PLUi d'Évreux

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone N

  . Article N 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits Toutes les constructions et installations sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2. 2. Article N 2 – Occupations et utilisation...

• Zone UA

  . Article UA 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits 1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les ent...

• Zone UB

  . Article UB 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits 1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les ent...

• Zone UE

  . Article UE 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits 1.1. Les constructions de logements ou d’hébergement sauf ceux autorisés à l’article 2 1.2. Les exploitations agricoles et forestières 1.3. Les co...

• Zone UH

  . Article UH 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits 1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les ent...

• Zone UJ

  . Article UJ 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits 1.1. Toutes les constructions à l’exception des celles autorisées sous conditions à l’article 2 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol de...

• Zone UM

  . Article UM 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits Toutes les constructions sont interdites à l’exception de celles-citées à l’article 2. 2. Article UM 2 – Occupations et utilisations du sol soumis...

• Zone UR

  . Article UR 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits 1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les ent...

• Zone UT

  . Article UT 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits 1.1. Toutes les constructions et installations à l’exclusion de celles qui sont autorisées sous conditions à l’article 2. 1.2. Les affouillements ...

• Zone UX

  . Article UX 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits 1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage de lieu de culte et d’habitation à l...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRN-I - Evreuxrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Vallée de l'Iton

  • zone jaune comprise dans zonage centre urbainzone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
  • zone bleuezone bleuePrescriptions
  • zone vertezone verteInterdiction

27 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 6 mouvement de terrain, 6 sécheresse, 1 grêle.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Évreux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 167 €le mètre carré, médiane
• 833 m²surface médiane vendue
• 3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 512permis de construire
• 183déclarations préalables
• 2 279logements créés
• 54autorisations annulées

Les 762 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Arnières-sur-Iton1 643 hab.
• Gravigny4 012 hab.
• Parville298 hab.
• Angerville-la-Campagne1 433 hab.
• Guichainville3 087 hab.
• Fauville313 hab.
• Saint-Sébastien-de-Morsent5 524 hab.
• Gauville-la-Campagne652 hab.
• Aviron1 096 hab.
• Le Vieil-Évreux840 hab.

La commune

Population

49 360 habitants

Code postal

27000

Code INSEE

27229

Département

Eure, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

32 298 sur 33 208 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.