Les règles pour construire sur la parcelle AM 16 à Évin-Malmaison
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AM 16
- Surface du terrain
- 435 m²
- Zonage
- Zone 1AUE
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Zone non equipee est destinee a une urbanisation future pour des...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Recul sur la rue5 m des voies et 10 m de l'emprise ferroviairela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesPas d'implantation sur les limitesla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsSurfaces libres plantées, traitées et entretenues
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 448 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, façades avant, depuis la limite d'emprise.
- Côté voisins : pas d'implantation sur les limites.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUE
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AUE 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Recul sur la voie
Article 1AUE 65 m des voies et 10 m de l'emprise ferroviaire
Condition façades avant, depuis la limite d'emprise
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
... ou installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres à compter de la limite d'emprise des voies publiques ou privées et de 10 mètres à compter de l'emprise ferroviaire.
Distance aux limites
Article 1AUE 7Pas d'implantation sur les limites
Condition lots issus d'une division foncière (lotissement ou permis valant division)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux limites séparatives
Le principe général est que l'implantation des constructions sur limites séparatives est interdite.
Espaces libres
Article 1AUE 13Surfaces libres plantées, traitées et entretenues
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées, traitées et entretenues.
Hauteur maximale
Article 1AUE 10Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (un autre secteur (1AUei))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Dans le secteur 1AUei, le premier niveau de plancher devra être situé à +0,50m par rapport au terrain naturel.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUE (secteur 1AUe)
Usage
Fixé dans l'article ci-dessous
les constructions interdites
Précisions du règlement
Les occupations interdites sont listées à l'article 1 du chapitre de la zone 1AUe, les occupations admises sous condition à son article 2.
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas pour un autre secteur, écarté
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Recul sur la rue
5 m des voies et 10 m de l'emprise ferroviaire
façades avant, depuis la limite d'emprise
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
100 m de l'axe des autorouteshors espaces urbanisés et sans étude dérogatoire, sauf exceptions de l'article 6La phrase du règlement
« - les établissements publics ou d'intérêt général, Dans tous les cas, [...] urbanisés, les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de 100 mètres des axes des autoroutes, à l'exception, le cas échéant : - des constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ... »
Limites
Pas d'implantation sur les limites
lots issus d'une division foncière (lotissement ou permis valant division)
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
5 m au moinslots issus d'une division foncière (lotissement ou permis valant division)La phrase du règlement
« 2) La distance d'éloignement ne peut être inférieure à 5 mètres. »
Stationnement
Surfaces suffisantes sur chaque parcelle pour livraisons, personnel et visiteurs
les places de voiture à prévoir
Espaces verts
Pas d'arbre de haute tige à moins de 6 m du chemin de fer
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Surfaces libres plantées, traitées et entretenuesLa phrase du règlement
« Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées, traitées et entretenues. »
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02PIG METALEUROP Z1 : 100 mg de PbPIG
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Évin-Malmaison, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 435 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AM 16 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral62321000AM0016
Plan DXF feuille AM 01, 43 ko