Les règles pour construire sur la parcelle ZB 83 à Étrun

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: ZB 83
Surface du terrain: 25 760 m²
Zonage: Zones A, UJ, UC; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale7 m au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
Limites séparativesCollé à la limite avec le voisinla distance à garder avec les voisins

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle ZB 83, ÉtrunDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article A 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Il n'est pas fixé de règle.
Hauteur maximale
Article A 5
7 m au faîtage
Condition autres constructions, hors secteur Ae
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions*
4. Pour les autres constructions et installations La hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 7 mètres au faîtage ou à l'acrotère pour la zone A, y compris les secteurs Ap et Ac, à l'exception du secteur Ae ;
Recul sur la voie
Article A 6
5 m
Le terrain borde la rue sur 126,5 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
... par rapport aux voies et autres emprises publiques : la façade sur rue des constructions principales doit être implantée avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer .
Distance aux limites
Article A 7
En limite séparative
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
1) Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives.
Espaces libres
Article A 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 13

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A

Hauteur
15 m au faîtage
constructions agricoles ou forestières, hors secteurs Ac et Ap
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
30 m au faîtagesilos et ouvrages techniques agricoles, hors secteurs Ac et Ap
La phrase du règlement
« ... aux constructions et installations à usage agricole ou forestier pour lesquels la hauteur mesurée audessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 30 mètres au faîtage ou à l'acrotère. »
12 m au faîtageéquipements d'intérêt collectif et services publics, hors secteurs Ac et Ap, hors éoliennes
La phrase du règlement
« 2. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics La hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 12 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* pour la zone A à l'exception des secteurs Ap et Ac ; »
7 m au faîtageautres constructions, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« 4. Pour les autres constructions et installations La hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 7 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* pour la zone A, y compris les secteurs Ap et Ac, à l'exception du secteur Ae ; »
Pas de hauteur fixéeéoliennes, hors secteur Ap où elles sont interdites
La phrase du règlement
« Cette disposition ne s'applique pas aux éoliennes pour lesquelles il n'est pas fixé de règles. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article A 4 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
5 m de recul
la distance à garder avec la rue
Article A 6 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
15 m au moins des limites des zones UA, UB, UC et 1AUAbâtiments ou installations agricoles non liés à une exploitation déjà présente
La phrase du règlement
« ... de bâtiments ou installations agricoles non liés à une exploitation déjà présente dans la zone ou dans les zones limitrophes, cette distance est portée à 15 m minimum par rapport aux limites des zones mixtes urbaines et à urbaniser : UA, UB, UC et 1AUA. »
Article A 7 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »

Zone UJ

Hauteur
3,50 m au faîtage
la hauteur à ne pas dépasser
Article UJ 5 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
60 m² d'emprise supplémentaire
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
50 m² pour les piscines non closes
La phrase du règlement
« En sus, l'emprise maximale des piscines non closes est fixée à 50 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLUI. »
Article UJ 4 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
10 m du domaine public ferroviaire
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Pas de recul fixé par rapport aux voies
La phrase du règlement
« 3) Implantations par rapport aux voies et autres emprises publiques* : Il n'est pas fixé de règles. »
5 m du domaine public fluvialhors constructions liées aux activités sportives et de loisirs des canaux et cours d'eau domaniaux, et hors restauration
La phrase du règlement
« ... rapport au domaine public fluvial (canaux et cours d'eaux domaniaux) L'implantation de toute construction et installation devra respecter un recul minimum de 5 m par rapport au domaine public fluvial. Cette disposition ne s'applique pas lorsque les constructions se justifient pour les activités sportives et de loisirs liées aux canaux et cours d'eaux domaniaux et pour celles à destination de restauration. »
Article UJ 6 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
3,50 m au faîtage en limite
annexes et extensions
la distance à garder avec les voisins
Article UJ 7 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Espaces verts
60 % du terrain végétalisé
le terrain à laisser en pleine terre
Ce que le règlement précise encore
Le ratio ne s'applique pas aux opérations de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante. Dans le corridor écologique restreint porté au plan, il est majoré de 15 %, sans que le texte dise s'il s'agit de points ou d'une proportion : la page ne sert pas de chiffre majoré.
Article UJ 11 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UJ »

Zone UC (secteur UCc)

Hauteur
10 m au faîtage
secteur UCc
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
8 m à l'acrotèresecteur UCc, construction sous toiture terrasse
La phrase du règlement
« Dans le secteur UCc, La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : [...] - 8 mètres à l'acrotère* dans le cas d'une construction réalisée sous toiture terrasse. »
12 m au faîtageconstructions à usage agricole
La phrase du règlement
« 1. Pour les constructions à usage agricole La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 5 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
60 % du terrain
secteur UCc
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 4 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
75 % de la façade à 5 m au moins, ou au recul d'un voisin
hors équipements publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À la limite ou à 3 m au moins des voiesterrain à l'angle de deux voies ou plus, hors voie d'accès au terrain, sans rupture avec l'ordonnancement de la rue
La phrase du règlement
« Dans le cas de terrains situés à l'angle de deux voies ou plus, [...] l'implantation est autorisée à la limite d'emprise ou avec un recul minimum d'au moins 3 mètres des voies et emprise publique sous réserve de ne pas créer de rupture avec l'ordonnancement des autres constructions sur rue. »
Article UC 6 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative
dans la bande de 35 m depuis la voie
la distance à garder avec les voisins
Article UC 7 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Espaces verts
20 % du terrain végétalisé
secteur UCc
le terrain à laisser en pleine terre
Ce que le règlement précise encore
Le ratio ne s'applique pas aux opérations de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante. Dans le corridor écologique restreint porté au plan, il est majoré de 15 %, sans que le texte dise s'il s'agit de points ou d'une proportion : la page ne sert pas de chiffre majoré.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 11 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UC »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
08Terrain cultive ou non bati a proteger en zone urbaineL151-23
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Étrun, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.
Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Étrun suit la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 25 760 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ZB 83 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Étrun

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral62320000ZB0083

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,3 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZB 01, 20 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200033579_PLUI_20241212_A a été relu à la main le 2026-09-11 : 117 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 117 cas servis par ce document ont été lus un par un le 11 septembre 2026, pas par échantillon.

11 fautes trouvées, 11 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 55 038 cas relus, 1256 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.