Zone 2AU

Intitulé du document : AU1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

2AU 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles Exploitation agricole

et forestières

Exploitation forestière

2AU

AC AC I I I AC I I I I I AC I I I

I

I I I I I I I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :  Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.  La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés  Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.  Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs.  Les carrières.  Les décharges  Les dépôts de toute nature, de matériaux de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules.

Par ailleurs, sont admis sous condition :

 Les constructions à destination de logements et/ou d’hébergements, sous réserve d’être à destination de logements locatifs sociaux.

 Les autorisations de construire concernant les occupations et utilisation du sol admises souscondition ne pourront être délivrées que si leur desserte en voirie et réseaux divers est assurée.

 Les établissements ou installations à destination d’activités de services et de bureau, à condition d’être liées à l’activité de la construction autorisée et que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

2AU 1.2. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à la réalisation d’opérations comprenant 100% de logements locatifs sociaux.

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Intitulé du document : AU2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU 2.1 IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

2AU 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.1.4 Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.1.5 Hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

2AU 2.3.1 Traitement paysager

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.3.2 Traitement environnemental

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

2AU 2.3.3 Performances énergétiques

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

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2AU 2.4 - STATIONNEMENT

2AU 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

Intitulé du document : AU3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX 2AU 3.1 ACCES ET DESSERTE

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Il n’est pas fixé de règle.

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DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

VILLE D’EZANVILLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1 REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2026, approuvant le PLU

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SOMMAIRE

PREAMBULE ................................................................................................................................. 7 1/ FONDEMENT JURIQUE DU REGLEMENT ..................................................................................... 8 2/ PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS ............................................................................................................. 8 3/ CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ........................................................................................ 9 4/ EFFETS DU REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE........................................................................... 9 5/ STRUCTURE DU REGLEMENT ...................................................................................................... 9 6/ ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES PIECES DU PLU......................................... 11 7/ DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ET AUX OPERATIONS............................................... 12

I/ DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES ET DEFINITIONS......................................................... 17 1/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET EN SECTEURS ............................................................. 18 2/ LEXIQUE / DEFINITIONS ............................................................................................................ 20 3/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DU SOL .......................................................... 40 4/ DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE ............................. 42 5/ DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A TOUTES LES ZONES ..................................... 48

II/ DISPOSITIF REGLEMENTAIRE PAR ZONE .................................................................................. 57 La zone UA ............................................................................................................................. 58 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ................................................................. 59 CHAPITRE UA1 : Affectation des sols et destination des constructions........................................ 60 CHAPITRE UA2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....... 63 CHAPITRE UA3 : Equipements et réseaux ..................................................................................... 74 La zone UC.............................................................................................................................. 79 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ................................................................. 80 CHAPITRE UC1 : Affectation des sols et destination des constructions ........................................ 82 CHAPITRE UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 85 CHAPITRE UC3 : Equipements et réseaux ..................................................................................... 96 La zone UEP...........................................................................................................................101 Principes règlementaires : ........................................................................................................... 101 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 102 CHAPITRE UEP1 : Affectation des sols et destination des constructions .................................... 104 CHAPITRE UEP2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 106 CHAPITRE UEP3 : Equipements et réseaux ................................................................................. 110 La zone UG ............................................................................................................................114 Principes règlementaires : ........................................................................................................... 114

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Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 115 CHAPITRE UG1 : Affectation des sols et destination des constructions...................................... 117 CHAPITRE UG2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..... 121 CHAPITRE UG3 : Equipements et réseaux ................................................................................... 136 La zone UI..............................................................................................................................141 Principes règlementaires : ........................................................................................................... 141 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 142 CHAPITRE UI1 : Affectation des sols et destination des constructions ....................................... 144 CHAPITRE UI2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 147 CHAPITRE UI3 : Equipements et réseaux .................................................................................... 152 La zone UZ.............................................................................................................................157 Principes règlementaires : ........................................................................................................... 157 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 158 CHAPITRE UZ1 : Affectation des sols et destination des constructions ...................................... 159 CHAPITRE UZ2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 161 CHAPITRE UZ3 : Equipements et réseaux.................................................................................... 163 La zone 1AUa.........................................................................................................................167 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 168 CHAPITRE 1AUa1 : Affectation des sols et destination des constructions.................................. 169 CHAPITRE 1AUa2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 171 CHAPITRE 1AUa3 : Equipements et réseaux ............................................................................... 180 La zone 2AU...........................................................................................................................186 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 187 CHAPITRE 2AU1 : Affectation des sols et destination des constructions.................................... 188 CHAPITRE 2AU2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère... 190 CHAPITRE 2AU3 : Equipements et réseaux ................................................................................. 191 La zone UPM .........................................................................................................................192 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 193 CHAPITRE UPM1 : Affectation des sols et destination des constructions................................... 194 CHAPITRE UPM2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.. 197 CHAPITRE UPM3 : Equipements et réseaux ................................................................................ 199 La zone A...............................................................................................................................204 Principes règlementaires : ........................................................................................................... 204 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 205 CHAPITRE A1 : Affectation des sols et destination des constructions ........................................ 206 CHAPITRE A2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 209

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CHAPITRE A3 : Equipements et réseaux...................................................................................... 212 La zone N...............................................................................................................................215

Principes règlementaires : ........................................................................................................... 215 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 216 CHAPITRE N1 : Affectation des sols et destination des constructions ........................................ 217 CHAPITRE N2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 219 CHAPITRE N3 : Equipements et réseaux ..................................................................................... 221 III/ annexes ...............................................................................................................................225 Annexe 1 Liste des emplacements réservés ............................................................................226 Annexe 2 Inventaire détaillé du patrimoine bâti .....................................................................227 Annexe 3 Inventaire détaillé des arbres remarquables a protéger ...........................................228 Annexe 4 Liste des arbres, graminées et herbacées les plus allergisantes ................................229 Annexe 5 : Liste des espèces exotiques envahissantes en Île-de-France ...................................230

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PREAMBULE

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1/ FONDEMENT JURIQUE DU REGLEMENT

Les dispositions du présent règlement sont établies en application du Code de l'urbanisme, et en particulier de ses articles L.151-1 à L.151-42 et R.123-1 à R.123-12.

Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions du Règlement National d’Urbanisme ci-après, s’appliquent en complémentarité des dispositions du PLU, à toutes les occupations et utilisations du sol, sur l’ensemble du territoire couvert par le PLU.

Il s’agit des articles suivants : • L.111-1 à L.111-25, à l’exception des articles L.111-3 à L.111-5 et L.111-22 ; • R.111-2 (relatif à la sécurité et à la salubrité publique) ; • R.111-4 (relatif à la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques) ; • R.111-21 et R.111-22 (relatifs à la densité des constructions et à la surface de plancher des constructions) ; • R.111-23 et R.111-24 (relatifs aux performances environnementales et énergétiques) ; • R.111-25 (relatif à la réalisation d’aires de stationnement) ; • R.111-26 (relatif aux préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’environnement) ; • R.111-27 (relatif à la préservation du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, et à la conservation des perspectives monumentales) ; • R.111-31 à R.111-50 (relatifs au camping, à l’aménagement des parcs résidentiels de loisirs, à l’implantation des habitations légères de loisirs et à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes) ; • R.111-51 (relatif aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs).

Les renvois aux dispositions législatives du Code de l’urbanisme figurant dans les documents constitutifs du PLU font référence à la version de ce code en vigueur à la date d’approbation du PLU.

2/ PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

1- Le règlement du PLU définit les règles d’occupation du sol. Toutefois les articles du Code de l’urbanisme s’appliquent en plus et indépendamment du présent règlement.

2- S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

3- S’ajoutent ou se substituent aux règles du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions découlant de l’arrêté d’instauration des périmètres de protection du captage F5 d’Ezanville qui s'impose en tant que servitude publique au présent règlement du PLU.

L'arrêté préfectoral n°2016-13171 du 25 avril 2016 est joint en annexe du PLU.

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3/ CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire communal d’Ezanville. La totalité du territoire est découpée en zones et secteurs de zone. A chacune de ces zones et secteurs de zone est applicable un règlement spécifique figurant dans la partie 2 du règlement écrit. Des dispositions règlementaires repérées au règlement graphique et des dispositions règlementaires communes à toutes les zones sont définies dans la partie 1 du règlement écrit.

4/ EFFETS DU REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE

Tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements doivent respecter les dispositions du PLU ainsi que les réglementations autres portant effet en matière d’urbanisme (Code de l’Environnement, Code de la Construction et de l’Habitation, Code forestier, …). Le PLU est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même non soumise à autorisation ou déclaration, à l’exception de certaines constructions, aménagements, installations et travaux, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire (article L.421-5 du Code de l’Urbanisme).

5/ STRUCTURE DU REGLEMENT

Les dispositions réglementaires du PLU sont composées : - du règlement écrit composé de 3 parties ; - d’un règlement graphique composé d’un plan de zonage global et de deux secteurs de plan de masse.

5.1. Le règlement écrit

‐ La partie 1 du règlement : les dispositions générales et le lexique La présente partie 1 du règlement du PLU comporte les dispositions générales applicables à la totalité du territoire couvert par le PLU, à toutes les zones et secteurs de zones. Elles s’appliquent, cumulativement avec les dispositions réglementaires prévues pour chacune des zones délimitées au plan de zonage et qui sont fixées dans la partie 2 du règlement. La partie 1 du règlement comprend également la définition des termes utilisés dans le règlement.

‐ La partie 2 du règlement : le dispositif règlementaire par zone La partie 2 du règlement regroupe les dispositions applicables dans chaque zone et leurs secteurs, délimités au plan de zonage.

Les dispositions écrites du règlement et les dispositions graphiques s'appliquent concomitamment et cumulativement. Toutefois, dès lors que la règle écrite prévoit qu'une disposition graphique peut se substituer à elle, alors la règle graphique est applicable en substitution de la règle écrite.

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La partie 2 du règlement écrit est présentée en 3 chapitres déclinés par 8 paragraphes : • Chapitre 1 - Affectation des sols et destination des constructions : . Destinations et sous-destinations. . Mixité fonctionnelle et sociale. • Chapitre 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères : . Implantation et volumétrie des constructions. . Qualité urbaine et architecturale. . Traitement environnemental et paysager. . Stationnement. • Chapitre 3 – Equipements et réseaux : . Accès et voirie. . Desserte par les réseaux.

‐ La partie 3 du règlement : Les annexes au règlement La partie 3 du règlement regroupe :

- La liste des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts (article L.151-41 1 et 2 du Code de l'urbanisme).

- Un inventaire détaillé du patrimoine bâti (article L 151-19 du Code de l'urbanisme). - Un inventaire détaillé des arbres remarquables à protéger (article L 151-23 du Code de l'urbanisme). - La liste des arbres, graminées et herbacées les plus allergisantes. - La liste des espèces exotiques envahissantes en Île-de-France.

5.2. Le règlement graphique

Le règlement graphique du PLU se décomposent en un plan de zonage de synthèse couvrant l'ensemble du territoire qui comporte toutes les dispositions graphiques opposables. Ce plan indique la délimitation des zones et des secteurs de zones qui permettent de se reporter au règlement de zone applicable (partie 2 du règlement). Il indique également :

- la délimitation des secteurs faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Les projets situés dans ces secteurs doivent être compatibles avec les OAP et conformes au règlement. - des prescriptions graphiques relatives à l'affectation des sols et à la destination des constructions, tels que les Emplacements Réservés, les rayons de 800 mètres par rapport aux gares et stations, les Zones Protégées, le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG), les périmètres de protection des monuments historiques, les linéaires commerciaux à protéger, .... Les effets de ces dispositions sont prévus, généralement, dans le chapitre 1 et le chapitre 2 du règlement, et complétés dans la partie 3 du règlement (notamment la liste des emplacements réservés).

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- des prescriptions graphiques relatives au patrimoine bâti protégé au titre de l’article L 151-19 du Code de l'urbanisme. Les effets de ces dispositions sont généralement prévus dans les parties 1 et 2 du règlement et sont accompagnés d’un inventaire détaillé du patrimoine bâti en annexe du règlement.

- des prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique, telles que les Espaces Boisés Classés, les arbres remarquables, les plans d’eau et mares à protéger, les chemins, sentes et parcours doux à protéger, des principes de trame végétale à conserver et des Espaces Verts à Protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l'urbanisme (cœurs d'îlots et lisières de jardin, continuités paysagères, et des zones humides, au titre de L 151-23 du Code de l'urbanisme. Les effets de ces dispositions sont notamment prévus dans les parties 1 et 2 du règlement. Un inventaire détaillé des arbres remarquables à protéger est présenté en annexe du règlement.

Le règlement graphique se compose également de deux secteurs de plan de masse, couvrant les secteurs UPM1 et UPM2.

6/ ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES PIECES DU PLU

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme comprend 6 pièces :

1. Un rapport de présentation ; 2. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; 3. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; 4. Un règlement écrit ; 5. Un document graphique de zonage ; 6. Des annexes.

6.1. Articulation du règlement avec le rapport de présentation (Pièce 1 du PLU)

La partie 2 du rapport de présentation doit justifier entre autres les dispositions opposables au tiers qui encadrent et limitent le droit à construire et d’aménager. Ces justifications doivent permettre de donner le sens général des dispositions réglementaires retenues.

6.2. Articulation du règlement avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (Pièce 2 du PLU)

Aux termes de l'article L.151-8 du Code de l'urbanisme, le règlement du PLU fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés par le PADD en matières de politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques […] concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

Les dispositions opposables aux tiers du règlement doivent traduire les orientations du PADD.

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6.3. Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (Pièce 3)

Tout projet doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qu’elles soient thématiques ou spatialisées. Les OAP sont opposables dans un rapport de compatibilité. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont, en règle générale, complémentaires au règlement. Elles peuvent également, dans certains cas, prévoir des dispositions qui se substituent à celles qui sont fixées dans le règlement.

6.4. Articulation du règlement avec les documents graphiques (Pièce 5 du PLU)

Les dispositions écrites du règlement et les dispositions graphiques s'appliquent concomitamment et cumulativement. Toutefois, dès lors que la règle écrite prévoit qu'une disposition graphique peut se substituer à elle, alors la règle graphique est applicable en substitution de la règle écrite.

6.5. Articulation du règlement avec les annexes (Pièce 6 du PLU)

Les annexes sont une part importante du Plan Local d’Urbanisme car elles comportent non seulement des informations mais également des contraintes opposables aux porteurs de projet qui s’appliquent indépendamment des prescriptions ou des dispositions prévues par le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation du Plan Local d’Urbanisme. Le règlement et les servitudes d’utilité publique sont opposables dans un strict rapport de conformité. Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU. Le PLU comporte en annexe notamment :

- Les Servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d’État (articles L.151-43 et R.151-51 du Code de l’urbanisme) ;

- Des éléments figurant dans le Code de l’urbanisme (article R.151-52 du Code de l’urbanisme); - Des éléments figurant dans d’autres législations (Code de l’énergie, Code minier…). Les Servitudes d'Utilité Publique sont opposables directement à toute demande d'occuper ou d'utiliser le sol, en dépit des dispositions du PLU.

7/ DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ET AUX OPERATIONS

7.1. Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles, même ne comportant pas de fondations, sont par principe soumises à permis de construire (article L.421-1 du Code de l’Urbanisme). Cependant, certaines constructions nouvelles sont dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme (articles R.421-2 à R.421-8-2). Certaines constructions nouvelles doivent être précédées d’une déclaration préalable (articles R.4219 à R.421-12 du Code de l’Urbanisme). Par ailleurs, sur l’ensemble du territoire communal, les clôtures sont soumises à déclaration préalable en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27/09/2007.

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7.2. Travaux sur les constructions existantes et changements de destination des constructions Les travaux selon leur nature peuvent être dispensés de toutes formalités au titre du Code de l’urbanisme (articles L.421-1, deuxième alinéa et R.421-13), sauf en Site Patrimonial Remarquable. Cependant certains travaux sont soumis à permis de construire (articles R.421-14 à R.421-16 du Code de l’Urbanisme) ou doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).

7.3. Travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol selon leur nature peuvent être dispensés de formalités (articles L.421-2 et R.421-18 du Code de l’Urbanisme). Cependant, certains travaux sont soumis a permis d’aménager (articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme) ou doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (articles R.421-23 à R.421-25 du Code de l’Urbanisme).

7.4. Démolitions Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l’article L.421-3 du code de l’urbanisme. Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, en application de la délibération du Conseil Municipal du 27/09/2007. Cependant les travaux mentionnés à l’article R.421-29 du Code de l’Urbanisme sont dispensés de permis de démolir.

7.5. Clôtures L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l’article R.421-12-du code de l’Urbanisme et de la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2007.

7.6. Reconstruction à l'identique Le Présent PLU reprend les dispositions du Code de l’Urbanisme : « En application de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans nonobstant toute disposition du PLU contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

7.7. Coupes et abattages d’arbres Conformément à l’article R.421-23 g du code de l’urbanisme, les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113.1 doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux.

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7.8. Autres dispositions d’urbanisme particulières

a. Adaptations mineures Des adaptations mineures, telles que définies dans le lexique de la partie 1 du présent règlement, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l’autorité compétente. Cette faculté est codifiée à l'article L.152-3 du Code de l'urbanisme. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

b. Lotissements et permis valant division foncière Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots, sauf en zone UI, UIpr, UIc et UICpr (article R.151-21 du Code de l’Urbanisme).

c. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, énumérées dans une nomenclature, sont soumises à un régime d’autorisation, d'enregistrement ou de déclaration, en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés. Elles sont également soumises à un régime de contrôle spécifique. Ces installations sont admises sur le territoire dans le respect des règlements de zone (partie 2 du règlement). Dès lors que l'implantation d'une telle installation est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, elle peut être refusée en application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.

d. Déclaration d’Utilité Publique (DUP) L’utilité publique est l’affirmation de l’intérêt supérieur de la collectivité publique par rapport aux intérêts privés. Elle justifie l’appropriation par une collectivité d’un bien déterminé afin de l’utiliser en vue de travaux ou de services publics.

e. Mise en demeure d’acquérir Le propriétaire dont le bien est frappé de servitudes telles qu’il ne peut réellement en disposer bénéficie en contrepartie le droit d’exiger de la collectivité qu’elle acquière ce bien dans les conditions précisées par les articles L.230-1 et suivants du code de l'Urbanisme.

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f. Préemption (droit de préemption) Le droit de préemption est la faculté donnée à une collectivité publique ou à un organisme, d’acquérir par priorité, dans certaines zones préalablement définies, les biens mis en vente, dans le but de réaliser des opérations d’intérêt collectif. Les droits de préemption institués par l’article L.210-1 du code de l’urbanisme sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, à préserver la qualité de la ressource en eau et à permettre l'adaptation des territoires au recul du trait de côte, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement

g. Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce Conformément à l'article L.214-2 du code de l'urbanisme, la commune doit, dans un délai de deux ans (trois ans en cas de location-gérance), rétrocéder le fonds ou le bail à une entreprise, avec pour objectif d'assurer la diversité commerciale ou artisanale du périmètre concerné.

h. Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Selon la définition figurant à l’article L.311-1 du code de l'Urbanisme, les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

i. Servitude de cour commune La demande tendant à l'institution d'une servitude dite de " cours communes " en application de l'article L. 471-1 est portée par le propriétaire intéressé à la création de la servitude devant le tribunal judiciaire du lieu de situation des parcelles.

j. Dispositions générales aux équipements publics d’intérêt général Les équipements publics d’intérêt général de petite dimension de type poste de distribution public EDF-GDF, poste de relèvement... ou tout autre équipement assimilable par nature, peuvent faire l’objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques de terrains, l’emprise au sol, le recul sur l’alignement et les marges d’isolement.

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I/ DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES ET DEFINITIONS

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1/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET EN SECTEURS

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire communal en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles. Les dispositions du présent règlement peuvent s'appliquer à des zones entières ou seulement à une partie de zones dites "secteurs".