Les versions du document d'urbanismede Lovagny

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 22/01/2025Publiée le 07/02/2025, en vigueur74152_PLU_20250122
• PLU approuvé le 15/10/2021Publiée le 30/03/2023, retirée le 07/02/202574152_PLU_20211015
• PLU approuvé le 24/04/2019Publiée le 23/03/2023, retirée le 30/03/202374152_PLU_20190424
• PLU approuvé le 24/04/2019Publiée le 11/12/2019, retirée le 23/03/202374152_PLU_20190424

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.