Les versions du document d'urbanismed'Eymet

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/06/2024Publiée le 15/06/2024, en vigueur200040889_PLUi_20240610
• PLUi approuvé le 10/06/2024Publiée le 11/06/2024, retirée le 15/06/2024200040889_PLUi_20240610
• PLU approuvé le 11/03/2024Publiée le 18/04/2024, retirée le 11/06/202424167_PLU_20240311
• PLU approuvé le 21/12/2020Publiée le 28/03/2024, retirée le 18/04/202424167_PLU_20201221
• PLU approuvé le 21/01/2019Publiée le 13/04/2020, retirée le 28/03/202424167_PLU_20190121

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.