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Edifiable

PLUi d'Étainhus

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200084952_PLUi_20260212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/02/2026
Lecture
330 pages, 29 zones, 226 articles découpés
Plan de zonageAUC : Zone à urbaniser de moyenne densitéUG : Zone urbaine d'équipementsUD : Zone urbaine de faible densitéUE : Zone urbaine rurale / de hameauAUD : Zone à urbaniser de faible densitéAUYb : Zone à urbaniser de relocalisation de l'activité de négoce agricole à GraimbouvilleUY : Zone urbaine à vocation économiqueN : Zone naturelle stricteUC : Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielleAt : STECAL dédié au tourisme et aux loisirsUYa : Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprisesA : Zone agricole stricte
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 29 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

15

Zones à urbaniser

7

Zones agricoles

2

Zones naturelles

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Étainhus

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Effet de projection
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

55 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 55 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
105 rue des Anciens-Combattants, 76430 Étainhus
Téléphone
02 35 20 90 04
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.etainhus.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 226 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Étainhus ?

Le document opposable est 200084952_PLUi_20260212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 158 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Étainhus ?

Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : A, AR, AUB, AUC, AUD, AUE, AUG, AUT, AUY, N, NA, NC et 17 autres. Ils portent 226 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étainhus ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étainhus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Étainhus ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Étainhus ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Risque industriel, Effet toxique, Effet de projection, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étainhus ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Étainhus, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 207 habitants
Code postal
76430
Code INSEE
76250
Département
Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
505 sur 514 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.