Les versions du document d'urbanismed'Estevelles

La version publiée

• PLU approuvé le 19/02/2020Publiée le 08/06/2023, en vigueur62311_PLU_20200219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.