Construire à Estevellesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/02/2020
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Lexique Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Egout du toit : l'égout de toit est la partie basse des versants de toiture, souvent délimitée par une planche éponyme. L’égout su...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Estevelles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Estevelles
- Agrandir à Estevelles
- Construire une piscine à Estevelles
- Poser un abri de jardin à Estevelles
- Clôturer à Estevelles
- Refaire la façade à Estevelles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRT NORTANKINGrisque technologique
Ses 2 zones
- VAl�as thermique FaiPrescriptions
- r2Al�as thermique TF � F+ et de surpression M+ � FaiInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 mouvement de terrain, 2 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 70 rue Blanche-Dupont, 62880 Estevelles
- Téléphone
- 03 21 77 21 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30.
- Site
- www.estevelles.fr
Estevelles en chiffres
- 1 979habitants
- 45permis de construire depuis 2013
- 154logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Estevelles ?
Le document opposable est 62311_PLU_20200219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Estevelles ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, N, UA. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Estevelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Estevelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Estevelles ?
55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Estevelles ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Estevelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pont-à-Vendin3 062 hab.
- Carvin17 909 hab.
- Meurchin3 691 hab.
- Annay4 571 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62311_PLU_20200219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2020
- Contenu
- 88 pages, 3 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 309 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 62311
- Code postal
- 62880
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 844 locaux raccordables sur 943 (89,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.