Les versions du document d'urbanismed'Étainhus

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200084952_PLUi_20260212
• PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 14/12/2022, retirée le 01/04/202676250_PLU_20211216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.