Construire à Essuilesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/07/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone AA
La hauteur maximale des constructions autorisées est celle des constructions existantes.
- Zone NA
Pour les nouvelles constructions disposant d’une emprise au sol, la hauteur maximale ne peut pas dépasser celle des constructions existantes. Article Na11 – ASPECT EXTERIEUR L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusé...
- Zone NZH
La hauteur maximale des abris pour animaux et des constructions ou installations autorisées est limitée à 4 mètres au faîtage (se reporter à l’article 2). Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techni...
- Zone UE
La hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers...
- Zone UP
La hauteur des annexes autorisées est limitée à 6 mètres. La hauteur maximale des éoliennes privées ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné. Cette hauteur ne s’app...
- Zone US
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. Dans le cas d’extension de constructions existantes et des constructions annexes autorisées, la hauteur ne doit pas dépasser celle du bâtiment...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Essuiles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Essuiles
- Agrandir à Essuiles
- Construire une piscine à Essuiles
- Poser un abri de jardin à Essuiles
- Clôturer à Essuiles
- Refaire la façade à Essuiles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Rue de la Chapelle, 60510 Essuiles
- Téléphone
- 03 44 80 42 23
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- essuiles.fr
Essuiles en chiffres
- 505habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Essuiles ?
Le document opposable est 60222_PLU_20240730, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Essuiles ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AA, NA, NZH, UE, UP, US. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essuiles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Essuiles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Essuiles ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Essuiles ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Essuiles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bulles830 hab.
- Montreuil-sur-Brêche497 hab.
- Haudivillers773 hab.
- Le Plessier-sur-Bulles213 hab.
- Rémérangles210 hab.
- Le Fay-Saint-Quentin531 hab.
- Le Quesnel-Aubry217 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60222_PLU_20240730, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/07/2024
- Contenu
- 141 pages, 6 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 518 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60222
- Code postal
- 60510
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 255 locaux raccordables sur 255 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.