Construire à Étercyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/09/2024
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AS
La création de logements ou d’autres destinations autorisées dans la zone V* V* *: Ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les modalités sont précisées dans le chapitre relatif...
- Zone N
La création de logements ou d’autres destinations autorisées dans la zone V* V* *: Ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les modalités sont précisées dans le chapitre relatif a...
- Zone NX
Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le ...
- Zone UA2
La pratique du camping ou l’installation d’une caravane autre qu’une résidence mobile en X dehors des aires aménagées à cet effet L’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois X Les affouillements et exhaussement...
- Zone UA3
La pratique du camping ou l’installation d’une caravane autre qu’une résidence mobile en X dehors des aires aménagées à cet effet L’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois X Les affouillements et exhaussement...
- Zone UB1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Règle n°1.1.1 : Les occupations et utilisations du sol autorisées contribuent au confortement du cœur de ville de Rumilly. UB1 HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Ar...
- Zone UB2
La pratique du camping ou l’installation d’une caravane autre qu’une résidence mobile en X dehors des aires aménagées à cet effet L’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois X Les affouillements et exhaussement...
- Zone UB3
La pratique du camping ou l’installation d’une caravane autre qu’une résidence mobile en X dehors des aires aménagées à cet effet L’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois X Les affouillements et exhaussement...
- Zone UC1
La pratique du camping ou l’installation d’une caravane autre qu’une résidence mobile en X dehors des aires aménagées à cet effet L’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois X Les affouillements et exhaussement...
- Zone UC2
La pratique du camping ou l’installation d’une caravane autre qu’une résidence mobile en X dehors des aires aménagées à cet effet L’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois X Les affouillements et exhaussement...
- Zone UE
La pratique du camping en dehors des aires aménagées à cet effet X Les affouillements et exhaussements de sol V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux ...
- Zone UT
Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructi...
- Zone UX4
V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. UX1 UX2 UX3 UX4 HABITATION Logement X X X V Condition : Pour le sec...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Étercy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Étercy
- Agrandir à Étercy
- Construire une piscine à Étercy
- Poser un abri de jardin à Étercy
- Clôturer à Étercy
- Refaire la façade à Étercy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Rupture de barrage
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 6 route d'Annecy, 74150 Étercy
- Téléphone
- 04 50 69 71 80
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h à 9 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h à 9 h.
- Site
- www.etercy74.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Étercy en chiffres
- 985habitants
- 57permis de construire depuis 2013
- 100logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Étercy ?
Le document opposable est 247400740_PLUi_20240930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 19 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Étercy ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : AS, N, NX, UA2, UA3, UB1, UB2, UB3, UC1, UC2, UE, UT et 1 autre. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étercy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étercy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Étercy ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 100 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Étercy ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Rupture de barrage, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étercy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Marcellaz-Albanais2 058 hab.
- Vaulx1 086 hab.
- Lovagny1 358 hab.
- Chavanod3 135 hab.
- Hauteville-sur-Fier1 155 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247400740_PLUi_20240930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247400740_PLUI_20240930.
Le plan de zonage, 19 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 652 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74117
- Code postal
- 74150
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 391 locaux raccordables sur 605 (64,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.