Zone NZone naturelle à Étalondes

Toute construction quelle qu'en soit la destination

1.2 - Le terrain de camping#

1.3 - Le stationnement de caravanes et similaires, sauf les aires d'accueil pour les gens du voyage.

1.4 - Les divers modes d'utilisation du sol prévus à l'article R.442-2 du code de l'urbanisme sauf les aires permanentes de stationnement ouvertes au public et les aires de jeux et de sports ouvertes au public

1.5 - Dans les secteurs N indicés « r », toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles visées à l'article 2.

1.6 - Dans les secteurs N indicés « i », sont interdits :

1.6.1 - toutes les constructions nouvelles en l'absence de données complémentaires sur les zones d'expansion des ruissellements,

1.6.2 - les remblais ou tout ouvrage susceptible de gêner le libre écoulement des eaux sauf pour la réalisation d'ouvrages hydrauliques visant à lutter contre les inondations,

1.6.3 - le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …),

1.6.4 - les changements d'affectation ayant pour effet d'exposer davantage de personnes aux risques,

Dans l'ensemble de la zone, l'entretien courant des constructions existantes, y compris leur extension mesurée pour mise aux normes sanitaires par exemple, et leur reconstruction après sinistre, dans les mêmes caractéristiques de surfaces et de volumes.

2.2 - Dans le secteur Na : seules, les modifications et extensions mesurées (dans la limite de 20%) des constructions existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme.

2.3 - Dans les secteurs N « i », seules sont autorisées :

2.3.1 - les extensions mesurées et modifications des constructions existantes,

2.3.2 - les reconstructions après sinistre, à la condition que celui-ci ne relève pas des inondations.

2.4 - Dans les secteurs N indicés « r », seuls sont autorisés :

2.4.1 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques naturels,

2.4.2 - les voiries ou ouvrages techniques.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Tout bâtiment projeté, à usage d'habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en eau et électricité et raccordé à tous réseaux collectifs dans des conditions satisfaisantes comptetenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Si elle ne l'est pas, cette construction est interdite.

4.1 – Eau potable#

Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

4.2 – Assainissement eaux usées#

4.2.1 - Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant, doit être raccordé au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire).

4.2.2 - A défaut de réseau public d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis à condition d'être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la demande du permis de construire.

Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quant celui-ci sera réalisé, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire).

4.3 – Assainissement eaux pluviales#

4.3.1 - L'imperméabilisation doit être limitée et maîtrisée.

4.3.2 - Une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle d'une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

4.3.3 - Ainsi, avant rejet, les eaux pluviales devront être régulées par des dispositifs adaptés (bâche de stockage - régulation, drains d'infiltration, …).

4.3.4 - Sauf impossibilité technique, l'infiltration des eaux sera privilégiée. De plus, un prétraitement, de type dessablage - déshuilage, pourra être demandé notamment à l'exutoire des parcs de stationnement. Dans l'attente du zonage pluvial réglementaire, l'ensemble des dispositifs correspondants sera dimensionné au minimum sur la base des évènements pluviométriques vicennaux et le débit rejeté sera limité au maximum à 10 litres par seconde et par hectare aménagé.

4.3.5 - S'il existe un réseau pluvial, seul le débit de fuite ou le trop plein du dispositif de régulation pourra y être raccordé.

4.4 – Autres réseaux#

Pour toute construction nouvelle, quelle qu'elle soit, les raccordements aux réseaux seront enterrés.

Un minimum de 1 500 m² est requis pour l'assainissement des eaux usées.

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au minimum de la limite de propriété.

Les constructions devront être implantées en observant un recul minimum par rapport à celle-ci, calculé en tout point de la construction et égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 5 mètres.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Les constructions de quelque nature qu'elles soient devront respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et par le site

11.2 - Les façades auront un aspect homogène, les matériaux de remplissage ne pourront rester apparents sur les parements extérieurs des murs, y compris ceux édifiés en limites séparatives de propriétés

11.3 - Les agrandissements devront être traités comme des compléments intégrés à l'architecture et non pas comme des éléments rapportés. Ils devront s'inscrire, non pas comme un appentis, mais comme le prolongement de la construction.

11.4 - Tous les éléments techniques liés à la superstructure devront être intégrés à la construction.

11.5 - Les extensions doivent être réalisées avec des pentes de toitures semblables à celles du ou des volumes d'origine, avec une tolérance de + ou – 5°, sauf dans le cas d'un projet faisant l'objet d'une recherche architecturale motivée, où des pentes et des formes de toitures différentes seraient justifiées.

Sont interdits :

• Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.
• Les imitations de matériaux ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre.
• Les plaques ondulées et nervurées sont interdites sauf dans le cas d'une architecture contemporaine de qualité.

Clôture :

• Les clôtures devront respecter l'harmonie du paysage.
• Les clôtures en plaque de béton sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des résidents, des usagers, des services et des visiteurs doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques et privées et le moins perceptible dans l'environnement par un accompagnement végétal.

12.2 - Les espaces de stationnement seront paysagés. Un accompagnement végétal composé d'essences locales et d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour 3 places de stationnement, sera prévu.

Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus.

13.2 - Le respect des plantations existantes et la préservation d'un paysage de qualité devront être un des principaux soucis des constructeurs.

Section III - possibilite maximum d’occupation du sol#

Il n'est pas fixé de COS.

Titre IV emplacements reserves liste des emplacements reserves au plan local d’urbanisme#

De la commune d’etalondes#

L'inscription d'un emplacement réservé au plan local d'urbanisme permet d'éviter qu'un terrain, destiné à servir d'emprise à un équipement public fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future.

Le nouvel article L.123-1 9° du code de l'urbanisme dispose que le P.L.U. peut fixer les emplacements réservés aux :

• voies et ouvrages publics,
• installations d'intérêt général,
• espaces verts.

Le propriétaire d'un emplacement réservé par le plan local d'urbanisme peut dès que le plan est rendu public mettre en demeure d'acquérir son terrain qu'il soit bâti ou non conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme a créé 10 emplacements réservés

Emplacements réservés sur la commune :

Désignation de l’opération

1 - Ouvrage public, Passage#

d'une canalisation depuis le

fossé de la RD 925 jusqu'au

bassin de rétention à réaliser

2 - Ouvrage public, création#

de voirie pour accéder à une

future zone d'urbanisation

(après cessation de l'activité

agricole).

3 - Ouvrage public, création#

d'un bassin de rétention des

eaux pluviales

4 - Ouvrage public, création#

d'un bassin de rétention des

eaux pluviales

5 - Ouvrage public, création#

d'un bassin de rétention des

eaux pluviales

6 - Ouvrage public, création#

d'un bassin de rétention des

eaux pluviales

7 - Ouvrage public, création#

d'un bassin de rétention des

eaux pluviales

8 - Ouvrage public, création#

d'un bassin de rétention des

eaux pluviales

9 - Ouvrage public, création#

d'un bassin de rétention des

eaux pluviales

10 - Ouvrage public, mise en sécurité du carrefour de la RD#

925 et RD 126#

Bénéficiaire

Superficie

La commune

600 m²

La commune

700 m²

La commune

2 335 m²

La commune

730 m²

La commune

1 865 m²

La commune

1 165 m²

La commune

1 270 m²

La commune

4 355 m²

La commune

6 960 m²

La commune

2 220 m²

EMPLACEMENTS RESERVES N°1, 2,3, 9 et 10

Extrait du plan de zonage - Plan B d'urbanisation du cœur d'îlot

N° 10 : Mise en

sécurité du carrefour

carrefour de la RD 925

et RD 126

N° 3: Création d'un

bassin de rétention

N° 1 : Passage d'une

canalisation

N° 9 : Création d'un

bassin de rétention

EMPLACEMENTS RESERVES N°4, 5 et 8

Extrait du plan de zonage - Plan B

N° 5 : Création d'un

bassin de rétention

N° 8 : Création d'un

bassin de rétention

N° 4 : Création d'un

bassin de rétention

EMPLACEMENTS RESERVES N°6 et 7

Extrait du plan de zonage - Plan B

N° 6 : Création d'un

bassin de rétention

N° 7 : Création d'un

bassin de rétention