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Edifiable

Construire à Étavignyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/09/2026
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    mesurés à partir du sol naturel. - La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel. - La hauteur maximale des annexes aux constructions à usage d'...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Étavigny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
12 rue des Tilleuls, 60620 Étavigny
Téléphone
03 44 87 22 44
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.etavigny60.fr

Étavigny en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Étavigny ?

Le document opposable est 60224_PLU_20260908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Étavigny ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UA. Ils portent 23 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étavigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Étavigny ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étavigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60224_PLU_20260908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/09/2026
Contenu
33 pages, 3 zones, 23 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 199 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
60224
Code postal
60620
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
81 locaux raccordables sur 81 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.