Les versions du document d'urbanismed'Étrelles

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 06/03/2026Publiée le 18/03/2026, en vigueur35109_PLU_20260306
• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 23/08/2024, retirée le 18/03/202635109_PLU_20240627
• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 08/07/2024, retirée le 23/08/202435109_PLU_20240627
• PLU approuvé le 12/09/2022Publiée le 06/10/2022, retirée le 08/07/202435109_PLU_20220912
• PLU approuvé le 29/04/2019Publiée le 23/12/2019, retirée le 06/10/202235109_PLU_20190429

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.