Les versions du document d'urbanismed'Étampes
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 25/06/2025Publiée le 30/07/2025, en vigueur91223_PLU_20250625
- PLU approuvé le 04/10/2023Publiée le 15/12/2023, retirée le 30/07/202591223_PLU_20231004
- PLU approuvé le 04/10/2023Publiée le 17/11/2023, retirée le 15/12/202391223_PLU_20231004
- PLU approuvé le 07/12/2022Publiée le 09/11/2023, retirée le 17/11/202391223_PLU_20221207
- PLU approuvé le 30/06/2021Publiée le 08/11/2023, retirée le 09/11/202391223_PLU_20210630
- PLU approuvé le 30/06/2021Publiée le 06/11/2023, retirée le 08/11/202391223_PLU_20210630
- PLU approuvé le 29/01/2020Publiée le 23/11/2020, retirée le 06/11/202391223_PLU_20200129
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.