Les versions du document d'urbanismed'Essuiles

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/07/2024Publiée le 16/04/2025, en vigueur60222_PLU_20240730
• PLU approuvé le 24/05/2024Publiée le 15/07/2024, retirée le 16/04/202560222_PLU_20240524

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.