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Edifiable

Construire à Étrœungtles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/12/2023
  • 5 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleAp : Zone agricole à enjeux paysagersUB : Zone urbaine mixte à densité modéréeNpi : Zone naturelleA : Zone agricoleAppi : Zone agricole à enjeux paysagersNc : Zone naturelle liée aux espaces de corridorNi2 : Zone naturelleAe : STECAL permettant les activités économiques en zone agricoleNi1 : Zone naturelleApi : zone agricoleNi3 : Zone naturelleULi2 : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsApi2 : Zone agricole à enjeux paysagersUA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUBi2 : Zone urbaine mixte a densité modéréeUAi3 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUBpi : Zone urbaine mixte a densité modérée1AUi1 : Zone à urbaniser à vocation habitat à court termeUApi : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUAi2 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUAi1 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUBi1 : Zone urbaine mixte à densité modérée1AUa : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme avec prescriptions spécifiquesAei1 : STECAL permettant les activités économiques en zone agricole1AUi2 : Zone à urbaniser à vocation habitat à court termeApi1 : Zone agricole à enjeux paysagersULi3 : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs1AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court termeULi1 : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsNlc : STECAL permettant les terrains aménagés pour le campingNr : Zone naturelle dite de respirationNsi1 : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxNs : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxNsi2 : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxUE : Zone urbaine à vocation économiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UC

    Rappel : Le principe de hauteur des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones.  Principe général La hauteur évoquée au sein des dispositions générales...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Étrœungt

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.

La mairie

Adresse
3 place de la Mairie, 59219 Étroeungt
Téléphone
03 27 59 24 59
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.etroeungt.fr

Étrœungt en chiffres

Les 28 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Étrœungt ?

Le document opposable est 200043263_PLUi_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Étrœungt ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, NON, UC, UH, UM. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étrœungt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étrœungt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Étrœungt ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Étrœungt ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étrœungt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200043263_PLUi_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2023
Contenu
255 pages, 5 zones, 25 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
59218
Code postal
59219
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
707 locaux raccordables sur 707 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.