Zone UEzone urbaine UE

UE1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UE UEl

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Habitation Logement Hébergement

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Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

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Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

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Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹⏹ · Équipements sportifs · ⏹⏹ · Lieux de culte · ⏹⏹

Autres équipements recevant du public

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Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹⏹ · Entrepôt · ⏹⏹ · Bureau · ⏹⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

Plan local d’urbanisme intercommunal 151 Le Havre Seine Métropole

UE1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Habitation et equipements d’interet collectif et services publics#

Dans le secteur UEl, les constructions et installations relevant des destinations « habitation » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisées sous réserve :

• Qu’elles ne soient pas situées dans le périmètre des espaces proches du rivage reporté sur le règlement graphique (Plan 1) ;
• Qu’elles n’aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti ;
• Qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ;
• Qu’elles soient exclusivement liées à l’amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et à l'implantation de services publics. Ces constructions peuvent être autorisées avec l’accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), en application de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme. Au sein des espaces proches du rivage, seules les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées sous réserve de ne pas constituer une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral.

Exploitation agricole#

Dans la zone UE, les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Artisanat et commerce de detail et restauration#

Dans la zone UE, seules les annexes et les extensions des constructions relevant de ces sousdestinations sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
• que leur emprise au sol soit limitée, à la date d’approbation du PLUi, à 20 % de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent.

152 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE#

Dans la zone UE, les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Plan local d’urbanisme intercommunal 153 Le Havre Seine Métropole

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UE3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UE, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UEl, l’emprise au sol des constructions est limitée à 15 % de la superficie de l’unité foncière. UE3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle. UE3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. UE3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. UE3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UE4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UE4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

154 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UE4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. Les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées :

• dans le cas d’architecture contemporaine de qualité, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade ou/et de toiture ;
• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
• pour les volumes de toiture de moins de 40 m² ;
• pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale.

Les toitures terrasses et monopentes sont interdites pour les constructions principales présentant une forme de bâti monolithique.

UE4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UE3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;

Plan local d’urbanisme intercommunal 155 Le Havre Seine Métropole

• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement. UE4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UE4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UE5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Dans la zone UE, la surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 60 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UEl, la surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 65 % de la superficie de l’unité foncière. Dans la zone UE et le secteur UEl, le coefficient de végétalisation est fixé à 0,8 par unité foncière.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

156 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UF#

La zone urbaine ferroviaire, notée UF, correspond aux faisceaux et terrains ferroviaires localisés en amont de la gare du Havre et à la gare de triage de Soquence. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 157 Le Havre Seine Métropole

Section I – Affectations des sols et destinations#