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Edifiable

PLUi d'Étrœungt

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200043263_PLUi_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2023
Lecture
255 pages, 5 zones, 25 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelleAp : Zone agricole à enjeux paysagersUB : Zone urbaine mixte à densité modéréeNpi : Zone naturelleA : Zone agricoleAppi : Zone agricole à enjeux paysagersNc : Zone naturelle liée aux espaces de corridorNi2 : Zone naturelleAe : STECAL permettant les activités économiques en zone agricoleNi1 : Zone naturelleApi : zone agricoleNi3 : Zone naturelleULi2 : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsApi2 : Zone agricole à enjeux paysagersUA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUBi2 : Zone urbaine mixte a densité modéréeUAi3 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUBpi : Zone urbaine mixte a densité modérée1AUi1 : Zone à urbaniser à vocation habitat à court termeUApi : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUAi2 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUAi1 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUBi1 : Zone urbaine mixte à densité modérée1AUa : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme avec prescriptions spécifiquesAei1 : STECAL permettant les activités économiques en zone agricole1AUi2 : Zone à urbaniser à vocation habitat à court termeApi1 : Zone agricole à enjeux paysagersULi3 : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs1AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court termeULi1 : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsNlc : STECAL permettant les terrains aménagés pour le campingNr : Zone naturelle dite de respirationNsi1 : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxNs : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxNsi2 : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxUE : Zone urbaine à vocation économique
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Étrœungt

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 place de la Mairie, 59219 Étroeungt
Téléphone
03 27 59 24 59
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.etroeungt.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 25 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Étrœungt ?

Le document opposable est 200043263_PLUi_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Étrœungt ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, NON, UC, UH, UM. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étrœungt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étrœungt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Étrœungt ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Étrœungt ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étrœungt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Étrœungt, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 233 habitants
Code postal
59219
Code INSEE
59218
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
707 sur 707 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.