Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sols (sauf vide-sanitaire), entendu

comme étant les parties de la construction située en dessous du terrain naturel avant

travaux.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou

commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines

et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Les constructions annexes isolées limitées à 40 m2 d’emprise au sol cumulé par unité

foncière.

Règlement zone U

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation

(OAP) fxées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles défnies ci-dessus, aux constructions existantes avant l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

En aucun cas, la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 7 mètres au faîtage du toit.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques et privées :

-

Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport aux

voies et emprises publiques et privées.

-

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de

l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Toute construction nouvelle à usage d'habitation, ou transformation de constructions

existantes en habitation, de bureaux ou de services, ne peut être implantée à plus de 30 mètres de

profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique ou privée qui dessert le terrain.

Règlement zone U

Cette disposition ne s'applique pas :  aux installations et équipements d’intérêt collectif,  aux annexes isolées (garages, abris de jardin…) et aux piscines,  en cas d’entretien, de réparation, de réhabilitation ou d’extension limitée à 40 m2 d’une construction existante à usage d’habitation, de bureaux, de services, située à plus de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

-

Les annexes isolées seront implantées au même niveau ou à l’arrière de la construction

principale par rapport à la voie publique qui la dessert, sauf si elles restent non visibles depuis

cette voie en raison de la présence d’un mur de clôture visant à assurer la continuité de

l’alignement sur rue (telle que défnie au paragraphe 3 de la présente section : clôture).

-

Les piscines et leur abri ne sont pas autorisés sur la façade côté rue desservant la

construction.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions nouvelles et installations nouvelles seront implantées :

 soit sur au plus une limite séparative,

 soit en retrait de chacune des limites séparatives latérales,

Une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée par rapport aux limites en cas de retrait, et, dans tous les cas, l’implantation de limite à limite n’est pas admise.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une des

limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en

venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifé en limite séparative lorsqu'il existe sur la

propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la

hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule

pente (dont le point haut du faîtage sera situé en limite séparative).

-

Les piscines (couvertes ou non) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5

mètres de toute limite.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles défnies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m 2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Constructions les unes par rapport aux autres :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Règlement zone U

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifque des lieux afn de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fxées ci-dessous traduisent les recommandations architecturales du Pays de Valois annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, etc., auxquels il convient de se référer. Pour le nuancier, il conviendra de se référer au nuancier communal joint au présent règlement.

Toute restauration ou réparation d’une construction ancienne traditionnelle doit être réalisée en respectant les matériaux locaux (de type pierre ou enduits anciens, briques rouges de pays, par exemple).

•

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Sur les constructions existantes, les modénatures existantes traditionnelles seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public.

Les façades en pierres appareillées, en moellons ou en briques rouge donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Lorsque les façades sont faites en briques, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable, et la brique rouge vieillie sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes ton pierres naturelles de pays. Il est recommandé d’utiliser les teintes défnies dans la plaquette de recommandation architecturale du Pays de Valois (teinte des enduits).

L’utilisation du bois est autorisée (hors rondin). Si le bois est peint, il suivra les teintes du bois naturel ou les teintes défnies dans la plaquette de recommandation architecturale du Pays de Valois.

•

Les ouvertures :

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics) et dotées d’un seul carreau ou de 3 carreaux d’aspect petit bois traditionnel picard par vantail.

Les volets seront à deux pans ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés en complément des volets à deux pans, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants en bois seront conservés lors de la pose de nouvelles menuiseries, au moins sur les façades visibles depuis la voie publique. Les persiennes métalliques restent acceptées en complément des volets à deux vantaux ouvrant à la française.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) et respecteront les teintes proposées dans le nuancier annexé au règlement. Les menuiseries en PVC sont interdites pour les constructions neuves et dans le cas de rénovation sur l’existant.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fns et simples.

Règlement zone U

•

La toiture :

Les toitures des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des toitures à 4 pentes sont tolérées à condition que la pente principale de toiture représente au minimum les 2/3 de la façade de la construction.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées :  dans le cas d'aménagement et de réparation de la construction,  dans le cas d'extension ou d’annexe accolée à la construction principale (y compris les vérandas), limitée à 40 m2 d'emprise au sol, qui pourront avoir une seule pente de 12 ° minimum,  dans le cas où une construction viendrait dans la continuité d’un bâtiment ayant une pente de toiture différente. Dans ce cas, la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.  dans le cas des équipements publics : leur pente de toiture sera alors de 12° minimum.  dans le cas des annexes isolées venant sur au moins une des limites séparative, qui pourront avoir une seule pente de 12 ° minimum.

Les toitures terrasses sont interdites sauf pour un élément de liaison entre bâtiments, limités à un niveau de la construction.

La couverture des habitations (à l’exception des vérandas) sera réalisée :  en tuile plate traditionnelles (ou d’aspect), avec au minimum 66 tuiles au m2, ou tuile plate mécanique, avec au minimum 22 tuiles au m2, dans la gamme de rouge fammée, brun ou tuile ardoisée,  en ardoise naturelle (ou aspect ardoise naturelle, le fbrociment de teinte et d’aspect ardoise naturelle étant toléré).  en zinc.

La restauration à l’identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront également des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. La pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, briques ou matériaux enduits dans les teintes admises pour les façades dans le nuancier annexé au règlement. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Règlement zone U

•

Vérandas et abris de jardin :

Les vérandas, verrières, piscines et leurs abris sont autorisés sur la façade côté jardin, ou en cas d’impossibilité resteront non visibles depuis l’espace public. Leur pente de toiture sera de 10° minimum. Les parties pleines des vérandas seront construites en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou auront une teinte bois naturel ou utiliser un couvert végétal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants en moellons, repérés sur le plan de découpage en zones, seront conservés et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture par unité foncière permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent, et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect : l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet est interdit (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de toiles plastifées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les murs seront réalisés : - en pierres ou moellons (hors parements), - en matériaux enduits de teinte défnies dans le nuancier annexé au règlement.

Ils correspondront soit à des murs pleins, soit à un muret de soubassement d'au moins 1,20 mètre de hauteur surmonté d'une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium) ou d'une barrière en bois à dominante verticale.

Les portails et portillons en PVC sont interdits.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les citernes à gaz liquéfé ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture et visibles depuis l’espace public.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Règlement zone U

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les éléments de patrimoine bâti repérés sur les plans de découpage en zones sont à pérenniser au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d’équipement, d’aménagement ou une installation présentant un caractère d’intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chute de pierres, etc.) nécessitent de modifer ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration préalable en mairie devra être effectuée avant toute intervention.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 50% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (emprise perméable permettant l’infltration des eaux pluviales traité en engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche de 300 m2 de surface de terrain.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Intitulé du document : Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique, c'est à dire sur le terrain d'assiette de l'opération.

- Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant, il est exigé :

 une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au moins une restera non imperméabilisée.

 au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

 dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par logement pour l'accueil de visiteurs,

- Pour les constructions à usage de bureaux, de services, d’artisanat et de commerces, il est exigé :

 au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction,  au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de

plancher.

- Pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes et restaurants, il est exigé :  au moins 1 place par chambre,  au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restauration.

Règlement zone U

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres, et présenter des dimensions satisfaisantes. Pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés, il est exigé au minimum :

 soit une largeur de 2,35 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 6 m minimum.

 soit une largeur de 2,5 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 5 m minimum.

La suppression d'une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à

la circulation publique et en état de viabilité (voirie avec enrobé).

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffsantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau

d’assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et réalisé dans l’emprise de la propriété. Pour les constructions nouvelles (hors

aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur

le terrain par infltration, ou en cas d’impossibilité par stockage/restitution.

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone A

Commune d’ETAVIGNY

12 rue des Tilleuls 60620 ETAVIGNY Téléphone : 03 44 87 22 44 Courriel : mairie@etavigny60.fr

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 10U20

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 18 Janvier 2023

Date d’origine Novembre 2024

4c

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 20 Novembre 2024

Urbanistes : Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M.Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU REGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

page 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE

page 4

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE

page 12

TITRE IV

- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE page 17

TITRE V - ANNEXES DOCUMENTAIRES

page 24

GLOSSAIRE

page 24

EXTRAIT DU CODE CIVIL

page 31

Plaquette de recommandations architecturales du Pays de Valois

(copie ci-annexée)

Nuancier sur les teintes de façade et teintes des menuiseries

(copie ci-annexée)

Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise", "Arbres et haies de Picardie" et « Liste des essences d’arbres et d’arbustes pour une haie champêtre »)

(copie ci-annexée)

Plaquettes d’informations sur le phénomène de retrait-gonfement des argiles (copie ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

Dispositions générales

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la commune d’Etavigny.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent fgurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zone urbaine (indicatif U), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

•

section II Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysage

•

section III Equipement et réseaux

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER) identifés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme.

•

Les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L.151-19 ou L

151-23 du Code de l'Urbanisme.

•

Les espaces boisés classés (EBC) à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L113-1

du Code de l’Urbanisme.

•