Zone UDZone urbaine à Étalondes

Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles soumises à des conditions particulières à l'article 2, et les constructions à usage de productions agricoles ;

1.2 - Les activités, installations ou établissements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient susceptibles de provoquer des désagréments olfactifs, acoustiques, ou encore visuels trop importants pour le voisinage, de porter atteinte au milieu naturel, de perturber la circulation ;

1.3 - Les terrains de campings et de caravaning,

1.4 - L'ouverture de carrière,

1.5 - Les affouillements et exhaussement de sols non liés à des impératifs techniques ;

1.6 - Les dépôts d'objets encombrants et de déchets.

1.7 - Dans le secteur Ud indicés « i », sont interdits :

1.7.1 - toutes les constructions nouvelles en l'absence de données complémentaires sur les zones d'expansion des ruissellements,

1.7.2 - les remblais ou tout ouvrage susceptible de gêner le libre écoulement des eaux sauf pour la réalisation d'ouvrages hydrauliques visant à lutter contre les inondations,

1.7.3 - le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …),

1.7.4 - les changements d'affectation ayant pour effet d'exposer davantage de personnes aux risques,

1.7.5 - les sous-sols.

1.8 - Dans les secteurs Ud indicés « r », toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles visées à l'article 2.

Pour des motifs techniques ou architecturaux, dès qu'il a été démontré, largement et explicitement, qu'il n'existe pas d'autres possibilités d'implantation et que le projet peut s'apparenter à une adaptation mineure prévue à l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, sans application des seuls articles qui rendraient l'opération impossible :

• l'extension mesurée des bâtiments existants,
• Les annexes jointives ou non de faible importance,
• La reconstruction d'un bâtiment détruit à la suite d'un sinistre, y compris son extension mesurée ;
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.2 - Les constructions à usage industriel et les installations classées, l'aménagement et l'extension des constructions et installations préexistantes quel que soit le régime auquel elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accidents ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement.

2.3 - Les services tertiaires, sociaux, sportifs ou de loisirs directement liés aux activités industriels, de services et artisanales.

2.4 - Dans le secteur Udi, seules sont autorisées :

2.4.1 - les extensions mesurées et modifications des constructions existantes,

2.4.2 - les reconstructions après sinistre, à la condition que celui-ci ne relève pas des inondations.

2.5 - Dans le secteur Ud indicés « r », seuls sont autorisés :

2.5.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l'amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes de faible emprise, jointives ou non,

2.5.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol,

2.5.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques,

2.5.4 - les voiries ou ouvrages techniques.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité.

3.2 - Cet accès devra se faire : soit directement par une façade sur rue, soit par l'intermédiaire d'un passage privé, d'une largeur suffisante pour permettre les conditions de desserte appropriées.

Eau potable : Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement eaux usées :

4.2.1 - Eaux usées domestiques#

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

En cas d'impossibilité technique de raccordement ou d'absence provisoire du réseau collectif d'assainissement, les eaux usées sont dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement répondant à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs autonomes de traitement répondant à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs devront être, en tout état de cause, conçus pour être raccordés ultérieurement au réseau public.

4.2.2 - Eaux usées industrielles#

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Les installations industrielles doivent rejeter dans le réseau public uniquement des effluents pré-épurés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.3 - Assainissement eaux pluviales#

4.3.1 - L'imperméabilisation doit être limitée et maîtrisée.

4.3.2 - Une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle d'une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

4.3.3 - Ainsi, avant rejet, les eaux pluviales devront être régulées par des dispositifs adaptés (bâche de stockage - régulation, drains d'infiltration, …).

4.3.4 - Sauf impossibilité technique, l'infiltration des eaux sera privilégiée. De plus, un prétraitement, de type dessablage - déshuilage, pourra être demandé notamment à l'exutoire des parcs de stationnement. Dans l'attente du zonage pluvial réglementaire, l'ensemble des dispositifs correspondants sera dimensionné au minimum sur la base des évènements pluviométriques vicennaux et le débit rejeté sera limité au maximum à 10 litres par seconde et par hectare aménagé.

4.3.5 - S'il existe un réseau pluvial, seul le débit de fuite ou le trop plein du dispositif de régulation pourra y être raccordé.

4.4 - Electricité, téléphone et télédistribution : Les lignes de distribution d'énergie électrique basse tension, les lignes de communication téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

Il n'est pas fixé de minimum parcellaire.

Les constructions en bord de rue doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à 5 m par rapport à l'alignement.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5 m.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 60 % de la superficie de la parcelle.

La hauteur maximale à l'égout des toitures est limitée à 15 mètres, des adaptations étant possibles sur justifications techniques pour prendre en considération la nature de l'activité ainsi que l'affectation des bâtiments.

10.2 - Les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent,

10.3 - L'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant elle de l'existant

Les dispositions de l'article R-111.21 du Code de l'Urbanisme sont applicables. Tout projet d'architecture d'expression contemporaine dérogeant aux règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Généralités

11.1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

11.2 - Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au niveau des volumes, des matériaux que des teintes utilisés.

11.3 - Les matériaux de façades seront de bonne qualité, les couleurs devront être discrètes et s'harmoniser entre elles.

11.4 - Sauf législation spécifique, les clôtures ne pourront dépasser 2 mètres de haut.

11.5 - D'un modèle simple, il est recommandé qu'elles soient constituées de :

11.5.1 - soit d'un mur-bahut de 0,40 mètre de haut surmonté d'une partie à claire-voie d'un mètre, doublé sur le domaine privé d'une haie vive d'une hauteur uniforme inférieure à 2 mètres.

11.5.2 - soit d'une bordurette doublée par une haie vive d'un maximum de 2 mètres. Les murs pleins sont interdits sauf justification propre à la nature de l'activité.

11.6 - Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière du bâtiment principal ou dissimulé par un écran végétal.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et à leur destination doit être assuré en dehors des voies publiques. Cependant, en cas d'impossibilités technique, urbanistique ou architecturale qui ne sont pas imputables au constructeur, il s'agira de recourir à des solutions de remplacement prévues par l'article

L421-3 du code de l'urbanisme.

12.2 - Le stationnement des véhicules automobiles et deux roues correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant, en dehors des voies de circulation, et sur la parcelle utilisée.

12.3 - Il est exigé :

12.3.1 - Pour les établissements artisanaux et industriels#

Une place de stationnement pour les voitures à raison de 25 m² de la surface hors œuvre de construction. Ce nombre peut être moindre (sans être néanmoins inférieur à une place pour 200 m² de la surface hors œuvre brute) si la densité d'occupation des locaux industriels à construire se situe en dessous d'un emploi par 25 m².

A ces places de stationnement pour les voitures personnelles s'ajoutent celles destinées aux camions et divers véhicules utilitaires.

12.3.2 - Pour les constructions à usage de bureaux (bâtiments publics compris)#

Au moins 60 % de la surface de plancher hors œuvre construite nette doivent être affectés au stationnement.

Il est recommandé d'utiliser les essences locales pour toute plantation et d'éviter les alignements de conifères.

13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

13.3 - Il doit être planté au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour 100 m² de surface non destinés à la construction.

13.4 - Les parcs de stationnement doivent être également plantés, à raison de :

13.4.1 - S'ils atteignent une superficie supérieure à 1 000 m², ils doivent comporter des écrans boisés.

13.4.2 - Lorsque la surface dépasse 2 000 m², les parkings seront divisés par des rangées d'arbres ou des haies vives afin d'en atténuer l'impact visuel.

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Des rideaux d'arbres pourront être exigés pour marquer certains dépôts ou installations.

Les clôtures doivent être végétales et la parcelle devra être traitée en espace vert

Les haies et plantations d'alignement à réaliser devront être constituées d'espèces d'essences locales.

Section III - possibilite maximale d’occupation du sol#

Il n'est pas fixé de COS.

Titre II#