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Edifiable

Construire à Lovagnyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/01/2025

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Lovagny

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête.

La mairie

Adresse
50 route de Poisy, 74330 Lovagny
Téléphone
04 50 46 23 37
Horaires
Le lundi, de 9 h 15 à 11 h 30. Le mardi, de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 19 h. Du vendredi au samedi, de 9 h 15 à 11 h 30.
Site
www.lovagny.fr

Lovagny en chiffres

Les 99 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Lovagny ?

Le document opposable est 74152_PLU_20250122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lovagny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lovagny ?

99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 170 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lovagny ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lovagny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74152_PLU_20250122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/01/2025
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 750 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 400 m².

Code INSEE
74152
Code postal
74330
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
649 locaux raccordables sur 803 (80,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.