Agrandir une maison à Évin-Malmaison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Évin-Malmaison : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones d'Évin-Malmaison
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU2 | L’emprise au sol est la projection au sol des différents niveaux de toute construction, y compris les annexes et tous débords (balcons, porches, etc.) L’emprise au sol des constructions est fixée à un maximum de 60% de l’unité foncière. |
| 1AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Dans le secteur Ah, l’emprise au sol est limitée à 40% de l’unité foncière du projet considéré. |
| N | L’emprise au sol est limitée à 40% de l’unité foncière du projet considéré. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L’emprise au sol sur une parcelle est fixée à 80% de la surface du terrain. |
| UD | L’emprise au sol sur une parcelle est fixée à 60% de la surface du terrain, elle peut être amenée à 80% de la surface du terrain pour les parcelles dont la superficie et inférieure à 200m². |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU2 | Cette hauteur ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un étage droit et un comble aménageable, ni une hauteur de 7m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. |
| 1AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | - La hauteur des constructions annexes à une construction principale à usage d’habitation est limitée à 3 mètres. |
| N | La hauteur des constructions annexes à une construction principale à usage d’habitation est limitée à 3 mètres. |
| UB | La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 17 mètres au faitage de la toiture (soit R + 3 + C) hors dispositifs techniques. |
| UC | La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 14 mètres au faitage de la toiture hors dispositifs techniques. |
| UD | La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 11 mètres au faitage de la toiture (soit R + 1 + C) hors dispositifs techniques. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Les annexes ne pourront pas dépasser une hauteur de 3 mètres au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU2 | Les constructions devront observer un recul au moins égal à 1m ou pourront être implantées à l’alignement seulement si la construction est implantée sur au moins une limite séparative aboutissant sur rue. |
| 1AU3 | Les constructions devront soit être implantées à l’alignement, soit observer un recul au moins égal à 1 mètre. |
| 2AU | Et avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à la limite du domaine public ferroviaire pour les immeubles à usage d’habitation ou assimilables par leur mode d’occupation. |
| A | Les façades avant des constructions doivent être implantées : - avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des routes départementales, - avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies. |
| N | Les constructions doivent être implantées : - avec un retrait d’au moins 5m par rapport à la limite d’emprise pour des voies. |
| UB | Nonobstant les règles ci-dessus, une implantation à la limite d’emprise de la voie ou en retrait d’un mètre par rapport à ce dernier est admis pour : - Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m². |
| UC | (Dans le présent article les voies répondent aux exigences de l’article 3 2)voirie.) Les façades avant des constructions principales doivent être implantées : - soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. |
| UD | (Dans le présent article les voies répondent aux exigences de l’article 3 2)voirie.) Les façades avant des constructions principales doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie ou à l’alignement de fait des constructions voisines. |
| UE | Les façades avant des constructions principales ou installations doivent être implantées : - avec un recul minimum de 5 mètres à compter de la limite d’emprise de la voie, - Au moins 10 m par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire. |
| UH | Nonobstant les règles ci-dessus, une implantation à la limite d’emprise de la voie ou en retrait d’un mètre par rapport à cette dernière est admis pour les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m². |
| UM | Nonobstant les règles ci-dessus, une implantation à la limite d’emprise de la voie ou en retrait d’un mètre par rapport à ce dernier est admis pour : - Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m². |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU2 | 2) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l’être en fonction des dispositions du paragraphe I ci-dessus, doit être au moins égale à 1,90m. |
| 1AU3 | 1) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l’être en fonction des dispositions du paragraphe I ci-dessus, doit être au moins égale à 1.90m. |
| 2AU | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| A | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant. |
| N | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant. |
| UB | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant. |
| UC | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant. |
| UD | Implantation avec marges d’isolement dans le secteur UD1 : 1) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l’être en fonction des dispositions du paragraphe I ci-dessus, doit être au moins égale à 1,90m. |
| UE | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant. |
| UH | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant. |
| UM | Les annexes doivent être éloignées d’au moins 1 mètre des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU2 | Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces verts devront représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière. |
| 1AU3 | Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces verts devront représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Évin-Malmaison
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.