Construire à Estevilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/12/2013
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
10.1 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation et aux activités annexes à l’activité agricole ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, ni 11m au faîtage. 10.2 La hauteur maximale des constructions destin...
- Zone AU
10.1 La hauteur maximale de toute construction ne doit pas excéder deux niveaux habitables, ni 9m au faîtage.
- Zone N
10.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières Article N 11 – L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords 11.1. Le soin à apporter pour l’intégration des constructions dans le site doit porter sur la couleur...
- Zone UE
10.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. 10.2 Dans le cas d’une transformation ou d’une extension, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.
- Zone UF
10.1 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat ne doit pas excéder deux niveaux habitables, ni 8 m au faîtage. 10.2 Dans le cas d’une transformat...
- Zone UH
10.1 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat ne doit pas excéder deux niveaux habitables, ni 9m au faîtage. 10.2 Dans le cas d’une transformati...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Esteville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Esteville
- Agrandir à Esteville
- Construire une piscine à Esteville
- Poser un abri de jardin à Esteville
- Clôturer à Esteville
- Refaire la façade à Esteville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRi-Cailly Aubette Robecrisque naturel
Ses 2 zones
- zone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone : rougePrescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 110 rue de la Mairie, 76690 Esteville
- Téléphone
- 02 35 34 21 40
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Esteville en chiffres
- 559habitants
- 42 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 44permis de construire depuis 2013
- 72logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Esteville ?
Le document opposable est 76247_PLU_20131220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Esteville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UE, UF, UH. Ils portent 94 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Esteville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Esteville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Esteville ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Esteville ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Esteville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Critot544 hab.
- Cailly731 hab.
- Claville-Motteville260 hab.
- Bosc-le-Hard1 611 hab.
- Cottévrard470 hab.
- Saint-Germain-sous-Cailly305 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 76247_PLU_20131220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2013
- Contenu
- 47 pages, 6 zones, 94 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 172 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 082 m².
- Code INSEE
- 76247
- Code postal
- 76690
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 253 locaux raccordables sur 253 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.