'assainissement admis par l'autorité compétente.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Un retrait par rapport aux voies est, pour des questions paysagères et de sécurité, d’au moins 10 mètres sauf pour les ouvrages techniques de faible importance.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 7 mètres.

Les constructions devront être édifiées en recul de 30m des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier.

Les constructions devront être édifiées en recul de 10m de la berge des cours d'eau.

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Règlement - zone A

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance au moins égale à la demi hauteur du plus grand des bâtiments, cette distance ne pourra être inférieure à 6 mètres.

Sans objet.

La hauteur des constructions mesurée au droit du polygone d’implantation par rapport au sol existant ne peut excéder 10 mètres à l'égout des toitures excepté pour les ouvrages particuliers tels que silos, tour de séchage… pour lesquels il n'est pas fixé de hauteur maximum.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les nivellements de terrain pour adaptation des constructions seront réduits au strict minimum.

Sans objet.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan sont classés espaces boisés à conserver et à protéger et sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

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Règlement - zone A

Les éléments de paysage identifiés au plan de zonage et légendés « Haie protégée », en application de l’article L.123-1-5.7 du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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Règlement - zone N

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

Pour les secteurs couverts par le PPRI de la Moselle Aval. Toute occupation et utilisation du sol est soumise à prescriptions ou interdiction.

Caractère de la zone : Zone non équipée constituant un espace naturel qui doit être préservé de toute forme d’urbanisation en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent, notamment les vastes espaces boisés ou à vocation agricole.

- Ne : Couloir des lignes à haute tension - Nh : Zone naturelle partiellement urbanisée où seules des constructions,

appartenant à une certaine catégorie, ou aménagements sont autorisées - Ni : Zone à protéger en raison des risques liés aux inondations de la

Moselle - Nl : Zone de loisirs

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Essegney et se substitue au règlement du plan des occupations du sol Approuvé le 23 Août 1983.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les articles L.111-9, L.111-10, L.421-4, L.421-5, R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme.

- Les servitudes d'utilité publique faisant partie des pièces annexes du dossier de PLU.

Nota : l'article L111.1.4 est pris en compte par le présent PLU.

Le territoire couvert par le Plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles non équipées.

La zone urbaine à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre II du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : UA, UB, UBa, UBr, UBl, UF et UX.

La zone à urbaniser à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre III du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : AUa et AUx et 2AU.

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre IV du présent règlement comprend les zones suivantes : A.

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre V du présent règlement comprend les zones et les secteurs suivants : N, Ne, Nh, Ni, et Nl.

UBa : Zone de faible densité UBr : Zone frappée de la servitude radioélectrique (PT2) UBl : Zone où des règles supplémentaires sont prescrites pour conserver l’harmonie

issue du règlement de lotissement « Les Haillottes »

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AUa : Zone ouverte à l’urbanisation sous certaines conditions

Règlement

Ne : Couloir des lignes à haute tension Nh : Zone naturelle partiellement urbanisée où seules des constructions, appartenant

à une certaine catégorie, ou aménagements sont autorisées Ni : Zone à protéger en raison des risques liés aux inondations de la Moselle Nl : Zone de loisirs

Les limites de ces différentes zones figurent dans les documents graphiques. Ceux-ci comportent en outre l'indication des terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés classés à conserver, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.

Conformément à l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme (article 4 de la loi n° 20001208 du 13 décembre 2000), les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cela ne peut concerner que les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones).

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Après destruction d’un bâtiment par sinistre non lié à des risques naturels, la reconstruction à l’identique est admise.

La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les

constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en oeuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie - dossier de " porter à la connaissance " du P.L.U.).

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Caractère de la zone : Zone centrale d'habitat lorrain

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL