Les versions du document d'urbanismed'Étavigny

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 08/09/2026Publiée le 23/09/2026, en vigueur60224_PLU_20260908
• PLU approuvé le 20/11/2024Publiée le 02/12/2024, retirée le 23/09/202660224_PLU_20241120
• PLU approuvé le 19/06/2009Publiée le 12/07/2019, retirée le 02/12/202460224_PLU_20090619

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.