Le règlement d'Ézanville, texte intégral

UA 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des

secteurs primaires,

secondaires

et

tertiaires

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne

Bureau

Centre de congrès et exposition

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

UA et UAa

A A AC A I AC A I I I AC AC I

A

A

A

AC AC AC AC I I

UAb et UAc

A A AC AC I AC A I I I I AC I

A

A

A

I I I AC I I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :  Le changement de destination des locaux occupés par du commerce ou des activités de service excepté pour les activités médicales pour créer du logement dans les rez-de-chaussée des constructions situées le long du linéaire commercial indiqué au document graphique (pièce 5).

 Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

 Les constructions soumises à un régime d'autorisation ou d’enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et fabriquant, utilisant, ou stockant des substances carburantes, explosives, inflammables ou combustibles.

 Les constructions liées à l’activité agricole et à l’élevage (grange, bâtiments destinés aux logements des animaux et du matériel).

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

 Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.

 Les habitations légères de loisirs, les modules préfabriqués sauf pour les équipements publics.

 Les carrières.

 Les décharges ou dépôts de toute nature, de détail de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules.

Sont admis sous condition :

Dans toute la zone (UA, UAa, UAb et UAc) :  Les établissements ou installations à destination d’artisanat et commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de bureaux et les autres équipements recevant du public, à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’en cas de réalisation d’un programme de logements collectifs ou individuels, elles présentent un pourcentage de logements locatifs sociaux défini au UA 1.2, à l’exception des Orientations d’Aménagement et de Programmation dans lesquelles un programme spécifique est définie.

Dans la zone UA et le secteur UAa :  Les cuisines dédiées à la vente en ligne, les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs et les lieux de culte, à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas

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porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

Dans les secteurs UAb et UAc :  Les établissements ou installations à destination de restauration, à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

Dans les secteurs UAb et UAc, l’urbanisation devra s’effectuer dans le respect des dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

 En cas de réalisation d’un programme comprenant 8 à 15 logements, 25% minimum de ce programme doit comporter des logements locatifs sociaux.

 En cas de réalisation d’un programme comprenant plus de 15 logements, 30% minimum de ce programme doit comporter des logements locatifs sociaux. Le nombre de logements sociaux sera arrondi à l’unité supérieure. Ceci s’applique aux constructions neuves et aux divisions de constructions existantes. Dans ce dernier cas, les logements existants avant la division sont à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements devant être affectés au logement locatif social au même titre que les nouveaux logements créés à l’issue de la division. Ainsi les travaux d’adaptation, de réfection, de réhabilitation ou d’extension limitée des constructions existantes ne créant pas de nouveaux logements ne sont pas concernés par ce dispositif. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Orientations d’Aménagement et de Programmation dans lesquelles un programme spécifique est défini : o Pour l’OAP « Pôle gare » : En réponse à l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, la programmation doit comporter :  Ilots A et B : 100% de logements locatifs sociaux ;  Ilot C/C1 : 30% minimum de logements locatifs sociaux. o Pour l’OAP « centre-ville » : aucune prescription de programmation de logements sociaux n’est imposée.

 En application de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, des linéaires commerciaux sont représentés au plan de zonage, sur lesquels l’enjeu est de préserver et de développer l’activité commerciale et les activités de service en rez-de-chaussée des constructions.

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UA 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé. 2.1.1.1 Règles générales Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. Elles peuvent cependant s’édifier en retrait pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments voisins, eux-mêmes implantés en retrait de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. La mise à l’alignement pourra être assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux.

Dans le secteur UAb : Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer, ou en retrait d’un mètre minimum.

Dans le secteur UAc : L’implantation des constructions par rapport aux voies devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.

2.1.1.2 Règles particulières Cette prescription ne s’applique pas :

- aux modifications, surélévations, extensions de bâtiments existants s’ils sont implantés en recul de l’alignement. Les modifications et extensions pourront être réalisées dans la continuité de la façade sur rue existante.

Aucune règle d’implantation ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).

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UA 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé.

2.1.2.1 Règles générales Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

- les éléments de modénature, marquises, auvents non supportés par des poteaux, débords de toiture dans la limite d’une profondeur de 0 ,60 mètre ;

- en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation Thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur ;

- les parties enterrées des constructions ; - les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; - les perrons et escaliers d’accès non couverts dans la limite d’une largeur d’un mètre; - les rampes de garage.

Dans la zone UA et le secteur UAa : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales. À défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement définies ci-dessous par rapport à celle-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

Dans le secteur UAb : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait, dans le respect des marges d’isolement définies ci-dessous.

Dans le secteur UAc : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.

2.1.2.2 Marges d’isolement Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Longueur de vue (L) Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie. Nota :

- La même règle s’applique dans le cas de création d’ouverture créant des vues directes, sur une construction existante. Les piscines couvertes dont la hauteur de toiture est supérieure à 1.80m devront respecter les dispositions relatives aux longueurs de vue.

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2.1.2.3 Règles particulières Les garages et annexes, tels que définis au I.2 du règlement « Définitions » ,peuvent être édifiées en limite séparative si la hauteur prise en tous points du mur construit au droit de cette limite séparative n’excède pas 3 mètres. Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables :

- aux annexes de moins de 5 m² qui pourront s’implanter à 1 mètre des limites séparatives. Les piscines découvertes devront respecter une marge d’isolement au moins égale à 2,50 mètres (margelles comprises). Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, à condition que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives, - dans la limite de 50% de l’emprise de la construction existantes et dans la limite des autres

règles. L’installation de pompes à chaleur ou de tout élément technique lié à la construction devra être implanté à une distance minimum de 2.50 m de la limite séparative. Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151.23 du code de l’urbanisme, une implantation particulière pourra être imposée si elle est nécessaire à leur préservation.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).

UA 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune prescription.

La définition de la hauteur de la construction est définie au I.2 du règlement « Définitions ».

2.1.5.1 Règles générales

Champs d’application : Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article UA 2.2 ;

• les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon ;

• les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions ; • les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes.

Dans la zone UA, sauf secteurs UAa, UAb et UAc :

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 mètres.

Les niveaux aménageables autorisés des bâtiments d’habitation sont au maximum :

- 1 rez-de-chaussée, 2 étages, 1 niveau de combles soit R+2+C.

Sur les terrains en pente, cette hauteur se mesure verticalement en chaque point de la construction.

Dans le secteur UAa :

La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 14 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse.

Les niveaux aménageables autorisés des bâtiments d’habitation sont au maximum :

- 1 rez-de-chaussée, 3 étages, 1 niveau de combles soit R+3+C.

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

En limite de zone, la hauteur pourra être limitée pour assurer une continuité avec les constructions avoisinantes.

Dans le secteur UAb :

La hauteur maximale des constructions devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.

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Dans le secteur UAc : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du sol fini, ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse. Le plateau du sol fini ne pourra excéder un plateau de nivellement fixé à 89,60 NGF

2.1.5.2 Cas particulier Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. La hauteur maximale (HT) des annexes et des garages est limitée à 3,60 mètres au faîtage. Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’imposent pas aux travaux de réhabilitation et de rénovation des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle fixée dans les règles générales ci-dessus à la date d’application du présent règlement, à condition qu’il n’y ait pas augmentation de la hauteur maximale existante.

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé. Dans la zone UA et secteur UAa : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.

Dans les secteurs UAb et UAc : Non réglementée.

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UA 2.2.1 Dispositions générales

Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du code de l’urbanisme). Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UA 2.2.2 Dispositions architecturales

2.2.2.1 Aspect extérieur et façades a. Aspect général, volume

Il est recommandé d’avoir un faîtage parallèle à la rue. En cas de construction d’un pignon en façade rue, les marges d’isolement devront être respectées nonobstant les dispositions de l’article UA 2.1.2. Les volumes des constructions neuves et extensions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu.

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b. Matériaux

En règle générale, toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

L’utilisation de matériaux et techniques pérennes, adaptés au caractère architectural du bâti, et cohérents avec les constructions existantes, doit être recherchée, tels que : enduit à la chaux, briques, pierre, moellons, bois etc… Dans tous les cas, les matériaux et techniques utilisés doivent aboutir à une finition et une mise en œuvre de qualité.

Tout matériau présentant un aspect d’imitation de matériau est à proscrire.

Les teintes vives ainsi que le blanc pur (RAL 9010) et le noir ne sont pas conseillés. Il sera recherché une harmonie des couleurs avec les constructions existantes sur le terrain et les lieux environnants.

c. Les façades

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

d. e.

f. Garages

Les annexes et les garages indépendants de la construction principale seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. Les façades en tôle sont interdites pour assurer un aspect de qualité.

Les abris bois sont autorisés dans la mesure où leur surface est inférieure ou égale à 5 m².

2.2.2.2 Toitures

Pour toutes les toitures, les ouvrages techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

a. Couverture

Les toitures terrasse sont admises si elles sont justifiées par le parti architectural du projet d’ensemble de la construction. En dehors des édicules techniques et des relevés d’étanchéité, elles devront être traitées à 70% minimum de façon suivante :

• Végétalisées, de façon intensive, semi-intensive ou extensive, selon la structure du bâtiment ; • Et/ou support de dispositifs d’énergie renouvelable ; • Et/ou destinées à l’usage des occupants des bâtiments sous réserve du droit des tiers.

L’acrotère doit être accompagné d’une couvertine, d’une corniche simple ou de tout autre système permettant de protéger le mur de façade des effets de ruissellement.

Le garde-corps de sécurité devra être le plus discret possible : par relèvement de l’acrotère ou avec un procédé non opaque.

b.

c. Les ouvertures de toiture

Les ouvertures doivent respecter l'ordonnance de la façade de la construction (être dans l'alignement des fenêtres en façade).

Les châssis de toit doivent être de proportion plus haute que large et encastré dans le pan de la toiture. Ils pourront comporter des volets roulants dont le coffre sera également encastré.

g.

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h. Combles

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

i. Les surélévations

Les surélévations de toiture doivent être traitées avec soin et réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction.

2.2.2.3 Les éléments techniques

Aucun élément technique à une construction, annexe ou extension ne peut amener à une réduction de la largeur d'un trottoir, restreindre les conditions d'utilisation par les usagers ou rendre celui-ci non conforme à la réglementation en vigueur.

Règle particulière :

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables peuvent être visibles de l’espace public, à condition d’être conçus comme un élément à part entière de la composition architecturale du bâtiment et notamment de la composition de ses façades.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif accueillant un service public d’intérêt général à but non lucratif.

a. Antennes

Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Toute installation d'antenne, même parabolique, est interdite sur la façade donnant sur l'espace public ou toute voie ouverte au public.

b. Pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les bornes de recharge de véhicule électrique privée) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage.

Leur pose en façade sur rue est interdite, ils ne doivent pas être visibles à partir du domaine public et de toute voie privée ouverte à la circulation du public, sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés et de l’environnement immédiat.

c. Descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias ou des terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

d. Rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

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e. Edicules et gaines techniques

Les édicules et gaines techniques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ou toute voie ouverte à la circulation du public.

Les édicules techniques, en toiture ou en terrasse, tels que les machineries d'ascenseur, gaine de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques, en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. L'installation de ce type d'élément devra veiller à limiter les nuisances sonores (isolation phonique).

f. Conduits de fumée

Les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation) doivent comporter un traitement architectural qui s'insère dans l'environnement immédiat de la construction.

L'utilisation d’un conduit de cheminée d'aération/ventilation métallique non recouvert est interdit.

g. Panneaux solaires ou photovoltaïques

L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques privilégiera : o soit une installation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, …) non visible depuis le domaine public et de toute voie ouverte à la circulation du public. o une pause de manière groupée, en tenant compte de l'ordonnancement de la façade o une implantation de préférence en bandeau en bas de toiture.

h. Volets roulants

Les caissons de volet roulant, installés sur des constructions neuves, ne doivent pas être visibles en façade, depuis le domaine public.

Les caissons de volet roulant, installés sur des bâtiments existants, seront de préférence installés en intérieur. A défaut, ils devront être intégrés dans le gros-œuvre et ne pas présenter de saillie en façade.

2.2.2.4 Clôtures

a. Dispositions générales

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. Leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie avec les couleurs existantes situées à proximité.

Les clôtures doivent être implantées à l’alignement existant, ou projeté ou à la limite de la voie privée.

Toutefois, des implantations de clôtures en retrait d’alignement peuvent être admises pour des raisons de sécurité ou de cohérence architecturale.

Les deux faces des clôtures réalisées en maçonnerie doivent recevoir un parement de finition.

b. Clôtures sur rue à créer / à rénover

Les clôtures seront, de préférence, constituées d’un muret surmonté de grilles métalliques (fer, aluminium) à barreaudage vertical. Le modèle de grilles et de portail sera d’un dessin simple.

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La hauteur du muret sera comprise entre 0,80 mètres et 1,20 mètres, couronné d’un chaperon.

La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2 mètres maximum et à 2,20 mètres maximum poteaux compris et devra s’accorder avec le caractère de la voie et son environnement.,

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôle, contreplaqué…) est interdit.

D’une manière générale, il convient d’éviter tout emploi de polychlorure de vinyle (PVC).

Les murs en plaques de béton, les éléments en ciment ou en tubes d’acier ou toute imitation de matériaux nobles sont interdits.

La clôture devra respecter une harmonie des couleurs avec la façade de construction. L’usage du blanc pur et du noir sont à proscrire.

Un festonnage pourra être installé sur les grilles sans dépasser la partie en claire-voie.

Le modèle de grilles et de portail sera d’un dessin simple.

Le portail comportera une partie ajourée. Les portails et portillons en panneaux pleins pourront être tolérés en fonction de l’environnement.

La construction de mur plein pourra être tolérée dans la mesure où son aspect, sa dimension, et les matériaux utilisés tiennent compte en priorité de la valorisation de l’espace public. La hauteur sera étudiée pour tenir compte de la largeur de la voie et de l’environnement, ce afin de préserver une proportion harmonieuse.

Les clôtures seront doublées d’une haie vive ou agrémentées de plantes grimpantes.

Les haies sont composées de préférence d’essences végétales champêtres et locales, (les haies de différentes variétés de cupressus, dont les thuyas, sapins et en général tous résineux, sont déconseillées)

Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier. Chaque palier sera délimité par un pilier.

c. Clôtures en limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres, poteaux compris, mesurée par rapport au niveau du terrain naturel. En cas de différence de niveau de terrain, la hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel le plus haut.

Toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l'alignement des voies, cette hauteur n'excédera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie publique.

L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle, à travers la conception de petits espaces de passage entre 10 centimètres et 20 centimètres de diamètre environ tous les 10 mètres, sur l’ensemble du linéaire de la clôture.

Les clôtures seront de préférence doublées de haies vives ou de plantes grimpantes.

Les haies sont composées d'essence végétale champêtre et locale. Les haies de différentes variétés de cupressus, dont les tuyas, sapins et en général tous résineux, sont déconseillées. La liste des espèces envahissantes et allergènes est présentée en annexe du règlement.

En cas de clôture préexistante ne respectant pas les règles ci-dessus, tous travaux sur celle-ci devront être conformes au présent règlement.

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UA 2.2.3 Eléments bâtis remarquables à protéger au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UA 2.3.1 Traitement paysager

Pour les lots issus de divisions foncières, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé.

2.3.1.1 Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. Pour tout abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville. Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Définition arbres de haute tige : Arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur.

2.3.1.2 Obligation de planter

Seront comptabilisés dans le pourcentage des espaces verts de pleine terre, les espaces couverts de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel ainsi que les espaces végétalisés sur dalle dont l’épaisseur de terre végétale sera au minimum d’1,50 mètres. Seront également, pris en compte dans le pourcentage des espaces verts de pleine terre, les toitures végétalisées pondérées à 50% de la surface de toiture végétalisée. Sont admises les toitures végétalisées extensives ou intensives.

Dans la zone UA et secteur UAa : Une part de 30% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservée en espace vert de pleine terre, distincte des aires de stationnement. Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace vert de pleine terre.

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Les aires de stationnement extérieures et leurs allées seront traitées avec des matériaux de préférence perméables.

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

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UA 2.3.3 Performances énergétiques

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UA 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

1) Principe général Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

2) Accès et desserte Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, répondant à des conditions de commodité, de sécurité de la circulation, et a des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. En cas de division, l’accès aux terrains sera matérialisé par une voie d’accès d’une largeur minimale de 5 mètres. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

La largeur de la voie publique ou privée ne peut être inférieure à 5 mètres.

Des aménagements complémentaires (trottoirs, éclairages, etc…) pourront être imposés lorsque la voie aura une largeur supérieure à 5 mètres.

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Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Pour chaque propriété : - 1 seule entrée charretière est autorisée pour les terrains ayant une longueur de façade (linéaire en contact avec l’emprise publique) égale ou inférieure à 20 mètres ; - 2 entrées charretières maximum pour les terrains ayant une longueur de façade comprise entre 20 mètres et 40 mètres ; - Au-delà de 40 mètres de façade, il est autorisé 1 nouvelle entrée charretière tous les 15 mètres de façade, sans dépasser un total de 3 entrées par terrain et sauf conditions de circulation particulière.

Cette disposition ne s’applique pas aux voies privées desservant plus de deux logements.

L’emplacement des nouvelles entrées charretières doit tenir compte : - du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers de l’espace public ou des personnes utilisant ces entrées. La sécurité des usagers doit être appréciée compte tenu de la position des entrées, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - des alignements d’arbres sur la voie publique et autres espaces verts, et assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire ; - des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie ; - des entrées existantes sur les parcelles limitrophes, afin de limiter l’impact sur l’espace public.

Dans les secteurs UAb et UAc :

Les accès et la voirie devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables aux zones.

1) Eau potable Toute construction, ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2) Assainissement Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel. Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

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Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisée par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux,

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₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire, paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Stationnement des véhicules :

L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

3) Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.

4) Déchets urbains et encombrants

Les types de constructions, ci-après définies devront comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les conteneurs nécessaires à la collecte des déchets. Chaque local doit être pourvu d’un robinet pour le lavage des conteneurs et d’un écoulement.

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Pour les constructions collectives à usage d’habitation : - Les locaux de stockage des déchets doivent être situés au rez-de-chaussée. Ils doivent permettre un accès direct et permanent aux conteneurs destinés à recevoir la collecte sélective.

- Pour le rangement des conteneurs, la surface minimale du local sera obtenue selon un ratio de 0,3m² par logement. Cette surface ne pourra pas être inférieure à 2m².

- Un espace destiné au stockage des encombrants doit être prévu, dans un local recevant les conteneurs ou dans un local spécifique. Sa surface minimale sera obtenue par un ratio de 0,3m² par tranche de 100m² de surface de plancher construite.

Pour les lotissements ou les groupes d’habitations : - Un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété, proche de la voirie.

Pour les constructions à destination de commerce : - Les locaux destinés au stockage des déchets devront être indépendants de ceux prévus pour les habitations. - Ils devront avoir une surface minimale de 3 m² pour les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², 4 m² pour les commerces dont la surface de plancher est comprise entre 50 m² et 100 m2, 5 m² pour les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 100m². Pour ces derniers, il sera demandé 1m² de surface supplémentaire pour le local déchet par tranche de 100m² de surface de plancher construite.

Pour les constructions à destination autre que de l’habitation ou de commerce dont la surface de plancher est inférieure à 100 m², les locaux destinés à l’entreposage des déchets devront avoir une surface minimale de 4m², puis il sera demandé l’ajout de 1m² de surface supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher construite.

L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif.

5) Alimentations pour véhicules rechargeables

Les constructions nouvelles doivent respecter le Code de l’Habitation et de la Construction en vigueur relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

6) Réseau de communication électronique

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle.

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UC 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UC, UCa, UCb, UCc

UCd1, UCd2

Habitation

Logement Hébergement

AC

AC

AC

AC

Artisanat et commerce de détail

AC

I

Restauration

A

I

Commerce de gros

I

I

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

AC

AC

Cinéma

I

I

Hôtels

I

I

Autres hébergements touristiques

I

I

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

AC

AC

I

I

I

I

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

A

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

Equipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

AC

I

d’intérêt collectif et Salles d’art et de spectacles services publics

A

I

Equipements sportifs

A

I

Lieux de culte

I

I

Autres équipements recevant du public

A

I

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

I

I

I

I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :  Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

 Les constructions soumises à un régime d'autorisation ou d’enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et fabriquant, utilisant, ou stockant des substances carburantes, explosives, inflammables ou combustibles.

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

 Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.

 Les habitations légères de loisirs.

 Le stationnement des caravanes.  Les carrières.

 Les décharges ou dépôts de toute nature, de détail de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules.

Sont admis sous condition :

Dans l’ensemble des zones, à l’exception des sous-secteurs UCd1 et UCd2 :

 Les constructions et les installations à destination d’artisanat et commerce de détail, de bureau, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, si elles ne portent atteinte ni à la salubrité, ni à la sécurité et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant.

Dans l’ensemble des zones :

 Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

 Les constructions et les installations à destination de bureau et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si elles ne portent atteinte ni à la salubrité, ni à la sécurité et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant.

 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’en cas de réalisation d’un programme de logements collectifs ou individuels, elles présentent un pourcentage de logements locatifs sociaux défini au UC 1.2, à l’exception des Orientations d’Aménagement et de Programmation dans lesquelles un programme spécifique est définie.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

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 En cas de réalisation d’un programme comprenant 8 à 15 logements, 25% minimum de ce programme doit comporter des logements locatifs sociaux.

 En cas de réalisation d’un programme comprenant plus de 15 logements, 30% minimum de ce programme doit comporter des logements locatifs sociaux.

Le nombre de logements sociaux sera arrondi à l’unité supérieure.

Ceci s’applique aux constructions neuves et aux divisions de constructions existantes. Dans ce dernier cas, les logements existants avant la division sont à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements devant être affectés au logement locatif social au même titre que les nouveaux logements créés à l’issue de la division.

Ainsi les travaux d’adaptation, de réfection, de réhabilitation ou d’extension limitée des constructions existantes ne créant pas de nouveaux logements ne sont pas concernés par ce dispositif.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Orientations d’Aménagement et de Programmation dans lesquelles un programme spécifique est défini :

o Pour l’OAP « Secteur des abattoirs » : En réponse à l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, la programmation doit comporter 30% minimum de logements locatifs sociaux, à l’échelle de la globalité des constructions de la zone.

o Pour le secteur UCd1 couvert par l’OAP « 12, avenue Jean Rostand » uniquement : En réponse à l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, la programmation doit comporter 100% de logements locatifs sociaux, pour le programme de logements collectifs définis dans l’OAP.

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UC 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

2.1.1.1 Règles générales Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé. Dans la zone UC et secteur UCa : Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 8 mètres de l’alignement.

Dans les secteurs UCb et UCc : Les constructions pourront être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées ou bien observer un retrait.

Dans les secteurs UCd1 et UCd2 : Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement ou dans le respect des prescriptions de l’OAP.

2.1.1.2 Règles particulières Cette prescription ne s’applique pas :

- aux modifications, extensions, surélévations de bâtiments existants qui pourront s’étendre dans la continuité des façades existantes sauf si le projet d’extension susceptibles de compromettre l’élargissement à long terme de la voie.

- lorsqu’il s’agit d’un rez-de-chaussée à usage commercial.

Aucune règle d’implantation ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).

Implantation par rapport à la RD 11 : Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement de la départementale 11.

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UC 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1 Règles générales Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

- les éléments de modénature, marquises, auvents non supportés par des poteaux, débords de toiture dans la limite d’une profondeur de 0,60 mètre ;

- en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation Thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur.;

- les parties enterrées des constructions ; - les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; - les perrons et escaliers d’accès non couverts dans la limite d’une largeur d’un mètre; - les rampes de garage.

Dans la zone UC et les secteurs UCa et UCb : Les constructions doivent respecter les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur UCc : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. A défaut, les marges d’isolement s’imposent.

Dans les sous-secteurs UCd1 et UCd2 : Les constructions doivent respecter les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives et respecter les prescriptions des OAP lorsque celles-ci s’appliquent.

2.1.2.2 Marges d’isolement Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Longueur de vue (L) Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie. La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie. Nota :

- La même règle s’applique dans le cas de création d’ouverture créant des vues directes, sur une construction existante.

- Les piscines couvertes dont la hauteur de toiture est supérieure à 1.80m devront respecter les dispositions relatives aux longueurs de vue.

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2.1.2.3 Règles particulières Les garages et annexes, tels que définis au I.2 du règlement « Définitions », peuvent être édifiés en limite séparative si la hauteur prise en tout point du mur construit au droit de cette limite séparative n’excède pas 3 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère et 3,60 mètres au faîtage.

Les modifications, extensions ou surélévation de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, à condition que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - dans la limite de 50% de l’emprise de la construction existante et dans la limite des autres

règles.

L’installation de pompes à chaleur ou de tout élément technique lié à la construction devra être implanté à une distance minimum de 2.50 mètres de la limite séparative.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).

UC 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune prescription.

Dans les sous-secteurs UCd1 et UCd2 : La distance en tout point entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur (H) de la construction la plus haute (H=L).

Champ d’application : Des constructions reliées par des éléments d’architecture ou passerelle ouverte ou close, arche ou arcade constituent une même construction et ne relèvent pas du présent article.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul des distances dans l’application de la règle : - les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons ; - en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur ; - les parties enterrées des constructions ; - les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite - les rampes de garage - les perrons et escaliers d’accès.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux piscines non couvertes,

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- à l’aménagement (surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les deux constructions ne soit pas diminuée.

La définition de la hauteur de la construction est définie au I.2 du règlement « Définitions ». 2.1.5.1 Règles générales Champs d’application : Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article UC 2.2 ;

• les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon ;

• les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions ; • les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes.

Dans la zone UC, excepté dans les secteurs UCa et UCb : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 18 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse. Les niveaux aménageables autorisés des constructions sont au maximum : 1 rez-de-chaussée, 5 étages, 1 niveau de combles soit R+5+C. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

Dans les secteurs UCa, UCb : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse. Les niveaux aménageables autorisés des constructions sont au maximum : 1 rez-de-chaussée, 3 étages, 1 niveau de combles soit R+3+C. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

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Dans le secteur UCc : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 14 mètres (R+4) à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture- terrasse. Sur les terrains en pente, cette hauteur se mesure verticalement en chaque point de la construction.

Dans le sous-secteur UCd1 : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse (R+2+C/R+2+A) et 13 mètres au faîtage (HT). Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

Dans le sous-secteur UCd2 : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse (R+3+C/R+3+A) et 16 mètres au faîtage (HT). Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

2.1.5.2 Cas particulier Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’imposent pas aux travaux de réhabilitation et de rénovation des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle fixée dans les règles générales ci-dessus à la date d’application du présent règlement, à condition qu’il n’y ait pas augmentation de la hauteur maximale existante.

Aucune prescription.

Dans les sous-secteurs UCd1 et UCd2 : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.

UC 2.2.1 Dispositions générales

Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du code de l’urbanisme). Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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UC 2.2.2 Dispositions architecturales

2.2.2.1 Aspect extérieur et façades a. Aspect général, volume

Il est recommandé d’avoir un faîtage parallèle à la rue. En cas de construction d’un pignon en façade rue, les marges d’isolement devront être respectées nonobstant les dispositions de l’article UC 2.1.2. Les volumes des constructions neuves et extensions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu.

b. Matériaux En règle générale, toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. L’utilisation de matériaux et techniques pérennes, adaptés au caractère architectural du bâti, et cohérents avec les constructions existantes, doit être recherchée, tels que : enduit à la chaux, briques, pierre, moellons, bois etc… Dans tous les cas, les matériaux et techniques utilisés doivent aboutir à une finition et une mise en œuvre de qualité. Tout matériau présentant un aspect d’imitation de matériau est à proscrire. Les teintes vives ainsi que le blanc pur (RAL 9010) et le noir ne sont pas conseillés. Il sera recherché une harmonie des couleurs avec les constructions existantes sur le terrain et les lieux environnants.

c. Les façades Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

d. Garages Les annexes et les garages indépendants de la construction principale seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. Les façades en tôle sont interdites pour assurer un aspect de qualité. Les abris bois sont autorisés dans la mesure où leur surface est inférieure ou égale à 5 m².

2.2.2.2 Toitures

Pour toutes les toitures, les ouvrages techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

a. Couverture Les toitures terrasse sont admises si elles sont justifiées par le parti architectural du projet d’ensemble

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de la construction. En dehors des édicules techniques et des relevés d’étanchéité, elles devront être traitées à 70% minimum de façon suivante :

• Végétalisées, de façon intensive, semi-intensive ou extensive, selon la structure du bâtiment ; • Et/ou support de dispositifs d’énergie renouvelable ; • Et/ou destinées à l’usage des occupants des bâtiments sous réserve du droit des tiers. L’acrotère doit être accompagné d’une couvertine, d’une corniche simple ou de tout autre système permettant de protéger le mur de façade des effets de ruissellement. Le garde-corps de sécurité devra être le plus discret possible : par relèvement de l’acrotère ou avec un procédé non opaque.

b. Les ouvertures de toiture Les ouvertures doivent respecter l'ordonnance de la façade de la construction (être dans l'alignement des fenêtres en façade). Les châssis de toit doivent être de proportion plus haute que large et encastré dans le pan de la toiture. Ils pourront comporter des volets roulants dont le coffre sera également encastré.

e. Combles Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

f. Les surélévations Les surélévations de toiture doivent être traitées avec soin et réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction.

2.2.2.3 Les éléments techniques Aucun élément technique à une construction, annexe ou extension ne peut amener à une réduction de la largeur d'un trottoir, restreindre les conditions d'utilisation par les usagers ou rendre celui-ci non conforme à la réglementation en vigueur. Règle particulière : Les dispositifs de production d’énergies renouvelables peuvent être visibles de l’espace public, à condition d’être conçus comme un élément à part entière de la composition architecturale du bâtiment et notamment de la composition de ses façades. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif accueillant un service public d’intérêt général à but non lucratif.

a. Antennes Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Toute installation d'antenne, même parabolique, est interdite sur la façade donnant sur l'espace public ou toute voie ouverte au public.

b. Descentes d’eaux pluviales

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Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias ou des terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

c. Rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

d. Edicules et gaines techniques Les édicules et gaines techniques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ou toute voie ouverte à la circulation du public. Les édicules techniques des constructions couvertes par une toiture à pente, tels que les machineries d'ascenseur, gaine de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques, en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. L'installation de ce type d'élément devra veiller à limiter les nuisances sonores (isolation phonique).

e. Conduits de fumée Les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation) doivent comporter un traitement architectural qui s'insère dans l'environnement immédiat de la construction. L'utilisation d’un conduit de cheminée d'aération/ventilation métallique non recouvert est interdit.

f. Panneaux solaires ou photovoltaïques L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques privilégiera :

o soit une installation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, …) non visible depuis le domaine public et de toute voie ouverte à la circulation du public.

o une pause de manière groupée, en tenant compte de l'ordonnancement de la façade

o une implantation de préférence en bandeau en bas de toiture.

g. Volets roulants Les caissons de volet roulant, installés sur des constructions neuves, ne doivent pas être visibles en façade, depuis le domaine public. Les caissons de volet roulant, installés sur des bâtiments existants, seront de préférence installés en intérieur. A défaut, ils devront être intégrés dans le gros-œuvre et ne pas présenter de saillie en façade.

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2.2.2.4 Clôtures a. Dispositions générales

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. Leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie avec les couleurs existantes situées à proximité.

Les clôtures doivent être implantées à l’alignement existant, ou projeté ou à la limite de la voie privée.

Toutefois, des implantations de clôtures en retrait d’alignement peuvent être admises pour des raisons de sécurité ou de cohérence architecturale.

Les deux faces des clôtures réalisées en maçonnerie doivent recevoir un parement de finition.

b. Clôtures sur rue à créer / à rénover

Les clôtures seront, de préférence, constituées d’un muret surmonté de grilles métalliques (fer, aluminium) à barreaudage vertical. Le modèle de grilles et de portail sera d’un dessin simple.

La hauteur du muret sera comprise entre 0,80 mètres et 1,20 mètres, couronné d’un chaperon.

La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2 mètres maximum et à 2,20 mètres maximum poteaux compris et devra s’accorder avec le caractère de la voie et son environnement.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôle, contreplaqué…) est interdit.

D’une manière générale, il convient d’éviter tout emploi de polychlorure de vinyle (PVC).

Les murs en plaque de béton, les éléments en ciment ou en tubes d’acier ou toute imitation de matériaux sont interdits.

La clôture devra respecter une harmonie des couleurs avec la façade de construction. L’usage du blanc pur et du noir sont à proscrire.

Un festonnage pourra être installé sur les grilles sans dépasser la partie en claire-voie.

Le modèle de grilles et de portail sera d’un dessin simple.

Le portail comportera une partie ajourée. Les portails et portillons en panneaux pleins pourront être tolérés en fonction de l’environnement.

La construction de mur plein pourra être tolérée dans la mesure où son aspect, sa dimension, et les matériaux utilisés tiennent compte en priorité de la valorisation de l’espace public. La hauteur sera étudiée pour tenir compte de la largeur de la voie et de l’environnement, ce afin de préserver une proportion harmonieuse.

Les clôtures seront doublées d’une haie vive ou agrémentées de plantes grimpantes.

Les haies sont composées de préférence d’essences végétales champêtres et locales, (les haies de différentes variétés de cupressus, dont les thuyas, sapins et en général tous résineux, sont déconseillées)

Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier. Chaque palier sera délimité par un pilier.

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c. Clôtures en limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres, poteaux compris, mesurée par rapport au niveau du terrain naturel. En cas de différence de niveau de terrain, la hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel le plus haut. Toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l'alignement des voies, cette hauteur n'excédera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie publique. L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle, à travers la conception de petits espaces de passage entre 10 centimètres et 20 centimètres de diamètre environ tous les 10 mètres, sur l’ensemble du linéaire de la clôture. Les clôtures seront de préférence doublées de haies vives ou de plantes grimpantes. Les haies sont composées d'essence végétale champêtre et locale. Les haies de différentes variétés de cupressus, dont les tuyas, sapins et en général tous résineux, sont déconseillées. La liste des espèces envahissantes et allergènes est présentée en annexe du règlement. En cas de clôture préexistante ne respectant pas les règles ci-dessus, tous travaux sur celle-ci devront être conformes au présent règlement.

UC 2.3.1 Traitement paysager

Pour les lots issus de divisions foncières, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé.

2.3.1.1 Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. Pour tout abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville. Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Définition arbres de haute tige : Arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur.

2.3.1.2 Obligation de planter

Seront comptabilisés dans le pourcentage des espaces verts de pleine terre, les espaces couverts de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel ainsi que les espaces végétalisés sur dalle dont l’épaisseur de terre végétale sera au minimum d’1,50 mètres.

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Seront également pris en compte dans le pourcentage des espaces verts de pleine terre, les toitures végétalisées pondérées à 50% de la surface de toiture végétalisée. Sont admises les toitures végétalisées extensives ou intensives. Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace vert de pleine terre. Les aires de stationnement extérieures et leurs allées seront traitées avec des matériaux perméables.

Parcs de stationnement et leurs accès : Les aires de stationnement à créer seront plantées suivant la réglementation nationale en vigueur et seront de préférence perméables. Les voies d’accès et parcs de stationnement situés à proximité des limites parcellaires doivent en être séparées par des haies vives à feuillage persistant suffisamment denses pour former écran.

Dans la zone UC et secteurs UCa, UCb, UCc, UCd1 et UCd2 : Une part de 30% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservée en espace vert de pleine terre, distincte des aires de stationnement.

• Marge d'isolement paysagère Des marges d’isolement paysagères à créer ou à préserver sont identifiées au plan de zonage dans les secteurs UCd1 et UCd2.

2.3.1.3 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité des écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques. Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Dans un objectif de sobriété des usages de l’eau, seront également encouragées la plantation d’espèces résistantes à la sécheresse.

2.3.1.4 Alignements d’arbres et arbres remarquables à protéger au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UC 2.3.2 Traitement environnemental

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UC 2.3.3 Performances énergétiques

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

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UC 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

1) Principe général Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

2) Accès et desserte Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, répondant à des conditions de commodité, de sécurité de la circulation, et a des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les lots issus de la division d’une unité foncière devront disposer, pour être constructible, d’un accès d’une largeur minimum de 5 mètres. (Voir définitions au I.2 du règlement). La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

La largeur de la voie publique ou privée ne peut être inférieure à 5 mètres.

Des aménagements complémentaires (trottoirs, éclairages, etc…) pourront être imposés lorsque la voie aura une largeur supérieure à 5 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

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4) Sentes piétonnes

Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

1) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2) Assainissement

Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisée par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

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Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire, paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

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Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Stationnement des véhicules :

L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

3) Autres réseaux

a) Electricité-Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.

b) Télévision

Dans tous les lotissements et les groupes d’habitations comportant plus de 20 logements, il doit être prévu une antenne collective de télévision.

4) Déchets urbains et encombrants

Les types de constructions, ci-après définies devront comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les conteneurs nécessaires à la collecte des déchets. Chaque local doit être pourvu d’un robinet pour le lavage des conteneurs et d’un écoulement.

Pour les constructions collectives à usage d’habitation : - Les locaux de stockage des déchets doivent être situés au rez-de-chaussée. Ils doivent permettre un accès direct et permanent aux conteneurs destinés à recevoir la collecte sélective.

- Pour le rangement des conteneurs, la surface minimale du local sera obtenue selon un ratio de 0,3m² par logement. Cette surface ne pourra pas être inférieure à 2m².

- Un espace destiné au stockage des encombrants doit être prévu, dans un local recevant les conteneurs ou dans un local spécifique. Sa surface minimale sera obtenue par un ratio de 0,3m² par tranche de 100m² de surface de plancher construite.

Pour les lotissements ou les groupes d’habitations : - Un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété, proche de la voirie.

Pour les constructions à destination de commerce : - Les locaux destinés au stockage des déchets devront être indépendants de ceux prévus pour les habitations. - Ils devront avoir une surface minimale de 3 m² pour les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², 4 m² pour les commerces dont la surface de plancher est comprise entre 50 m² et 100 m2, 5 m² pour les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 100m². Pour ces derniers, il sera demandé 1m² de surface supplémentaire pour le local déchet par tranche de 100m² de surface de plancher construite.

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Pour les constructions à destination autre que de l’habitation ou de commerce dont la surface de plancher est inférieure à 100 m², les locaux destinés à l’entreposage des déchets devront avoir une surface minimale de 4m², puis il sera demandé l’ajout de 1m² de surface supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher construite. L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif.

5) Alimentations pour véhicules rechargeables Les constructions nouvelles doivent respecter le Code de l’Habitation et de la Construction en vigueur relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

6) Réseau de communication électronique Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle.

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UEP 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UEP

UEPi et UEPr

Habitation

Logement Hébergement

AC

AC

I

I

Artisanat et commerce de détail

I

I

Restauration

I

I

Commerce et

Commerce de gros

I

I

activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

I

Cinéma

I

I

Hébergement hôtelier et touristique

I

I

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition

I

I

AC

I

A

I

AC

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

A

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

Equipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

d’intérêt collectif et sociale

A

I

services publics Salles d’art et de spectacles

A

I

Equipements sportifs

A

I

Lieux de culte

I

I

Autres équipements recevant du public

AC

I

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

I

I

I

I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :  Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone.

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

 Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs.  Les carrières  Les décharges  Les dépôts de toute nature.

Dans le secteur UEPpi :

 Tous les dépôts et stockages de matériel qui ne sont pas directement nécessités par la surveillance, l’exploitation ou l’entretien du captage, les épandages de matières quelle qu’en soit la nature, toute circulation de véhicules, toute activité, tout aménagement et occupation des locaux qui ne sont pas directement nécessaires à l’exploitation des installations.

Dans le secteur UEPpr :  Les dépôts et stockages pas directement nécessaires au captage,  L’implantation de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides,  Les dépôts permanents ou temporaires de lisiers, de boues de station d’épuration, de boues d’installations classées, de composts de déchets ménagers, de déchets ménagers,  L’implantation de camping ou d’aires d’accueil des gens du voyage.

Par ailleurs, sont admis sous condition : Dans la zone UEp :

 Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés,

 L’extension ou l’aménagement de constructions existantes à usage d’habitation,  Les entrepôts s’ils sont liés aux occupations existantes dans la zone,  Les centres de congrès et d’exposition, à condition d’être compatibles avec les fonctions de

la zone,  Les autres équipements recevant du public s’ils ne portent pas atteintes ni à la salubrité, ni à

la sécurité et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâtiment environnant.

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

Dans le secteur UEPpi

 les activités liées à l’alimentation en eau potable et à condition qu’elles ne provoquent pas de pollution de l’eau captée.

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 Sans objet.

UEP 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

2.1.1.1 Règles générales Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer.

a. Implantation par rapport à la RD 301 : Les constructions nouvelles doivent respecter les marges de recul portées au plan de zonage ; elles ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres de la bordure de la route départementale.

b. Implantation par rapport aux voies ferrées : Les constructions nouvelles à usage d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres du rail de la voie de circulation principale la plus proche.

2.1.1.2 Règles particulières

Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc…).

UEP 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1 Règle générale Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. À défaut, les marges d’isolement par rapport à celle-ci doivent être respectées.

2.1.2.2 Marges d’isolement Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Longueur de vue (L) Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite

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séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie. La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie. Nota :

- La même règle s’applique dans le cas de création d’ouverture créant des vues directes, sur une construction existante.

- Les piscines couvertes dont la hauteur de toiture est supérieure à 1.80m devront respecter les dispositions relatives aux longueurs de vue.

2.1.2.3 Règles particulières Les constructions peuvent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin à condition de s’harmoniser avec celui-ci (forme, volume et hauteur). Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - que les conditions définies à l’annexe I du présent règlement soient respectées.

L’installation de pompes à chaleur ou de tout élément technique lié à la construction devra être implanté à une distance minimum de 2.50m de la limite séparative.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).

UEP 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune prescription.

La définition de la hauteur de la construction est définie au I.2 du règlement « Définitions ». 2.1.5.1 Règles générales Dans la zone UEP :

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La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère.

2.1.5.2 Règles particulières Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Aucune prescription.

UEP 2.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

UEP 2.2.3 Eléments bâtis remarquables à protéger au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UEP 2.3.1 Traitement paysager

2.3.1.1 Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.

Pour tout abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

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Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. Une demande d’autorisation de défrichement est obligatoire pour tout massif supérieur à 1 ha, conformément à l’arrêté préfectoral n°2003-059, du 15 septembre 2003.

Définition arbres de haute tige : Arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur.

2.3.1.2 Obligation de planter

Les parcs de stationnement seront paysagers suivant la règlementation nationale en vigueur et seront de préférence perméables. Les aires de stationnement extérieures et leurs allées à créer seront plantées selon la règlementation nationale en vigueur et seront de préférence traitées avec des matériaux perméables.

• Marge d'isolement paysagère Des marges d’isolement paysagères à créer ou à préserver sont identifiées au plan de zonage dans la zone UEP.

2.3.1.3 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité des écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques. Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Dans un objectif de sobriété des usages de l’eau, seront également encouragées la plantation d’espèces résistantes à la sécheresse

2.3.1.5 Alignements d’arbres et arbres remarquables à protéger au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UEP 2.3.2 Traitement environnemental

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UEP 2.3.3 Performances énergétiques

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

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UEP 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

1) Principe général Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

2) Accès et desserte Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, répondant à des conditions de commodité, de sécurité de la circulation, et a des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

4) Sentes piétonnes Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle obligatoirement raccordée au réseau public.

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2) Assainissement

Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisée par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher

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du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire, paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Stationnement des véhicules :

L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

Dans le secteur UEPpr :

La création de bassin de rétention d’eau non étanche est interdite.

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3) Autres réseaux a) Electricité-Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.

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UG 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UGa,UGb

UG

UGc UGapr

Habitation

Logement Hébergement

AC

AC

A

AC

AC

I

Artisanat et commerce de détail

AC

I

I

Restauration

A

I

I

Commerce et Commerce de gros

I

I

I

activités de

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

AC

AC

AC

service

Cinéma

I

I

I

Hôtels Autres hébergements touristiques

I

I

I

I

I

I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

I

I

AC

AC

AC

I

I

I

I

I

I

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

A

A

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

A

Equipements d’intérêt

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

AC

I

I

collectif et

services publics Salles d’art et de spectacles

I

I

I

Equipements sportifs

A

A

I

Lieux de culte

AC

I

I

Autres équipements recevant du public

AC

I

I

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

I

I

I

I

I

I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :  Le changement de destination des locaux occupés par du commerce ou des activités de service excepté pour les activités médicales pour créer du logement dans les rez-de-chaussée des constructions situées le long du linéaire commercial indiqué au document graphique (pièce 5).  Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère résidentiel de la zone.  Les constructions soumises à un régime d'autorisation ou d’enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et fabriquant, utilisant, ou stockant des substances carburantes, explosives, inflammables ou combustibles.  Les constructions ou installations à destination de commerces, d’artisanat, de bureaux et de services hormis ceux autorisés sous conditions.  Les affouillements et exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de constructions autorisés, de voirie ou réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs, les modules préfabriqués.  Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  Les carrières.  Les décharges ou dépôts de toute nature, de matériaux de démolition, hormis ceux autorisés sous conditions.

Dans le secteur UGapr :

 Dans les conditions de l’arrêté préfectoral pour l’instauration des périmètres de protection du captage F5 d’Ezanville, joint au dossier des « Annexes » du PLU, les activités industrielles, artisanales, commerciales et assimilées annexées à l’arrêté sont interdites à l’exception de celles déjà existantes à la date de parution de l’arrêté au recueil des actes administratifs de l’Etat.

 Les implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre du code de l’environnement et classables dans les rubriques 1000 à 1999 et 2500 à 2599 de la nomenclature en vigueur à la date de parution de l’arrêté précité au recueil des actes administratifs de l’Etat et annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement sont interdites. Toutefois, les installations classables dans les rubriques précitées qui sont ou seraient nécessaires à l’exploitation des établissements ou des activités existants à la date de parution de l’arrêté préfectoral d’autorisation du captage sont autorisées dans les conditions visées à l’article suivant.

 Les dépôts permanents ou temporaires de lisiers, de boues de station d’épuration, de boues d’installations classées, de composts de déchets ménagers, de déchets ménagers sont interdits.

 L’implantation de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides est interdite.

Par ailleurs, sont admis sous condition :

Dans la zone UG, UGa, UGapr et UGb :  Les établissements ou installations à destination de bureaux et de services à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant à condition de respecter les normes de stationnement définies dans le présent règlement.

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 Les constructions à destination d’hébergement compatible avec l’environnement et le caractère de la zone.

Dans la zone UG uniquement :  Les lieux de culte et les autres établissements recevant du public, à condition de ne pas porter atteinte au caractère résidentiel de la zone et ne constituent pas de nuisance pour la population résidant dans l’environnement (bruit, circulation…).  Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale à condition de ne pas porter atteinte au caractère résidentiel de la zone.  Les constructions à destination de commerces de détail et d’artisanat dans la limite de 300m².  Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’en cas de réalisation d’un programme de logements collectifs ou individuels, elles présentent un pourcentage de logements locatifs sociaux défini au UG 1.2.  Les dépôts liés aux activités autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour qu’il n’y ait pas d’atteinte à l’environnement.

Dans les secteurs UGa et UGapr :

 L’usage professionnel non commercial (bureaux, activités de service) des maisons à condition de respecter les normes de stationnement définies à l’article UG 2.4 du présent règlement.

 En cas de destruction partielle de la construction existante, la reconstruction sera identique au bâtiment d’origine.

Dans le secteur UGapr :  Sans préjudice des autres dispositions de l’arrêté préfectoral pour l’instauration des périmètres de protection du captage F5 d’Ezanville, les implantations des autres installations classées ne peuvent être admises que si les dispositions d’aménagement et d’exploitation mises en place sont aptes à prévenir tout risque de pollution de la nappe captée par le puits. Ces dispositions prises au titre du code de la santé publique sont décrites dans le dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation au titre du code de l’environnement. En vue de protéger la ressource, des prescriptions particulières ou complémentaires peuvent être imposées à ces installations.

Dans le secteur UGb :

Seuls sont autorisés :  L’usage professionnel non commercial (bureaux, activités de service) des maisons à condition de respecter les normes de stationnement définies à l’article UG 2.4 du présent règlement.  L’extension ou l’aménagement de la construction existante sous réserve d’être limité à une surface de plancher inférieure ou égale à 40m² et de respecter par leur dimension, leur architecture, la nature des matériaux et leur teinte, un aspect compatible avec la construction existante.

En cas de destruction partielle de la construction existante, la reconstruction sera identique au bâtiment d’origine.

Dans le secteur UGc :

 Les constructions et les installations à destination d’artisanat et commerce de détail, de bureau, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, si elles ne portent atteinte ni à la salubrité, ni à la sécurité et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant.

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Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances définies ci-dessus (« rappels relatifs aux protections, risques et nuisances).

Dans la zone UG hors secteurs UGa, UGapr et UGc :  En cas de réalisation d’un programme comprenant 8 à 15 logements, 25% minimum de ce programme doit comporter des logements locatifs sociaux.  En cas de réalisation d’un programme comprenant plus de 15 logements, 30% minimum de ce programme doit comporter des logements locatifs sociaux. Le nombre de logements sociaux sera arrondi à l’unité supérieure.

Ceci s’applique aux constructions neuves et aux divisions de constructions existantes. Dans ce dernier cas, les logements existants avant la division sont à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements devant être affectés au logement locatif social au même titre que les nouveaux logements créés à l’issue de la division.

Ainsi les travaux d’adaptation, de réfection, de réhabilitation ou d’extension limitée des constructions existantes ne créant pas de nouveaux logements ne sont pas concernés par ce dispositif.

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UG 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé.

2.1.1.1 Règles générales Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UGa, UGapr et UGc : Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres et à plus de 20 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes. Les garages pourront cependant s’implanter soit à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées existantes, soit à 4 mètres de celle-ci. Les piscines couvertes et les abris de jardin de 5m² maximum pourront s’implanter au-delà de la marge de recul de 20 mètres comptée à partir de la voie, dans la limite des autres règles. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, les constructions nouvelles ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres de l’alignement pour la façade principale et pourront s’implanter à 2 mètres minimum sur la seconde voie.

Dans le secteur UGa et UGapr : Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres et à plus de 20 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes. Les piscines couvertes et les abris de jardin de 5m² maximum pourront s’implanter au-delà de la marge de recul de 20 mètres comptée à partir de la voie, dans la limite des autres règles.

Dans le secteur UGc :

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Les constructions principales ne peuvent être édifiées à moins de 2 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes.

Les garages pourront cependant s’implanter soit à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées existantes, soit à 2 mètres minimum de celle-ci.

2.1.1.2 Règles particulières des constructions existantes

a. Sont admis, au-delà de la bande de 20 mètres et dans la bande de 4 mètres, les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu’il s’agisse d’aménagements des abords de la porte d’entrée de la construction. La surface des auvents ouverts ou fermés est admise dans la limite de 2m².

b. Sont admis, dans la marge de recul de 4 mètres :

Dans la zone UG :

Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants sont autorisées à condition : - d'être réalisées dans le prolongement de la construction principale à l’exception des garages qui pourront s’implanter à l’alignement - dans la limite de 50% de l’emprise de la construction existante et dans la limite des autres règles.

Dans les secteurs UGa, UGapr :

Pour tenir compte des caractéristiques de la configuration de la parcelle et de la construction existante, une implantation particulière de l'extension, par rapport à la voie publique ou privée, pourra être étudiée, dans la mesure où le projet favorise :

- Une meilleure continuité des volumes existants, - L'observation opportune d'une « plinthe végétale » de 1 mètres (ou 2) de profondeur - Une parfaite intégration dans l'environnement, en reprenant les caractéristiques

architecturales de l'existant (hauteur faîtage, tuiles de même couleur, ouvertures identiques ... ) - L'absence de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques - Le respect des normes de stationnement actuelle sur le terrain

Dans le secteur UGb :

Les modifications, extensions de bâtiments existants (à l’exception des surélévations non autorisées) sont autorisées à condition :

- d'être réalisées dans le prolongement de la construction principale édifiée dans la marge de recul de 4 mètres par rapport à l’alignement,

- que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

c. Au-delà de la bande de 20 mètres :

Les constructions existantes, avant la date d’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme, situées au-delà de la bande de 20 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes peuvent faire l’objet de modifications, d’extensions ou surélévations à condition que l’extension n’excède pas 50% de l’emprise au sol existante.

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2.1.1.3 Règles particulières

Aucune prescription n’est applicable sur le secteur identifié au plan de zonage par l’indice . a. Implantation par rapport aux voies ferrées

Les constructions nouvelles à usage d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres du rail de la voie de circulation principale la plus proche.

b. Implantation par rapport à la RD 301 Les constructions nouvelles doivent respecter les marges de recul portées au plan de zonage ; elles ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres de la bordure de la route départementale.

Exception : Les prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux réseaux d'intérêt public.

UG 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé.

2.1.2.1 Règle générale Champ d’application : Des constructions reliées par des éléments d’architecture ou passerelle ouverte ou close, arche ou arcade constituent deux constructions et relèvent du présent article. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les éléments de modénature, marquises, auvents non supportés par des poteaux, débords de toiture dans la limite d’une profondeur de 0,60 mètre ;

• en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation Thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur.;

• les parties enterrées des constructions ; • les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; • les perrons et escaliers d’accès non couverts dans la limite d’une largeur d’un mètre; • les rampes de garage.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UGc : o Lorsque la largeur de terrain est inférieure ou égale à 12 mètres au droit de la construction, celle- ci peut être édifiée sur les limites séparatives latérales telles que définies au I.2 du règlement «Définitions ». À défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. o Lorsque la largeur du terrain est comprise entre 12 mètres et 20 mètres au droit de la construction, celle-ci peut être édifiée sur une des limites séparatives latérales. À défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives.

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o Lorsque la largeur du terrain est supérieure à 20 mètres au droit de la construction, celle-ci doit respecter les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives.

Dans le secteur UGc : Les constructions peuvent être édifiées sur les deux limites séparatives latérales. A défaut, les marges d’isolement s’imposent. 2.1.2.2 Marges d’isolement Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres. Longueur de vue (L) Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie. Nota :

- La même règle s’applique dans le cas de création d’ouverture créant des vues directes, sur une construction existante.

- Les piscines couvertes dont la hauteur de toiture est supérieure à 1.80m devront respecter les dispositions relatives aux longueurs de vue.

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2.1.2.3 Règles particulières

a. Dans les secteurs UGa et UGapr

Les modifications, extensions de bâtiments existants réalisées en limite séparative seront constituées d’un rez-de-chaussée, en toit terrasse végétalisé exclusivement, à l’exception d’une conception de type véranda.

b. Dans l’ensemble de la zone

Aucune prescription n’est applicable sur le secteur identifié au plan de zonage par l’indice .

Les garage et annexes tels que définis au I.2 du règlement « Définitions » peuvent être édifiés en limite séparative si la hauteur prise en tous points du mur construit au droit de cette limite séparative n’excède pas 2,60 mètres.

Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables aux annexes de moins de 5 m² qui pourront s’implanter à 1 mètre des limites séparatives.

Les piscines découvertes devront respecter une marge d’isolement au moins égale à 2,50 mètres (margelles comprises).

Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, à condition que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives, - dans la limite de 50% de l’emprise de la construction existante et dans la limite des autres

règles.

L’installation de pompes à chaleur ou de tout élément technique lié à la construction devra être implanté à une distance minimum de 2.50m de la limite séparative.

Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151.23 du code de l’urbanisme, une implantation particulière pourra être imposée si elle est nécessaire à leur préservation.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc.).

UG 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé.

La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres.

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Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour le calcul des distances dans l’application de la règle : - les éléments de modénature, marquises, auvents non supportées par des poteaux, débords de toiture dans la limite d’une profondeur de 0,60 mètre ; - en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur ; - les parties enterrées des constructions ; - les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite - les rampes de garage - les perrons et escaliers d’accès.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux piscines non couvertes, - à l’aménagement (surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les deux constructions ne soit pas diminuée.

La définition de la hauteur de la construction est définie au I.2 du règlement « Définitions ».

2.1.5.1 Règles générales Champs d’application : Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article UG 2.2 ;

• les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon ;

• les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions ; • les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes.

Dans la zone UG et les secteurs UGa, UGapr et UGc : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 11 mètres au faîtage (HT).

Les niveaux aménageables autorisés des bâtiments d’habitation sont au maximum :

- 1 rez-de-chaussée, 1 étage, 1 niveau de combles soit R+1+C.

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

Dans le secteur UGb : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse pour les maisons individuelles et 12 mètres pour l’habitat collectif.

Les niveaux aménageables autorisés des bâtiments d’habitation sont au maximum :

- 1 rez-de-chaussée, 1 étage, 1 niveau de combles soit R+1+C pour les maisons individuelles ; - 1 rez-de-chaussée, 3 étages, 1 niveau de combles soit R+3+C pour les immeubles collectifs.

Sur les terrains en pente, cette hauteur se mesure verticalement en chaque point de la construction.

Dans les secteurs UGa, UGapr et secteur UGb : Afin de respecter l’harmonie du groupe d’habitations existant, aucune surélévation du bâti existant n’est autorisée. En cas de destruction totale ou partielle de la construction existante, la reconstruction sera identique au bâtiment d’origine.

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2.1.5.2 Cas particulier

Aucune prescription n’est applicable sur le secteur identifié au plan de zonage par l’indice . Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

La hauteur maximale (HT) des annexes est limitée à 3,60 mètres au faîtage. Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’imposent pas aux travaux de réhabilitation et de rénovation des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle fixée dans les règles générales ci-dessus à la date d’application du présent règlement, à condition qu’il n’y ait pas augmentation de la hauteur maximale existante.

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé.

Dans la zone UG : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. Aucune prescription n’est applicable sur le secteur

identifié au plan de zonage par l’indice .

Dans le secteur UGb : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.

Dans les secteurs UGa et UGapr : - Pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 250m² : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 250m² et inférieure ou égale à 1000m² : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 1000 m² : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UGc : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.

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UG 2.2.1 Dispositions générales

Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du code de l’urbanisme). Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UG 2.2.2 Dispositions architecturales

2.2.2.1 Aspect extérieur et façades

a. Aspect général, volume Il est recommandé d’avoir un faîtage parallèle à la rue. En cas de construction d’un pignon en façade rue, les marges d’isolement devront être respectées nonobstant les dispositions de l’article UG 2.1.2. Les volumes des constructions neuves et extensions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu.

b. Matériaux En règle générale, toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. L’utilisation de matériaux et techniques pérennes, adaptés au caractère architectural du bâti, et

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cohérents avec les constructions existantes, doit être recherchée, tels que : enduit à la chaux, briques, pierre, moellons, bois etc… Dans tous les cas, les matériaux et techniques utilisés doivent aboutir à une finition et une mise en œuvre de qualité. Tout matériau présentant un aspect d’imitation de matériau noble est à proscrire. Les teintes vives ainsi que le blanc pur (RAL 9010) et le noir ne sont pas conseillés. Il sera recherché une harmonie des couleurs avec les constructions existantes sur le terrain et les lieux environnants.

c. Les façades Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Afin d’animer les façades des collectifs, un traitement architectural séquentiel vertical et/ou horizontal peut être recherché notamment :

- A partir du premier niveau au-dessus du rez-de-chaussée, par o des retraits ponctuels du nu de la façade ; o et/ou des saillies ponctuelles du nu de façade ; o et/ou des interruptions ponctuelles du bâti ; o et/ou par la distinction des trois parties de la construction (socle, étages courants, partie supérieure).

Outre leur apport à l’expression architecturale du bâtiment, les saillies et retraits pourront permettre de moduler les apports solaires, et sont donc à privilégier en façade sud.

d. Ouvertures en façade Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant devra participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, cohérent et ne pas altérer le caractère historique ou architectural de la construction existante et de son quartier environnant. En cas d'extension, rénovation, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être utilisée. Pour les façades sur rue, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtre ou de terrasse doivent être simples et s'intégrer à l'architecture du bâtiment, de par les matériaux utilisés ainsi que le choix des couleurs. Les gardes corps présentant l'aspect de la tôle perforée sont interdits. Des éléments d’occultation pourront être installés sans dépasser la hauteur du garde de corps. Dans un groupe d’habitation, cet élément d’occultation sera identique à l’ensemble des garde-corps. Le matériau et le choix de la couleur de l’élément d’occultation devra s’intégrer à l’architecture du bâtiment.

e. Garages Les annexes et les garages indépendants de la construction principale seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de préférence de même nature et de même tonalité.

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2.2.2.2 Toitures a. Couverture

Les toitures terrasse sont admises si elles sont justifiées par le parti architectural du projet d’ensemble de la construction. En dehors des édicules techniques et des relevés d’étanchéité, elles devront être traitées à 70% minimum de façon suivante :

• Végétalisées, de façon intensive, semi-intensive ou extensive, selon la structure du bâtiment ; • Et/ou support de dispositifs d’énergie renouvelable ; • Et/ou destinées à l’usage des occupants des bâtiments sous réserve du droit des tiers. L’acrotère doit être accompagné d’une couvertine, d’une corniche simple ou de tout autre système permettant de protéger le mur de façade des effets de ruissellement. Le garde-corps de sécurité devra être le plus discret possible : par relèvement de l’acrotère ou avec un procédé non opaque.

Dans les secteurs UGa et UGapr : Le degré de pente des toitures des constructions existantes doit être conservé.

b. Les ouvertures de toiture Les ouvertures doivent respecter l'ordonnance de la façade de la construction (être dans l'alignement des fenêtres en façade). Les châssis de toit doivent être de proportion plus haute que large et encastré dans le pan de la toiture. Ils pourront comporter des volets roulants dont le coffre sera également encastré.

2.2.2.3 Les éléments techniques

Aucun élément technique à une construction, annexe ou extension ne peut amener à une réduction de la largeur d'un trottoir, restreindre les conditions d'utilisation par les usagers ou rendre celui-ci non conforme à la réglementation en vigueur. Règle particulière : Les dispositifs de production d’énergies renouvelables peuvent être visibles de l’espace public, à condition d’être conçus comme un élément à part entière de la composition architecturale du bâtiment et notamment de la composition de ses façades. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif accueillant un service public d’intérêt général à but non lucratif.

a. Antennes Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Toute installation d'antenne, même parabolique, est interdite sur la façade donnant sur l'espace public ou toute voie ouverte au public. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

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b. Pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les bornes de recharge de véhicule électrique privée) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage.

Leur pose en façade sur rue est interdite, ils ne doivent pas être visibles à partir du domaine public et de toute voie privée ouverte à la circulation du public, sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés et de l’environnement immédiat.

c. Descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias ou des terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

d. Rampes de parking Les rampes de parking destinée à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

e. Edicules et gaines techniques Les édicules et gaines techniques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ou toute voie ouverte à la circulation du public. Les édicules techniques, en toiture ou en terrasse, tels que les machineries d'ascenseur, gaine de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques, en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. L'installation de ce type d'élément devra veiller à limiter les nuisances sonores (isolation phonique).

f. Conduits de fumée Les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation) doivent comporter un traitement architectural qui s'insère dans l'environnement immédiat de la construction. L'utilisation d’un conduit de cheminée d'aération/ventilation métallique non recouvert est interdit.

g. Panneaux solaires ou photovoltaïques

L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques privilégiera : o soit une installation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, …) non visible depuis le domaine public et de toute voie ouverte à la circulation du public.

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o une pause de manière groupée, en tenant compte de l'ordonnancement de la façade

o une implantation de préférence en bandeau en bas de toiture.

h. Volets roulants Les caissons de volet roulant, installés sur des constructions neuves, ne doivent pas être visibles en façade, depuis le domaine public. Les caissons de volet roulant, installés sur des bâtiments existants, seront de préférence installés en intérieur. A défaut, ils devront être intégrés dans le gros-œuvre et ne pas présenter de saillie en façade.

UG 2.2.3 Dispositions particulières

UG 2.3.1 Traitement paysager

Pour les lots issus de divisions foncières, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé.

2.3.1.1 Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. Pour tout abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville. Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Une demande d’autorisation de défrichement est obligatoire pour tout massif supérieur à 1 ha, conformément à l’arrêté préfectoral n°2003-059, du 15 septembre 2003.

Aucune prescription n’est applicable sur le secteur identifié au plan de zonage par l’indice .

Définition arbres de haute tige : Arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur.

2.3.1.2 Obligation de planter

Il sera planté au moins 1 arbre de hautes tiges par tranche entamée de 100 m² d’espace vert de pleine terre, répartis sur le terrain. Les règles de plantation, au regard des parcelles voisines, seront respectées conformément aux dispositions du code civil. Les aires de stationnement à créer seront plantées selon la règlementation nationale en vigueur et seront de préférence perméables. La surface d’espace vert de pleine terre sera réalisée :

- d’un seul tenant pour au moins ses deux tiers. Toutefois, les cheminements piétons ne sont pas considérés comme constituant une interruption dudit tenant, dès lors qu’ils sont réalisés avec des matériaux assurant la perméabilité de leur emprise ;

- chacune de ses parties présente une largeur minimale de 4 mètres.

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N’est pas compatibilisé dans le calcul d’espace vert de pleine terre :

- Toute surface surplombée d’une terrasse ou d’un balcon ;

- Les aires de stationnement extérieures ainsi que les espaces de circulation des véhicules motorisés (rampe, accès…) ;

- Les locaux souterrains attenants aux constructions en élévation et en dépendant directement, quelle que soit la profondeur desdits locaux.

- Les cheminements piétons non perméables et les plages de piscine.

-

Dans la zone UG et secteur UGc :

Une part de 40% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservée en espace vert de pleine terre, distincte des aires de stationnement.

Dans les secteurs UGa et UGapr : - Pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 250m² : une part de 20% minimum en espace vert de pleine terre, distincte des aires de stationnement. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 250m² et inférieure ou égale à 1000m² : une part de 40% minimum en espace vert de pleine terre, distincte des aires de stationnement. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 1000 m² : une part de 50% minimum en espace vert de pleine terre, distincte des aires de stationnement.

Dans le secteur UGb :

Une part de 20% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservée en espace vert de pleine terre, distincte des aires de stationnement.

Dispositions particulières :

Aucune prescription n’est applicable sur le secteur identifié au plan de zonage par l’indice .

2.3.1.3 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité des écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques. Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Dans un objectif de sobriété des usages de l’eau, seront également encouragées la plantation d’espèces résistantes à la sécheresse.

2.3.1.4 Alignements d’arbres et arbres remarquables à protéger au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

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UG 2.3.2 Traitement environnemental

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UG 2.3.3 Performances énergétiques

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

1) Principe général Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

2) Accès et desserte Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, répondant à des conditions de commodité, de sécurité de la circulation, et a des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les lots issus de la division d’une unité foncière devront disposer, pour être constructible, d’un accès matérialisé par une voie d’une largeur minimum de 5 mètres. (Voir définitions au I.2 du règlement). La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

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La largeur de la voie publique ou privée ne peut être inférieure à 5 mètres.

Des aménagements complémentaires (trottoirs, éclairages, etc…) pourront être imposés lorsque la voie aura une largeur supérieure à 5 mètres.

Les voies en impasse devront être d’une longueur inférieure à 30 mètres et devront recevoir un aménagement de tel sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demitour.

Pour chaque propriété : - 1 seule entrée charretière est autorisée pour les terrains ayant une longueur de façade (linéaire en contact avec l’emprise publique) égale ou inférieure à 20 mètres ; - 2 entrées charretières maximum pour les terrains ayant une longueur de façade comprise entre 20 mètres et 40 mètres ; - Au-delà de 40 mètres de façade, il est autorisé 1 nouvelle entrée charretière tous les 15 mètres de façade, sans dépasser un total de 3 entrées par terrain et sauf conditions de circulation particulière.

Cette disposition ne s’applique pas aux voies privées desservant plus de deux logements.

L’emplacement des nouvelles entrées charretières doit tenir compte : - du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers de l’espace public ou des personnes utilisant ces entrées. La sécurité des usagers doit être appréciée compte tenu de la position des entrées, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - des alignements d’arbres sur la voie publique et autres espaces verts, et assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire ; - des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie ; - des entrées existantes sur les parcelles limitrophes, afin de limiter l’impact sur l’espace public.

4) Sentes piétonnes Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2) Assainissement Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

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Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisée par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau

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d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire, paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Stationnement des véhicules :

L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

Dans le secteur UGapr :

La création de bassin de rétention d’eau non étanche est interdite.

3) Autres réseaux

a) Electricité-Téléphone

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Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.

b) Télévision

Dans tous les lotissements et les groupes d’habitations comportant plus de 20 logements, il pourra être prévu une antenne collective de télévision.

4) Déchets urbains et encombrants

Les types de constructions, ci-après définies devront comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les conteneurs nécessaires à la collecte des déchets. Chaque local doit être pourvu d’un robinet pour le lavage des conteneurs et d’un écoulement.

Pour les constructions collectives à usage d’habitation : - Les locaux de stockage des déchets doivent être situés au rez-de-chaussée. Ils doivent permettre un accès direct et permanent aux conteneurs destinés à recevoir la collecte sélective.

- Pour le rangement des conteneurs, la surface minimale du local sera obtenue selon un ratio de 0,3m² par logement. Cette surface ne pourra pas être inférieure à 2m².

- Un espace destiné au stockage des encombrants doit être prévu, dans un local recevant les conteneurs ou dans un local spécifique. Sa surface minimale sera obtenue par un ratio de 0,3m² par tranche de 100m² de surface de plancher construite.

Pour les lotissements ou les groupes d’habitations : - Un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété, proche de la voirie.

Pour les constructions à destination de commerce : - Les locaux destinés au stockage des déchets devront être indépendants de ceux prévus pour les habitations. - Ils devront avoir une surface minimale de 3 m² pour les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², 4 m² pour les commerces dont la surface de plancher est comprise entre 50 m² et 100 m2, 5 m² pour les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 100m². Pour ces derniers, il sera demandé 1m² de surface supplémentaire pour le local déchet par tranche de 100m² de surface de plancher construite.

Pour les constructions à destination autre que de l’habitation ou de commerce dont la surface de plancher est inférieure à 100 m², les locaux destinés à l’entreposage des déchets devront avoir une surface minimale de 4m², puis il sera demandé l’ajout de 1m² de surface supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher construite.

L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif.

5) Alimentations pour véhicules rechargeables Les constructions nouvelles doivent respecter le Code de l’Habitation et de la Construction en vigueur relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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UI I.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UI UIa UIb UIpr UIc, UIcpr

Habitation

Logement Hébergement

AC AC AC AC AC

I

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail

A

I AC I

A

Restauration

A I AC A AC

Commerce de gros

I

I

I

A

I

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A

AC AC

A

A

Cinéma

I

I

I

I

I

Hôtels

AC I

I AC AC

Autres hébergements touristiques

I

I

I

I

I

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

I AC I AC I

I AC AC A

I

A I AC A A

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

A

A

A

A

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

I

A

A

A

A

Equipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

d’intérêt collectif et sociale

A

I

I

I

I

services publics Salles d’art et de spectacles

I

I

I

I

I

Equipements sportifs

I

I

AAA

Lieux de culte

I

I

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

I

I

I

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :

 Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d'apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers.

 Le stationnement des caravanes  L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs.  Les carrières.  Les décharges

Dans le secteur Ula :

 Les constructions d'intérêt collectif sont interdites.

Dans les secteurs UIpr et UIcpr :

 Dans les conditions de l'arrêté préfectoral pour l'instauration des périmètres de protection du captage F5 d'Ezanville, joint au dossier des « Annexes » du PLU, les activités industrielles, artisanales, commerciales et assimilées annexées à l'arrêté sont interdites à l'exception de celles déjà existantes à la date de parution de l'arrêté au recueil des actes administratifs de l'Etat.

 Les implantations d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre du code de l'environnement et classables dans les rubriques 1000 à 1999 et 2500 à 2599 de la nomenclature en vigueur à la date de parution de l'arrêté précité au recueil des actes administratifs de l'Etat et annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement sont interdites. Toutefois, les installations classables dans les rubriques précitées qui sont ou seraient nécessaires à l'exploitation des établissements ou des activités existants à la date de parution de l'arrêté préfectoral d'autorisation du captage sont autorisées dans les conditions visées à l'article suivant.

 L'implantation de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides est interdite.  L'implantation de carrières et de centre d'enfouissement technique de déchets inertes, de

déchets ménagers, ou de déchets industriels est interdite.  Les dépôts permanents ou temporaires de lisiers, de boues de station d'épuration, de boues

d'installations classées, de composts de déchets ménagers, de déchets ménagers sont interdits.

Sont admis sous condition :

Dans l’ensemble de la zone UI et de ses secteurs :

 Les constructions ou installations correspondant à la destination « logement » qui sont destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements autorisés.

Dans les secteurs UIpr et UIcpr :

Dans les conditions de l'arrêté préfectoral pour l'instauration des périmètres de protection du captage F5 d'Ezanville, joint au dossier des «Annexes» du PLU, les implantations des autres installations classées ne peuvent être admises que si les dispositions d'aménagement et

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d'exploitation mises en place sont aptes à prévenir tout risque de pollution de la nappe captée par le puits. Ces dispositions prises au titre du code de la santé publique sont décrites dans le dossier de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation au titre du code de l'environnement. En vue de protéger la ressource, des prescriptions particulières ou complémentaires peuvent être imposées à ces installations.

Dans les secteurs UIa et UIb :  Les établissements ou installations à destination : de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services, d'industrie ou d'entrepôts commerciaux à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage,  Les dépôts et aires de stockage liées aux établissements ou installations autorisées à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains.

Dans les secteurs UIc et UIcpr :  Les constructions nouvelles, extensions et changements de destination relevant de la sousdestination « restauration » sont autorisés à condition que la surface de plancher affectée à cette activité n'excède pas 100 m² par établissement.

Dans le secteur UIpr :  Les industries, sous réserve à ce que l’activité ne soit pas interdite par l’arrêté préfectoral pour l’instauration des périmètres de protection du captage F5 d’EZANVILLE.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

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UI 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

2.1.1.1 Règles générales Implantation par rapport à la RD 301 : Les constructions nouvelles doivent respecter les marges de recul portées au plan de zonage ; elles ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres de la bordure de la route départementale.

Dans la zone UI et les secteurs UIc, UIcpr et Ulpr : Aucune prescription

Dans le secteur Ula : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 4 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées.

Dans le secteur Ulb : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 10 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées.

2.1.1.3 Règles particulières Cette prescription ne s'applique pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie, à la distribution publique d'eau potable et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d'épuration, abri-bus, pylônes, etc...)

UI 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1 Règles générales Dans les secteurs Ula et Ulb : Les constructions doivent respecter des marges d'isolement par rapport aux limites séparatives.

Dans la zone UI et les secteurs UIc, UIcpr et Ulpr : Aucune prescription.

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2.1.2.2 Marges d’isolement Distance minimale (d) La largeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Longueur de vue (L) Toute baie, hormis les châssis fixes équipés de verres translucides et les pavés de verre, doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie. La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie. Nota :

- La même règle s’applique dans le cas de création d’ouverture créant des vues directes, sur une construction existante.

2.1.2.3 Règles particulières Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - dans la limite de 50% de l’emprise de la construction existante et dans la limite des autres

règles. Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes etc...).

UI 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune prescription.

La définition de la hauteur de la construction est définie au I.2 du règlement « Définitions ». 2.1.5.1 Règles générales Champs d’application : Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article UA 2.2 ;

• les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon ;

• les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions ; • les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes.

Dans la zone UI et secteurs UIc, UIcpr et Uipr sauf secteurs Ula et Ulb : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 13 mètres à l'égout du toit ou au brisis ou au sommet de l'acrotère en cas de toiture-terrasse.

Dans les secteurs Ula et Ulb : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou au brisis ou au sommet de l'acrotère en cas de toiture-terrasse. Sur les terrains en pente, cette hauteur se mesure verticalement en chaque point de la construction.

2.1.5.2 Règles particulières Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les équipements d'intérêt général dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

2.1.4.1 Règles générales Dans les secteurs Ula et Ulb : L'emprise au sol ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain.

Dans la zone UI et les secteurs UIc, UIcpr et Uipr : L'emprise au sol ne peut excéder 45% de la superficie totale du terrain.

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2.1.4.2 Règles particulières

Cette prescription ne s'applique pas :

- aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dans les conditions définies à l'annexe I du présent règlement.

- aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie, à la distribution publique d'eau potable et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d'épuration, abri-bus, pylônes, etc...).

UI 2.2.1 Dispositions générales

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

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- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains.

UI 2.3.1 Traitement paysager

2.3.1.1 Plantations Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. Toute plantation d'espèce exotique envahissante sera interdite.

2.3.1.2 Obligation de planter Dans la zone UI et les secteurs UIc, UIcpr et Ulpr sauf secteurs Ula et Ulb : Une part de 25% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservée en espace vert de pleine terre. Seront comptabilisés dans le pourcentage des espaces verts de pleine terre, les aires de stationnement dès lors qu’elles comportent un revêtement perméable. Sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface, les espaces verts de pleine terre ne comporteront que le passage éventuel de réseaux (électricité, eaux potable, usées, pluviales). Ils doivent pouvoir recevoir des plantations. Dans ce cas, l'aménagement des aires de stationnement devra prévoir une infiltration répartie des eaux pluviales. A ce titre, un nivellement du sol du parking sera recherché dès sa conception afin d'éviter une stagnation ou infiltration préférentielle sur une zone réduite. La structure des aires de stationnement perméables sera constituée d'un système multicouche dont la structure aura la capacité de retenir et filtrer l'eau, suivant le type de modèles ci-dessous

Le porteur de projet devra justifier des mesures prises pour permettre l'infiltration au sol des eaux pluviales et le nivellement de ce dernier en vue de répondre aux préconisations susvisées.

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Seront également pris en compte, dans le pourcentage des espaces verts de pleine terre, les toitures végétalisées pondérées à 50% de la surface de toiture végétalisée avec une épaisseur de terre végétale, variable, en fonction de la structure porteuse du bâtiment. Une marge d'isolement paysagère sera conçue, afin de présenter un écran sonore et visuel entre les constructions de la zone UI et secteur Ulpr et la partie résidentielle localisée en zone UGa et UGapr. Cette mise en scène paysagère recevra un traitement paysager pouvant être composé d'espaces verts, d'arbres de haute tige et de buissons, complété par une palissade ou tout autre type de clôture d'une hauteur minimum de 2 mètres. Les cheminements piétons seront, de préférence, aménagés en revêtement perméable, sous réserve que cet aménagement ne nuise pas à la qualité des eaux souterraines du captage.

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UI 2.3.3 Performances énergétiques

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UI 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes. Dans la zone UI et les secteurs UIc, UIcpr et Uipr (périmètre de la ZAC du Val-d ’Ezanville), des dispositions spécifiques supplémentaires ont été introduites dans le présent article. Zone UI et secteurs UIc, UIcpr et Uipr : Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

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Si une opération d'aménagement ou de construction comporte une ou plusieurs destinations ou sous-destinations, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes du présent règlement, pour chacune de ces destinations ou sous destinations, au prorata des normes applicables à chacune d'elles. Cependant, en cas de mutualisation de l'offre de stationnement de plusieurs destinations ou sousdestinations, dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum de l'offre totale de stationnement, sous réserve que :

- Le nombre de places à réaliser soit néanmoins au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations et sous destinations concernées.

- L'offre de stationnement soit librement accessible depuis le domaine public sans aménagement de clôture.

Lors d'une modification de bâtiments existants ou de changement de nature d'activité, il sera recalculé un nombre de places de stationnement conformément aux normes susvisées.

1) Principe général Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

2) Accès et desserte Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, répondant à des conditions de commodité, de sécurité de la circulation, et a des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l'article 682 du Code Civil. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Dans la zone UI et le secteur Uipr : Aucune prescription

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4) Sentes piétonnes Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2) Assainissement Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel. Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit. Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif. Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

c) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire. Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet). L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

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Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement des du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

d) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire, paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

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Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Stationnement des véhicules :

L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

Dans le secteur Ulpr :

La création de bassin de rétention d'eau non étanche est interdite.

Une bande de non-imperméabilisation, fixée à 7,50 mètres de part et d'autre de l'ouvrage (réseau EP ⌀1800) traversant l'emprise du projet du Val d'Ezanville, en secteur Uipr, sera respectée, selon le plan d'implantation ci-dessous (SIAH) :

3) Autres réseaux

a)

Electricité - Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être enterrés.

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UPM 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles Exploitation agricole

et forestières

Exploitation forestière

UPM1

AC AC AC AC I AC I I I I I AC I I

I

I

I

I I I I I I

UPM2

AC AC I I I AC I I I I I AC I I

I

I

I

I I I I I I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :  Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.  La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés  Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.  Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs.  Les carrières.  Les décharges  Les dépôts de toute nature, de matériaux de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules.

Par ailleurs, sont admis sous condition :

Dans la zone UPM1 :

 Les autorisations de construire concernant les occupations et utilisation du sol non interdites à l’article 1 ne pourront être délivrées que si leur desserte en voirie et réseaux divers est assurée par une opération d’aménagement d’ensemble autorisée préalablement ou concomitamment à la délivrance de l’autorisation de construire.

 En rez-de-chaussée : les établissements ou installations à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration et d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans la limite de 1 200 m² et à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant.

 Les établissements ou installations à destination de bureaux, à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant à condition de respecter les normes de stationnement définies dans le présent règlement.

 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’en cas de réalisation d’un programme de logements collectifs ou individuels, elles présentent un pourcentage de logements locatifs sociaux défini au 1AU 1.2.

 Les constructions à destination d’hébergement compatible avec l’environnement et le caractère de la zone.

Dans la zone UPM2 :

 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’en cas de réalisation d’un programme de logements collectifs ou individuels, elles présentent un pourcentage de logements locatifs sociaux défini au 1AU 1.2.

 Les constructions à destination d’hébergement compatible avec l’environnement et le caractère de la zone.

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 Les établissements ou installations à destination de bureaux, à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant à condition de respecter les normes de stationnement définies dans le présent règlement.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

A 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

A et Apr

Habitation

Logement

AC

Hébergement

AC

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce et activités Commerce de gros

I

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

Hébergement hôtelier et touristique

I

Cinéma

I

Autres activités des Industrie

I

secteurs

primaires, Entrepôt

I

secondaires et tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Bureau

I

Centre de congrès et exposition

I

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

AC

Equipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

AC

collectif et services Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

publics

Salles d’art et de spectacles

I

Equipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I

Exploitations agricoles Exploitation agricole

A

et forestières

Exploitation forestière

I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :

 Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique,

 les activités dont le déroulement pourrait occasionner une gène excédant les inconvénients normaux du voisinage (en termes de nuisances olfactives, de bruit, de trafic routier, de par leur intensité ou répétition),

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers,

 Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur,

 L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs,  Les dépôts de véhicules,  Les carrières,  Les décharges,  Les dépôts de toute nature, de matériaux de démolition, de déchets ou d’épaves de

véhicules,  Les aires de stationnement ouvertes au public,  Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public.

Dans le secteur Apr :

 L’implantation de bâtiment d’élevage,  Dans la cadre des activités agricoles :

o Les installations de stockages et de préparation de produits phytosanitaires à l’exception de celles réalisées dans les nouveaux corps de ferme. Dans ce cas, elles doivent répondre aux normes techniques du moment et, notamment, être munies de cuvette de rétention étanche dont le volume doit permettre d’éviter tout risque de débordement. Le stockage de produits phytosanitaires se fait dans un local clairement identifié, spécifiquement réservé à cet usage, aéré ou ventilé, fermé à clef et à l’entrée duquel sont affichées les consignes de sécurité,

o Les installations de stockages et de préparation de produits fertilisants à l’exception de celles réalisées dans les nouveaux corps de ferme,

o Les aires de remplissage et de rinçage des appareils de traitements par phytosanitaires à l’exception de celles réalisées dans les nouveaux corps de ferme.

 L’implantation de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides est interdite,  Par arrêté préfectoral n° 2016-13171 du 25 avril 2016 pour l’instauration des périmètres de

protection du captage F5 d’Ezanville, les implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre du code de l’environnement et classables dans les rubriques 1000 à 1999 et 2500 à 2599 de la nomenclature en vigueur à la date de parution de l’arrêté précité au recueil des actes administratifs de l’Etat et annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement sont interdites. Toutefois, les installations classables dans les rubriques précitées qui sont ou seraient nécessaires à l’exploitation des établissements ou des activités existants à la date de parution de l’arrêté préfectoral d’autorisation du captage sont autorisées dans les conditions visées à l’article suivant. • Les dépôts permanents ou temporaires de lisiers, de boues de station d’épuration, de boues d’installations classées, de composts de déchets ménagers, de déchets ménagers.

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• Les dépôts de fumiers sauf s’ils sont épandus dans les quarante-huit heures. • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

Sont admis sous condition :

 Les constructions à destination d’habitation, dans le respect de l’article L111-4 du Code de l’urbanisme.

 L’extension mesurée et l’aménagement des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la surface de plancher après extension n’excède pas 250 m². Sont exclus du bénéfice de cette disposition : o les abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri ; o les constructions provisoires et les caravanes ; o les constructions ayant une superficie de plancher hors œuvre nette inférieure à 60m².

 Les locaux et bureaux des administrations publiques et assimilées, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole et s’ils ne remettent pas en cause le caractère agricole de la zone.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

Dans le secteur Apr :

Dans les conditions de l’arrêté préfectoral n° 2016-13171 du 25 avril 2016 pour l’instauration des périmètres de protection du captage F5 d’Ezanville, joint au dossier des « Annexes » du PLU, les implantations des autres installations classées ne peuvent être admises que si les dispositions d’aménagement et d’exploitation mises en place sont aptes à prévenir tout risque de pollution de la nappe captée par le puits.

Ces dispositions prises au titre du code de la santé publique sont décrites dans le dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation au titre du code de l’environnement. En vue de protéger la ressource, des prescriptions particulières ou complémentaires peuvent être imposées à ces installations.

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La programmation doit comporter 30% minimum de logements locatifs sociaux. Le nombre de logements sociaux est déterminé pour chaque secteur défini par les zones de planmasse UPM1 et UPM2.

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UPM 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement.

UPM 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement.

UPM 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement.

A 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

2.1.1.1 Règles générales Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

2.1.1.2 Règles particulières Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, pylônes, etc...).

A 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1 Règles générales Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. À défaut, les marges d’isolement par rapport à ces limites s’imposent.

2.1.2.2 Marges d’isolement Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Longueur de vue (L)p

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie. La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie. Nota :

- La même règle s’applique dans le cas de création d’ouverture créant des vues directes, sur une construction existante.

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2.1.2.3 Règles particulières Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, à condition que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et sous réserve que :

- la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par

rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes etc…).

A 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune prescription.

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement.

2.1.5.1 Règles générales La définition de la hauteur de la construction est définie au I.2 du règlement « Définitions ». Champs d’application : Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article A 2.2 ;

• les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon ;

• les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions ; • les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes.

La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse. Cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction.

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2.1.5.2 Règles particulières Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments d’exploitation agricole et les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement.

Aucune prescription.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Clôtures en limites séparatives : L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle, à travers la conception de petits espaces de passage entre 10 centimètres et 20 centimètres de diamètre environ tous les 10 mètres, sur l’ensemble du linéaire de la clôture.

A 2.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UPM 2.3.1 Traitement paysager

2.3.1.1 Obligation de planter

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement. Les aires de stationnement à créer seront plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale au minimum pour 50 m² de parking. Les aires de stationnement extérieures et leurs allées seront traitées avec des matériaux perméables. Les voies d’accès et parcs de stationnement situés à proximité des limites parcellaires doivent en être séparées par des haies vives à feuillage persistant suffisamment denses pour former écran. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. Dans le secteur UPM2 : Les arbres de haute tige arrivés à maturité devront être préservés. Tout abattage rendu nécessaire devra être compensé par leur remplacement.

2.3.1.2 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité des écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques. Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Dans un objectif de sobriété des usages de l’eau, seront également encouragées la plantation d’espèces résistantes à la sécheresse.

UPM 2.3.2 Traitement environnemental

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UPM 2.3.3 Performances énergétiques

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

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A 2.3.1 Traitement paysager

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits.

UPM 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes à toutes les zones.

A 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

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1) Principe général Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

2) Accès et desserte Pour être constructible tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’accessibilité de la zone pour les véhicules se fera par un accès à partir de la R.D. 370. Pour toutes les constructions le long de la R.D. 370, les accès se feront obligatoirement par l’intérieur de la zone.

3) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés en application de l’article L 151-38 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

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2) Assainissement

Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher

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du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement des du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire, paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Stationnement des véhicules :

L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

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4) Autres réseaux a) Electricité-Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.

b) Télévision

Dans tous les lotissements et les groupes d’habitations comportant plus de 20 logements, il doit être prévu une antenne collective de télévision.

5) Déchets urbains et encombrants

Les types de constructions, ci-après définies devront comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les conteneurs nécessaires à la collecte des déchets. Chaque local doit être pourvu d’un robinet pour le lavage des conteneurs et d’un écoulement.

Pour les constructions collectives à usage d’habitation : - Les locaux de stockage des déchets doivent être situés au rez-de-chaussée. Ils doivent permettre un accès direct et permanent aux conteneurs destinés à recevoir la collecte sélective.

- Pour le rangement des conteneurs, la surface minimale du local sera obtenue selon un ratio de 0,3m² par logement. Cette surface ne pourra pas être inférieure à 2m².

- Un espace destiné au stockage des encombrants doit être prévu, dans un local recevant les conteneurs ou dans un local spécifique. Sa surface minimale sera obtenue par un ratio de 0,3m² par tranche de 100m² de surface de plancher construite.

Pour les lotissements ou les groupes d’habitations : - Un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété, proche de la voirie.

Pour les constructions à destination de commerce : - Les locaux destinés au stockage des déchets devront être indépendants de ceux prévus pour les habitations. - Ils devront avoir une surface minimale de 3 m² pour les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², 4 m² pour les commerces dont la surface de plancher est comprise entre 50 m² et 100 m2, 5 m² pour les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 100m². Pour ces derniers, il sera demandé 1m² de surface supplémentaire pour le local déchet par tranche de 100m² de surface de plancher construite.

Pour les constructions à destination autre que de l’habitation ou de commerce dont la surface de plancher est inférieure à 100 m², les locaux destinés à l’entreposage des déchets devront avoir une surface minimale de 4m², puis il sera demandé l’ajout de 1m² de surface supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher construite.

L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif.

6) Alimentations pour véhicules rechargeables Les constructions nouvelles doivent respecter le Code de l’Habitation et de la Construction en vigueur relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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LA ZONE A

La zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles au sein desquelles les activités agricoles peuvent se développer (exploitations, logement des exploitants). Elle comprend le sous-secteurs Apr relatif au périmètre de protection rapproché (pr) du captage d’eau potable et qui bénéficie de dispositions particulières.

PRINCIPES REGLEMENTAIRES :

- Préserver et valoriser l’activité agricole sur le territoire.

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PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES LES RISQUES ET NUISANCES :

1) Risque d’inondation pluviale Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux. Toutefois des modifications ou extensions de bâtiments existants concernés par cette emprise inconstructible pourront être admises à condition que le recul existant avant transformation, par rapport aux axes d’écoulement des eaux ne soit pas diminué. Dans ce cas, une protection individuelle contre ces risques d’inondation sera mise en place (muret, dispositif d’occultation des ouvertures…). Toute construction dans l’axe des talwegs et les sous-sols enterrés sont interdits.

2) Le risque d’exposition au plomb Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000, fixant le plan de zones à risque d’exposition au plomb dans le Val d’Oise, la totalité du territoire communal constitue une zone à risque d’exposition au plomb, en ce qui concerne les peintures et revêtements intérieurs, conformément aux règles en vigueur. L’arrêté préfectoral et la note d’information sur l’application de cet arrêté sont joints en annexe du PLU.

LES PROTECTIONS : 3) Éléments paysagers à protéger

Les sentes identifiées au rapport de présentation et localisées au plan de zonage ½ font l’objet des protections prévues aux articles A 3, en application de l’article L 151-38 du Code de l’Urbanisme.

4) Périmètre de protection du captage F5 Dans le secteur Apr : Par arrêté préfectoral, le secteur Pr. au sein du périmètre de protection rapproché du captage F5 d'Ezanville s'impose en tant que servitude publique au présent règlement du PLU. L'arrêté préfectoral n° 2016-13171 du 25 avril 2016 est joint en annexe du PLU. Dans l’ensemble de la zone :

Les prescriptions des mesures de protection pour le périmètre de protection éloigné du captage F5 (indiqué au plan de zonage) sont également précisées dans l’arrêté préfectoral.

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1) Eau potable Toute construction, ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2) Assainissement Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel. Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit. Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif. Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

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a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement des du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les

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conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire, paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Stationnement des véhicules :

L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

Dans le secteur Apr :

La création de bassin de rétention d’eau non étanche est interdite.

La création de puisard de collecte de réseaux de drainage agricole est interdite.

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UZ 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UZ

Habitation

Logement

I

Hébergement

I

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce et activités Commerce de gros

I

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

Hébergement hôtelier et touristique

I

Cinéma

I

Autres activités des Industrie

I

secteurs primaires,

secondaires et

Entrepôt

I

tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Bureau

I

Centre de congrès et exposition

I

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

AC

Equipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés AC

collectif et services

publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

Salles d’art et de spectacles

I

Equipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I

Exploitations agricoles Exploitation agricole

I

et forestières

Exploitation forestière

I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :

 Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique,

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers,

 Le stationnement des caravanes,  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes,  Les habitations légères de loisirs,  Les carrières,

Les décharges.

Sont admis sous condition :

 Les établissements ou installations de toute nature, nécessaires au fonctionnement du service aéroportuaire à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage,

 Les dépôts et aires de stockage liées aux établissements ou installations autorisées à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains.

 L’extension ou l’aménagement de constructions existantes à usage d’habitation,

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances..

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UZ 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques 2.1.1.1 Règles générales

À l’exception des installations techniques nécessaires au fonctionnement du service aéroportuaire, toute construction doit être édifiée par rapport à l’alignement à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres.

2.1.1.2 Règles particulières Cette prescription ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abri-bus, pylônes, etc...)

UZ 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1.1.1 Règles générales

En limite de la zone aéroportuaire, les constructions doivent respecter une marge d’isolement qui ne sera pas inférieure à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres.

2.1.1.2 Règles particulières Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes etc…).

UZ 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune prescription.

Aucune prescription.

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Aucune prescription.

UZ 2.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

UZ 2.3.1 Traitement paysager

2.3.1.1 Obligation de planter

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. L’application de ces prescriptions doit toutefois être compatible avec les impératifs techniques de l’exploitation.

2.3.1.2 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité des écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques. Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement.

UZ 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

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Aucune prescription

1) Eau potable

Toute construction, ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2) Assainissement

Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).

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L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement des du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

Pour les installations soumises à autorisation ou classées, l’autorisation des services de l’Etat est nécessaire. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire,

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paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Stationnement des véhicules : L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

3) Autres réseaux a) Electricité - Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être enterrés.

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Les Espaces Verts à Protéger (EVP) répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés.

Sont interdits l’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité des arbres situés dans ces périmètres (racines etc…) ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale de ces espaces, et la qualité des plantations existantes.

Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces périmètres est autorisé en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre, auquel cas une compensation est exigée par la replantation d’un arbre de développement équivalent dans ces périmètres.

Dans ces périmètres, toute construction est interdite à l’exception d’un abri de jardin par unité foncière d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5m². Est autorisé l’aménagement d’allée ou de desserte des constructions réalisées avec des matériaux perméables.

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Seuls, les aménagements et équipements d’intérêt collectif peuvent être autorisés à condition de ne pas dénaturer le caractère paysager du secteur.

Dans ces espaces, tous les aménagements, installations, constructions, clôtures et coupes et abattages d'arbres sont soumis à une déclaration préalable en application des articles R. 151-43- 5°, R. 421-12 et R. 421-23-h du Code de l'Urbanisme.

4.7. Axes de ruissellement identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux. Toutefois des modifications ou extensions de bâtiments existants concernés par cette emprise inconstructible pourront être admises à condition que le recul existant avant transformation, par rapport aux axes d’écoulement des eaux ne soit pas diminué et qu’elles n’aient pas pour effet d’aggraver le risque d’inondation pour les parcelles situées en aval. Dans ce cas, une protection individuelle contre ces risques d’inondation sera mise en place (muret, dispositif d’occultation des ouvertures…). Toute construction dans l’axe des talwegs et les sous-sols enterrés sont interdits.

4.8. Plans d’eau, mares et mouillères au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Dans les secteurs des mares, mouillères et plans d’eau, en plus de l’application de l’article R.111-26 du Code de l’Urbanisme, les constructions, dès lors que celles-ci sont susceptibles d’engendrer des atteintes d’environnement, pourront être interdites ou soumises à conditions.

4.9. Protection des cours d’eau

Une bande de retrait de 15 mètres de toute imperméabilisation de part et d’autre des cours d’eau est à instaurer, afin de préserver leurs potentialités de restauration et de réouverture.

Cette bande de retrait est portée à 7,50 mètres de part et d’autre du ru de Vaux, au niveau de la rue Eugène Delacroix et dans l’emprise du futur Val d’Ezanville.

4.10. Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 du Code de l’Urbanisme

En application des articles L.151-41 du code de l'urbanisme, le plan de zonage délimite par une trame particulière des terrains ou parties de terrain sur lesquels sont institués des emplacements réservés devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par une collectivité publique dans le but d’y implanter un équipement public ou d’intérêt général (voies, ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts, …). Chaque emplacement réservé est repéré au plan de zonage par un identifiant qui renvoie à une liste figurant dans la partie 3 du règlement, qui précise les caractéristiques des équipements projetés ainsi que les bénéficiaires de chaque réserve.

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Ces servitudes d’urbanisme particulières ont pour effet d’interdire toute construction ou aménagement dont la destination est différente de celle prévue pour l'emplacement réservé, sauf à titre précaire, et ouvre un droit de délaissement aux propriétaires des terrains concernés. Le document graphique du PLU d’Ezanville fixe les emplacements réservés aux équipements publics ainsi qu’aux logements sociaux en précisant leur destination, les bénéficiaires ainsi que leurs surfaces.

4.11. Carrières abandonnées couvertes par un périmètre R.111-3

À l’intérieur des périmètres réglementaires (périmètres R.111-3) de risques liés aux carrières abandonnées, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol.

Par ailleurs, dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

4.12. Marges d’isolement paysagère à créer ou à préserver

Les marges d’isolement paysagères à créer ou à préserver identifiées au plan de zonage, doivent comporter une végétation diversifiée. Elles doivent notamment comprendre des espaces plantés (tels que des zones enherbées, des massifs d’arbustes, etc.), intégrer des arbres de haute tige de différentes tailles, et constituer un écran végétal mêlant essences caduques et persistantes.

4.13. Secteurs de plan masse

Les secteurs de plan masse sont des documents graphiques prévus à l’article R 151-40 du Code de l’urbanisme. Il s’agit d’outils réglementaires du PLU, qui permettent de cadrer certains secteurs du territoire sous forme de plans masses côtés en trois dimensions.

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5/ DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

Dispositions applicables à l’ensemble des zones et de leurs articles : Les dispositions réglementaires de chaque zone ne sont pas applicables aux reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, si la demande de permis de construire est déposée dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre.

2.3.2 Traitement environnemental

Dans l’ensemble des zones, à l’exception des zones N, A, UI et UZ : Pour toutes nouvelles autorisations d’urbanisme, des dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour des usages autres que potables pourront être mis en place (cuves de récupération, puits d’infiltration, …).

2.3.2.1 Enveloppes humides potentielles et avérées (DRIEAT et SAGE CEVM)

a. Zones humides avérées de classe « A » (DRIEAT)

Dans les zones humides avérées sont interdits : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements, - la création de plans d’eau, - le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.

b. Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT) et des enveloppes de probabilité de zones humides (SAGE CEVM)

Les terrains classés en classe « B » correspondant à une probabilité importante de zone humide (DRIEAT) et les terrains concernés par des enveloppes de probabilité de zones humides identifiées par le SAGE CEVM doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.

Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement.

Si la zone s’avère humide, suite à l’étude de reconnaissance, les règles de l’alinéa a) s’appliquent.

2.3.3 Performances énergétiques

a) Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations

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énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

b) Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives, sur une même propriété, emprise au sol et hauteur du présent règlement) sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30 mètre et sans surplomb du domaine public et dans le respect de l’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, à l’exclusion des constructions présentant un intérêt architectural (modénatures, matériaux particuliers constitutifs de la façade, etc).

Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L.151-19 du Code l’Urbanisme, cette dérogation par surépaisseur ou surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnement.

c) En cas de création de logements supplémentaires dans une construction existante, la performance énergétique de l’ensemble de la construction devra être rendue conforme à la réglementation en vigueur.

d) Pour les constructions neuves, des dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour des usages autres que potables pourront être mis en place (cuves de récupération, puits d’infiltration, …).

Nota : ces dispositions s’appliquent pour toutes les zones du PLU. Dans la zone UI et le secteur Uipr (périmètre de la ZAC du Val-d ’Ezanville), les dispositions générales ci-dessous ne s’appliquent pas et des dispositions spécifiques supplémentaires ont été introduites à l’article UI 2.4 du règlement.

2.4.1 Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (constructions neuves, opérations de rénovation, de réhabilitation aménagements de locaux existants) doit être réalisé dans l’assiette du terrain nécessaire à l’opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des voies publiques. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé correspondant au tableau ci-dessous. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires et en cas de division de parcelles, il sera réalisé sur le terrain correspondant le nombre de places minimum fixé correspondant au tableau cidessous. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux

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besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sur un terrain situé dans le voisinage immédiat des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. Cette solution de remplacement est admise à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. L’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols peut, en vertu de l’ordonnance n°2013-889 du 03/10/2013 et de la LOI n°2025-1129 du 26/11/2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 800 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité. » (extrait de l’article L.1526 alinéa 4 du Code de l’urbanisme).

2.4.2 Caractéristiques techniques des places

Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation. Emplacements privés :

- Dimensions : 5,00 m x 2,50 m + 6,00 m de dégagement ; Emplacements pour personnes à mobilité réduite :

- Places isolées : 5,00 m x 3,30m + 6,00 m de dégagement ; - Places groupées : 5,00 m x (2,50m + 0,80m + 2,50m) + 6,00 m de dégagement.

2.4.3 Normes de stationnement

La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations de tout ou partie des constructions existantes.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes affectées à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher arrondi au chiffre supérieur.

En fonction des destinations autorisées, des aires de livraison devront être aménagées sur la parcelle pour répondre aux besoins des constructions.

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Normes de stationnement par destination et sous-destination :

Habitation

Commerce et activités de service

Destinations / Sous-destinations : Normes de stationnement

Logement

Logements à plus de 800 mètres d’une gare : - 2 places par maison individuelle, - 1,5 place par logement pour l’habitat collectif. Le

nombre de places calculé sera arrondi par excès.

Les places « commandées « (l’une derrière l’autre) attribuées à un même logement sont autorisées.

Logements à moins de 800 mètres d’une gare : 1 place par logement.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, locatifs intermédiaires : 1 place par logement et 0,5 place par logement situé à moins de 800 mètres d'une gare.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Stationnement des visiteurs :

Pour les immeubles collectifs, les groupes de constructions et les lotissements, un minimum de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être réservé aux visiteurs et accessible en permanence.

Hébergement

Foyer d’accueil, résidences étudiants/universitaires, maisons de retraite, résidences services, foyers de travailleurs et résidences autonomes : 1 place par tranche de 3 chambres.

Artisanat et commerce 1 place pour 50 m² de surface de plancher à usage

de détail

d’activité.

Restauration

1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher de salle de restauration et 2 places minimum pour l’activité de restauration à emporter.

Commerce de gros

Sans objet.

Activités de services où 2 places par tranche de 100 m² de surface de plancher, à

s’effectue l’accueil

l’exception des activités médicales et para médicales.

d’une clientèle

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Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

1 place par chambre. 1 place pour 10 m² de salle de restaurant si celui-ci-est regroupé avec un hôtel. 1 place de car par tranche de 100 chambres.

Sans objet.

Industrie

Entrepôt

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place pour 50 m² de surface de plancher à usage d’activité.

1 place pour 250 m² de surface de plancher d’entrepôts 1 place poids lourds pour 500 m² de surface de plancher d‘entrepôts.

Sans objet.

Bureau

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

1 place par tranche de 45 m² de surface de plancher maximum créée ou affectée à cette nouvelle destination. Toutefois, à moins de 800 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum.

Il sera prévu qu’au moins 10 % des places réalisées pour une opération donnée, avec un minimum d’une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

Centre de congrès et exposition

Sans objet.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Etablissements de santé et d’action sociale

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, existence ou non d’un parc public de stationnement à proximité…).

Clinique : - 50 places pour 100 lits.

Foyers de personnes âgées – Maison médicalisée : Il s’agit des établissements spécialisés hébergeant des personnes dépendantes, disposant de locaux de soins et d’une assistance médicale permanente) :

Nombre de places : - Pensionnaires : 2 % du nombre de chambres, - Visiteurs : 10 % du nombre de chambres,

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Etablissements d’enseignement

- Personnel : 40 % du nombre de personnes employées. Ecole primaire ou école maternelle : 1 place par classe et par emploi administratif. Equipements scolaires : 1 place par classe et par emploi administratif et technique. Crèches, halte-garderie : 5 à 10 places selon les possibilités de desserte offertes. Enseignement supérieur :

- 20 places de stationnement pour 100 personnes (enseignants, étudiants, personnel). Lycée et collège :

- 1 place de stationnement pour 20 élèves Stationnement deux roues (couvert) :

- 1 place par tranche de 140 élèves en 1er cycle. - 1 place par tranche de 7 élèves en 2e cycle.

Salles d’art, de

1 place voiture pour 3 personnes et une place deux roues

spectacles, culturels ou pour 10 personnes.

de loisirs

Equipements sportifs

STADES : Automobiles :

- 60 places par terrain de sports, Deux roues : - 10 places par terrain, Cars : - 1 emplacement par terrain.

TENNIS : Automobiles : - 2 places VP par court, Deux roues : - 1 place deux roues par court, Cars : - 1 emplacement de car par équipement.

GYMNASE : Automobiles : - 30 places pour 1000 m² de surface de plancher Deux roues : - 20 places, Cars : - 1 emplacement de car par équipement.

Lieux de culte

PISCINE : - 5 places pour 100 m² de bassin.

1 place voiture pour 3 personnes et une place deux roues pour 10 personnes.

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Autres équipements recevant du public

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, existence ou non d’un parc public de stationnement à proximité…).

Les places de stationnement doivent être réalisées en tenant compte des règles fixées par l’article 3.2 en ce qui concerne les normes relatives aux eaux pluviales et l’article 2.3 en ce qui concerne les normes relatives aux plantations.

Nota : le périmètre de 800 mètres autour des gares est reporté au plan de zonage.

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2.4.4 Stationnement vélo

- Pour les bâtiments à usage de bureaux : 1 place minimum pour 100m² de surface de plancher (PDMIF).

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 (publié au JO du 26 juin) relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, les dispositions ne seront pas applicables aux PC déposés avant le 26 décembre 2022.

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m², hors espace de dégagement.

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II/ DISPOSITIF REGLEMENTAIRE PAR ZONE

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1AUA 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles Exploitation agricole

et forestières

Exploitation forestière

1AUa

A A I I I I I I I I I I I I I

AC

I I I I I I I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :  Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.  La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés  Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.  Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs.  Les carrières.  Les décharges  Les dépôts de toute nature, de matériaux de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules.

Par ailleurs, sont admis sous condition :

 Les autorisations de construire concernant les occupations et utilisation du sol non interdites à l’article 1 ne pourront être délivrées que si leur desserte en voirie et réseaux divers est assurée conformément au principe de phasage présenté dans l’OAP.

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant.

L’urbanisation de la zone devra s’effectuer dans le respect des dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

1AUA 1.2. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

En réponse à l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, la programmation doit comporter 30% minimum de logements locatifs sociaux, à l’échelle de la globalité des constructions de la zone.

Les principes de mixité sociale de la zone 1AUa sont définies dans l’OAP.

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1AUA 2.1 IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

1AUa 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé. 2.3.1.1 Règle générale L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur. Lorsqu’aucune information ne figure sur l’OAP, les constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

2.3.1.2 Règles particulières Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (poste de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes etc…

1AUa 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé. 2.1.2.1 Règle générale Les constructions doivent respecter les marges d’isolement définies ci-dessous par rapport aux limites séparatives. Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons ; • en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à

l’isolation Thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur.; • les parties enterrées des constructions ; • les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; • les perrons et escaliers d’accès non couverts dans la limite d’une largeur d’un mètre; • les rampes de garage.

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2.1.2.2 Marges d’isolement Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres. Longueur de vue (L) Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 8 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

Nota : - La même règle s’applique dans le cas de création d’ouverture créant des vues directes, sur une construction existante. - Les piscines couvertes dont la hauteur de toiture est supérieure à 1.80m devront respecter les dispositions relatives aux longueurs de vue.

2.1.2.3 Règles particulières Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes etc…).

1AUa 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé.

La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 6 mètres.

Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour le calcul des distances dans l’application de la règle : - les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons ; - en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur ; - les parties enterrées des constructions ; - les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite - les rampes de garage - les perrons et escaliers d’accès.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux piscines non couvertes.

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1AUa 2.1.4 Emprise au sol

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain.

1AUa 2.1.5 Hauteur des constructions

2.1.5.1 Règles générales La définition de la hauteur de la construction est définie au I.2 du règlement « Définitions ». Champs d’application : Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article UC 2.2 ;

• les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon ;

• les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions ; • les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes.

La hauteur maximale des constructions (HT) devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation applicable à ce secteur.

2.1.5.2 Cas particulier Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt général d’infrastructures ou de superstructures lorsque leurs conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

1AUA 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage.

L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1AUa 2.2.2 Dispositions architecturales

2.2.2.1 Aspect extérieur et façades a. Aspect général, volume

Il est recommandé d’avoir un faîtage parallèle à la rue. En cas de construction d’un pignon en façade rue, les marges d’isolement devront être respectées

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nonobstant les dispositions de l’article 1AUa 2.1.2. Les volumes des constructions neuves et extensions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu.

b. Matériaux En règle générale, toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. L’utilisation de matériaux et techniques pérennes, adaptés au caractère architectural du bâti, et cohérents avec les constructions existantes, doit être recherchée, tels que : enduit à la chaux, briques, pierre, moellons, bois etc… Dans tous les cas, les matériaux et techniques utilisés doivent aboutir à une finition et une mise en œuvre de qualité. Tout matériau présentant un aspect d’imitation de matériau est à proscrire. Les teintes vives ainsi que le blanc pur (RAL 9010) et le noir ne sont pas conseillées. Il sera recherché une harmonie des couleurs avec les constructions existantes sur le terrain et les lieux environnants.

c. Les façades Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

d. Garages Les annexes et les garages indépendants de la construction principale seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. Les façades en tôle sont interdites pour assurer un aspect de qualité. Les abris bois sont autorisés dans la mesure où leur surface est inférieure ou égale à 5 m².

2.2.2.2 Toitures

Pour toutes les toitures, les ouvrages techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

a. Couverture Les toitures terrasse sont admises si elles sont justifiées par le parti architectural du projet d’ensemble de la construction. En dehors des édicules techniques et des relevés d’étanchéité, elles devront être traitées à 70% minimum de façon suivante :

• Végétalisées, de façon intensive, semi-intensive ou extensive, selon la structure du bâtiment; • Et/ou support de dispositifs d’énergie renouvelable ; • Et/ou destinées à l’usage des occupants des bâtiments sous réserve du droit des tiers. L’acrotère doit être accompagné d’une couvertine, d’une corniche simple ou de tout autre système permettant de protéger le mur de façade des effets de ruissellement.

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Le garde-corps de sécurité devra être le plus discret possible : par relèvement de l’acrotère ou avec un procédé non opaque.

b. Les ouvertures de toiture Les ouvertures doivent respecter l'ordonnance de la façade de la construction (être dans l'alignement des fenêtres en façade). Les châssis de toit doivent être de proportion plus haute que large et encastré dans le pan de la toiture. Ils pourront comporter des volets roulants dont le coffre sera également encastré.

e. Combles Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

f. Les surélévations Les surélévations de toiture doivent être traitées avec soin et réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction.

2.2.2.3 Les éléments techniques

Aucun élément technique à une construction, annexe ou extension ne peut amener à une réduction de la largeur d'un trottoir, restreindre les conditions d'utilisation par les usagers ou rendre celui-ci non conforme à la réglementation en vigueur. Règle particulière : Les dispositifs de production d’énergies renouvelables peuvent être visibles de l’espace public, à condition d’être conçus comme un élément à part entière de la composition architecturale du bâtiment et notamment de la composition de ses façades. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif accueillant un service public d’intérêt général à but non lucratif.

a. Antennes Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Toute installation d'antenne, même parabolique, est interdite sur la façade donnant sur l'espace public ou toute voie ouverte au public.

b. Pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils (dont les bornes de recharge de véhicule électrique privée) devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Leur pose en façade sur rue est interdite, ils ne doivent pas être visibles à partir du domaine public et de toute voie privée ouverte à la circulation du public, sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement

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et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés et de l’environnement immédiat.

c. Descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias ou des terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

d. Rampes de parking Les rampes de parking destinée à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrés dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

e. Edicules et gaines techniques Les édicules et gaines techniques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ou toute voie ouverte à la circulation du public. Les édicules techniques des constructions couvertes par une toiture à pente, tels que les machineries d'ascenseur, gaine de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs être intégrés aux façades et aux toitures où il se trouvent. Les réseaux techniques, en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. L'installation de ce type d'élément devra veiller à limiter les nuisances sonores (isolation phonique).

f. Conduits de fumée Les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation) doivent comporter un traitement architectural qui s'insère dans l'environnement immédiat de la construction. L'utilisation d’un conduit de cheminée d'aération/ventilation métallique non recouvert est interdit.

g. Panneaux solaires ou photovoltaïques L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques privilégiera :

o soit une installation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, …) non visible depuis le domaine public et de toute voie ouverte à la circulation du public.

o une pause de manière groupée, en tenant compte de l'ordonnancement de la façade

o une implantation de préférence en bandeau en bas de toiture.

h. Volets roulants

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Les caissons de volet roulant, installés sur des constructions neuves, ne doivent pas être visibles en façade, depuis le domaine public. Les caissons de volet roulant, installés sur des bâtiments existants, seront de préférence installés en intérieur. A défaut, ils devront être intégrés dans le gros-œuvre et ne pas présenter de saillie en façade.

2.2.2.4 Clôtures

a. Dispositions générales Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. Leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie avec les couleurs existantes situées à proximité. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement existant, ou projeté ou à la limite de la voie privée. Toutefois, des implantations de clôtures en retrait d’alignement peuvent être admises pour des raisons de sécurité ou de cohérence architecturale. Les deux faces des clôtures réalisées en maçonnerie doivent recevoir un parement de finition.

b. Clôtures sur rue à créer / à rénover Les clôtures seront, de préférence, constituées d’un muret surmonté de grilles métalliques (fer, aluminium) à barreaudage vertical. Le modèle de grilles et de portail sera d’un dessin simple. La hauteur du muret sera comprise entre 0,80 mètres et 1,20 mètres, couronné d’un chaperon. La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2 mètres maximum et à 2,20 mètres maximum poteaux compris et devra s’accorder avec le caractère de la voie et son environnement., L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôle, contreplaqué…) est interdit. D’une manière générale, il convient d’éviter tout emploi de polychlorure de vinyle (PVC). Les murs en plaques de béton, les éléments en ciment ou en tubes d’acier ou toute imitation de matériaux nobles sont interdits. La clôture devra respecter une harmonie des couleurs avec la façade de construction. L’usage du blanc pur et du noir sont à proscrire. Un festonnage pourra être installé sur les grilles sans dépasser la partie en claire-voie. Le modèle de grilles et de portail sera d’un dessin simple. Le portail comportera une partie ajourée. Les portails et portillons en panneaux pleins pourront être tolérés en fonction de l’environnement. La construction de mur plein pourra être tolérée dans la mesure où son aspect, sa dimension, et les matériaux utilisés tiennent compte en priorité de la valorisation de l’espace public. La hauteur sera étudiée pour tenir compte de la largeur de la voie et de l’environnement, ce afin de préserver une proportion harmonieuse. Les clôtures seront doublées d’une haie vive ou agrémentées de plantes grimpantes. Les haies sont composées de préférence d’essences végétales champêtres et locales, (les haies de différentes variétés de cupressus, dont les thuyas, sapins et en général tout résineux, sont

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déconseillées) Lorsque le terrain est en pente, la clôture sera implantée en palier. Chaque palier sera délimité par un pilier.

c. Clôtures en limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres, poteaux compris, mesurée par rapport au niveau du terrain naturel. En cas de différence de niveau de terrain, la hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel le plus haut. Toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l'alignement des voies, cette hauteur n'excédera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie publique. L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle, à travers la conception de petits espaces de passage entre 10 centimètres et 20 centimètres de diamètre environ tous les 10 mètres, sur l’ensemble du linéaire de la clôture. Les clôtures seront de préférence doublées de haies vives ou de plantes grimpantes. Les haies sont composées d'essence végétale champêtre et locale. Les haies de différentes variétés de cupressus, dont les tuyas, sapins et en général tout résineux, sont déconseillées. La liste des espèces envahissantes et allergènes est présentée en annexe du règlement. En cas de clôture préexistante ne respectant pas les règles ci-dessus, tous travaux sur celle-ci devront être conformes au présent règlement.

1AUa 2.2.3 Eléments bâtis remarquables à protéger au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

1AUA 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

1AUa 2.3.1 Traitement paysager

Pour les lots issus de divisions foncières, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant et créé.

2.3.1.1 Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. Pour tout abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville. Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent

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avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Définition arbres de haute tige : Arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur.

2.3.1.2 Obligation de planter

Une part de 40% minimum de la superficie de l’unité foncière devra être conservée en espaces verts de pleine terre, distincte des aires de stationnement (voir « définitions » au chapitre I.2 règlement). Les aires de stationnement à créer seront plantées selon la règlementation nationale en vigueur. Les aires de stationnement extérieures et leurs allées seront traitées avec des matériaux perméables. Il sera planté au moins 1 arbre de hautes tiges par tranche entamée de 100 m² d’espace vert de pleine terre, répartis sur le terrain. Les règles de plantation, au regard des parcelles voisines, seront respectées conformément aux dispositions du code civil

2.3.1.3 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité des écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques. Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Dans un objectif de sobriété des usages de l’eau, seront également encouragées la plantation d’espèces résistantes à la sécheresse.

2.3.1.4 Arbres remarquables et espaces verts à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

1AUAa 2.3.2 Traitement environnemental

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

1AUa 2.3.3 Performances énergétiques

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

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1AUA 2.4 - STATIONNEMENT

1AUa 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

2AU 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles Exploitation agricole

et forestières

Exploitation forestière

2AU

AC AC I I I AC I I I I I AC I I I

I

I I I I I I I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :  Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.  La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés  Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.  Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs.  Les carrières.  Les décharges  Les dépôts de toute nature, de matériaux de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules.

Par ailleurs, sont admis sous condition :

 Les constructions à destination de logements et/ou d’hébergements, sous réserve d’être à destination de logements locatifs sociaux.

 Les autorisations de construire concernant les occupations et utilisation du sol admises souscondition ne pourront être délivrées que si leur desserte en voirie et réseaux divers est assurée.

 Les établissements ou installations à destination d’activités de services et de bureau, à condition d’être liées à l’activité de la construction autorisée et que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

2AU 1.2. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à la réalisation d’opérations comprenant 100% de logements locatifs sociaux.

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2AU 2.1 IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

2AU 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.1.4 Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.1.5 Hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

2AU 2.3.1 Traitement paysager

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 2.3.2 Traitement environnemental

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

2AU 2.3.3 Performances énergétiques

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

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2AU 2.4 - STATIONNEMENT

2AU 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

Il n’est pas fixé de règle.

2AU 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Il n’est pas fixé de règle.

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N 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des

secteurs

primaires,

secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne

Bureau

Centre de congrès et exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

N et Npr

AC I I I I I I I I I I I I AC AC I I AC I AC I A

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

Par ailleurs, sont également interdits :  Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique,

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 les activités dont le déroulement pourrait occasionner une gène excédant les inconvénients normaux du voisinage (en termes de nuisances olfactives, de bruit, de trafic routier, de par leur intensité ou répétition),

 La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au site son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés,

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers,

 Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur,

 L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes,  Les habitations légères de sports et de loisirs,  Les dépôts de toute nature,  Les carrières,  Les décharges ou dépôts de toute nature, de détail de démolition, de déchets ou d’épaves

de véhicules.

Dans le secteur Npr :

 Les dépôts permanents ou temporaires de lisiers, de boues de station d’épuration, de boues d’installations classées, de composts de déchets ménagers, de déchets ménagers sont interdits,

 Les dépôts de fumiers sont interdits sauf s’ils sont épandus dans les quarante-huit heures,  L’implantation de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides est interdite.

Sont admis sous condition :

 L’adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes, sous réserve que la surface de plancher après extension n’excède pas 150 m².

 L’extension mesurée et l’aménagement des logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, sous réserve que la surface de plancher après extension n’excède pas 150 m².

 Les locaux et bureaux des administrations publiques et assimilées et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, dont les contraintes techniques ou les nuisances nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle (notamment l’extension du cimetière) et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

 Les autres équipements recevant du public, sous réserve de ne pas générer de nuisances.  L’adaptation, la réfection, l'extension des équipements sportifs existants.  L’extension et l’aménagement d’équipements existants de sports et de loisirs, ainsi que les

installations à destination de sports et de loisirs ne comportant pas de construction à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement.  Les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement des activités autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site.  La réalisation d’affouillements, d’excavation dans le cadre des travaux de dépollution du site des anciens établissements OMG Vasset.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

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N 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

2.1.1.1 Règles générales Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer, ou en retrait d’au moins 6 mètres.

2.1.1.2 Règles particulières Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc…).

N 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1 Règle générale Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées.

2.1.2.2 Marges d’isolement Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 6 mètres.

2.1.2.3 Règles particulières Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. - que les baies créés à l’occasion de travaux respectent les distances règlementaires par

rapport aux limites séparatives. Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abribus, pylônes, etc...).

N 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune prescription.

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2.1.5.1 Règles générales La définition de la hauteur de la construction est définie au I.2 du règlement « Définitions ». Champs d’application : Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article N 2.2 ;

• les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon ;

• les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions ; • les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes.

La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse. Cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction.

2.1.5.2 Règles particulières Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Aucune prescription.

N 2.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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(Article L.151-19 du Code de l'urbanisme) (Cf pièce jointe 4.2)

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ANNEXE 3 INVENTAIRE DETAILLE DES ARBRES REMARQUABLES A PROTEGER

(Article L.151-23 du Code de l'urbanisme) (Cf pièce jointe 4.3)

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ANNEXE 4 LISTE DES ARBRES, GRAMINEES ET HERBACEES LES PLUS ALLERGISANTES

Source : https://www.airparif.asso.fr/comprendre-la-pollution/carte-des-pollens

Parmi les arbres, les plus allergisants sont : • Les bétulacées dans le nord de la France avec le bouleau, l'aulne et le noisetier. • Les conifères, avec un rôle important des cupressacées qui sont devenues très présentes par la plantation des haies ou des arbres ornementaux. Le pin joue un rôle mineur. • Les platanes. • Les oléacées dont l'olivier, le frêne et le troène. • Les chênes.

Parmi les graminées, les plus allergisantes sont : • La phléole. • L'ivraie. • Le dactyle. • Le paturin.

Parmi les herbacées les plus allergisantes sont : • Les plantains. • L'armoise. • Les chénopodes. • Urticacées avec la pariétaire sur le pourtour méditerranéen

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ANNEXE 5 : LISTE DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES EN ÎLE-DE-FRANCE

Liste des plantes exotiques envahissantes d’Île-de-France (source : rapport d’étude du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien de 2022).

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N 2.3.1 Traitement paysager

2.3.1.1 Plantations existantes Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. Une demande d’autorisation de défrichement est obligatoire pour tout massif supérieur à 1 ha, conformément à l’arrêté préfectoral n°2003-059, du 15 septembre 2003.

2.3.1.1 Obligation de planter Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, …).

• Marge d'isolement paysagère Des marges d’isolement paysagères à créer ou à préserver sont identifiées au plan de zonage dans la zone N.

N 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés en application de l’article L 151.38 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

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1) Eau potable

Toute construction, ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2) Assainissement

Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

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Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement des du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire, paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Stationnement des véhicules :

Révision du Plan Local d’Urbanisme d’Ezanville – 4.1 Règlement

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L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

Dans le secteur Npr : La création de bassin de rétention d’eau non étanche est interdite.

3) Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.

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III/ ANNEXES

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ANNEXE 1 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

(Article L.151-41 1° et 2 du Code de l'urbanisme) • Emplacements réservés pour équipements publics :

Numéro Affectation de l’emplacement

Superficie

Bénéficiaire

1

Prolongement de la rue de la Fraternité

1 640 m²

Commune

2

Déviation de la RD 370

108 065 m²

Département

3

Extension Centre Technique Municipal

382 m²

Commune

• Emplacements réservés pour logements locatifs sociaux (LLS) :

Numéro Affectation de l’emplacement

Superficie

Bénéficiaire

4

100% de LLS

2 100 m²

-

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