Parcelle AO 427 à Étampes
1 195 m² au plan cadastral. Identifiant 91223000AO0427. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nl, UA3p rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA3p)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'EtampesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 16Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL)STECAL
- 25Eléments de continuité écologique : trame bleueTB
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 juin 2014, 6 logementsTravaux achevés - 25 B RUE DES BARRICADES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.