Construire à Nonglardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/11/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Nonglard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Nonglard
- Agrandir à Nonglard
- Construire une piscine à Nonglard
- Poser un abri de jardin à Nonglard
- Clôturer à Nonglard
- Refaire la façade à Nonglard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 route du Chef-lieu, 74330 Nonglard
- Téléphone
- 04 50 60 54 31
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h.
- Site
- www.nonglard74.fr
Nonglard en chiffres
- 733habitants
- 56permis de construire depuis 2013
- 62logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Nonglard ?
Le document opposable est 74202_PLU_20241114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Nonglard ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UE, UX. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nonglard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nonglard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nonglard ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nonglard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nonglard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74202_PLU_20241114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/11/2024
- Contenu
- 80 pages, 6 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 520 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74202
- Code postal
- 74330
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 381 locaux raccordables sur 389 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.