Zone UPM

Intitulé du document : UPM1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UPM 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles Exploitation agricole

et forestières

Exploitation forestière

UPM1

AC AC AC AC I AC I I I I I AC I I

I

I

I

I I I I I I

UPM2

AC AC I I I AC I I I I I AC I I

I

I

I

I I I I I I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

Révision du Plan Local d’Urbanisme d’Ezanville – 4.1 Règlement

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Par ailleurs, sont également interdits :  Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.  La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés  Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.  Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs.  Les carrières.  Les décharges  Les dépôts de toute nature, de matériaux de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules.

Par ailleurs, sont admis sous condition :

Dans la zone UPM1 :

 Les autorisations de construire concernant les occupations et utilisation du sol non interdites à l’article 1 ne pourront être délivrées que si leur desserte en voirie et réseaux divers est assurée par une opération d’aménagement d’ensemble autorisée préalablement ou concomitamment à la délivrance de l’autorisation de construire.

 En rez-de-chaussée : les établissements ou installations à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration et d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans la limite de 1 200 m² et à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant.

 Les établissements ou installations à destination de bureaux, à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant à condition de respecter les normes de stationnement définies dans le présent règlement.

 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’en cas de réalisation d’un programme de logements collectifs ou individuels, elles présentent un pourcentage de logements locatifs sociaux défini au 1AU 1.2.

 Les constructions à destination d’hébergement compatible avec l’environnement et le caractère de la zone.

Dans la zone UPM2 :

 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’en cas de réalisation d’un programme de logements collectifs ou individuels, elles présentent un pourcentage de logements locatifs sociaux défini au 1AU 1.2.

 Les constructions à destination d’hébergement compatible avec l’environnement et le caractère de la zone.

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 Les établissements ou installations à destination de bureaux, à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et ne constituent pas une nuisance (bruit, pollution, olfaction, esthétisme) avec le bâti environnant à condition de respecter les normes de stationnement définies dans le présent règlement.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

A 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

A et Apr

Habitation

Logement

AC

Hébergement

AC

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce et activités Commerce de gros

I

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

Hébergement hôtelier et touristique

I

Cinéma

I

Autres activités des Industrie

I

secteurs

primaires, Entrepôt

I

secondaires et tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Bureau

I

Centre de congrès et exposition

I

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

AC

Equipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

AC

collectif et services Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

publics

Salles d’art et de spectacles

I

Equipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I

Exploitations agricoles Exploitation agricole

A

et forestières

Exploitation forestière

I

A Autorisé AC Admis sous condition I Interdit

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Par ailleurs, sont également interdits :

 Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique,

 les activités dont le déroulement pourrait occasionner une gène excédant les inconvénients normaux du voisinage (en termes de nuisances olfactives, de bruit, de trafic routier, de par leur intensité ou répétition),

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers,

 Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur,

 L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs,  Les dépôts de véhicules,  Les carrières,  Les décharges,  Les dépôts de toute nature, de matériaux de démolition, de déchets ou d’épaves de

véhicules,  Les aires de stationnement ouvertes au public,  Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public.

Dans le secteur Apr :

 L’implantation de bâtiment d’élevage,  Dans la cadre des activités agricoles :

o Les installations de stockages et de préparation de produits phytosanitaires à l’exception de celles réalisées dans les nouveaux corps de ferme. Dans ce cas, elles doivent répondre aux normes techniques du moment et, notamment, être munies de cuvette de rétention étanche dont le volume doit permettre d’éviter tout risque de débordement. Le stockage de produits phytosanitaires se fait dans un local clairement identifié, spécifiquement réservé à cet usage, aéré ou ventilé, fermé à clef et à l’entrée duquel sont affichées les consignes de sécurité,

o Les installations de stockages et de préparation de produits fertilisants à l’exception de celles réalisées dans les nouveaux corps de ferme,

o Les aires de remplissage et de rinçage des appareils de traitements par phytosanitaires à l’exception de celles réalisées dans les nouveaux corps de ferme.

 L’implantation de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides est interdite,  Par arrêté préfectoral n° 2016-13171 du 25 avril 2016 pour l’instauration des périmètres de

protection du captage F5 d’Ezanville, les implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre du code de l’environnement et classables dans les rubriques 1000 à 1999 et 2500 à 2599 de la nomenclature en vigueur à la date de parution de l’arrêté précité au recueil des actes administratifs de l’Etat et annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement sont interdites. Toutefois, les installations classables dans les rubriques précitées qui sont ou seraient nécessaires à l’exploitation des établissements ou des activités existants à la date de parution de l’arrêté préfectoral d’autorisation du captage sont autorisées dans les conditions visées à l’article suivant. • Les dépôts permanents ou temporaires de lisiers, de boues de station d’épuration, de boues d’installations classées, de composts de déchets ménagers, de déchets ménagers.

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• Les dépôts de fumiers sauf s’ils sont épandus dans les quarante-huit heures. • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

Sont admis sous condition :

 Les constructions à destination d’habitation, dans le respect de l’article L111-4 du Code de l’urbanisme.

 L’extension mesurée et l’aménagement des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la surface de plancher après extension n’excède pas 250 m². Sont exclus du bénéfice de cette disposition : o les abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri ; o les constructions provisoires et les caravanes ; o les constructions ayant une superficie de plancher hors œuvre nette inférieure à 60m².

 Les locaux et bureaux des administrations publiques et assimilées, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole et s’ils ne remettent pas en cause le caractère agricole de la zone.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

Dans le secteur Apr :

Dans les conditions de l’arrêté préfectoral n° 2016-13171 du 25 avril 2016 pour l’instauration des périmètres de protection du captage F5 d’Ezanville, joint au dossier des « Annexes » du PLU, les implantations des autres installations classées ne peuvent être admises que si les dispositions d’aménagement et d’exploitation mises en place sont aptes à prévenir tout risque de pollution de la nappe captée par le puits.

Ces dispositions prises au titre du code de la santé publique sont décrites dans le dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation au titre du code de l’environnement. En vue de protéger la ressource, des prescriptions particulières ou complémentaires peuvent être imposées à ces installations.

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Intitulé du document : UPM 1.2. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

La programmation doit comporter 30% minimum de logements locatifs sociaux. Le nombre de logements sociaux est déterminé pour chaque secteur défini par les zones de planmasse UPM1 et UPM2.

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Intitulé du document : UPM 2.1 IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

UPM 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement.

UPM 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement.

UPM 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement.

A 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

2.1.1.1 Règles générales Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

2.1.1.2 Règles particulières Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, pylônes, etc...).

A 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1 Règles générales Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. À défaut, les marges d’isolement par rapport à ces limites s’imposent.

2.1.2.2 Marges d’isolement Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Longueur de vue (L)p

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie. La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie. Nota :

- La même règle s’applique dans le cas de création d’ouverture créant des vues directes, sur une construction existante.

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2.1.2.3 Règles particulières Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, à condition que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et sous réserve que :

- la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par

rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes etc…).

A 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune prescription.

Intitulé du document : UPM 2.1.5 Hauteur des constructions

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement.

2.1.5.1 Règles générales La définition de la hauteur de la construction est définie au I.2 du règlement « Définitions ». Champs d’application : Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article A 2.2 ;

• les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon ;

• les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions ; • les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes.

La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture-terrasse. Cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction.

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2.1.5.2 Règles particulières Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments d’exploitation agricole et les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Intitulé du document : UPM 2.1.4 Emprise au sol

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement.

Aucune prescription.

Intitulé du document : UPM 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Clôtures en limites séparatives : L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle, à travers la conception de petits espaces de passage entre 10 centimètres et 20 centimètres de diamètre environ tous les 10 mètres, sur l’ensemble du linéaire de la clôture.

A 2.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UPM 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

UPM 2.3.1 Traitement paysager

2.3.1.1 Obligation de planter

Dans les secteurs de plan masse UPM1 et UPM2, les prescriptions sont inscrites aux documents graphiques relatifs à chaque secteur concerné tel que joint au présent règlement. Les aires de stationnement à créer seront plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale au minimum pour 50 m² de parking. Les aires de stationnement extérieures et leurs allées seront traitées avec des matériaux perméables. Les voies d’accès et parcs de stationnement situés à proximité des limites parcellaires doivent en être séparées par des haies vives à feuillage persistant suffisamment denses pour former écran. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. Dans le secteur UPM2 : Les arbres de haute tige arrivés à maturité devront être préservés. Tout abattage rendu nécessaire devra être compensé par leur remplacement.

2.3.1.2 Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité des écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques. Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Dans un objectif de sobriété des usages de l’eau, seront également encouragées la plantation d’espèces résistantes à la sécheresse.

UPM 2.3.2 Traitement environnemental

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

UPM 2.3.3 Performances énergétiques

Les dispositions sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires repérées au règlement graphique.

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A 2.3.1 Traitement paysager

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits.

Intitulé du document : UPM 2.4 - STATIONNEMENT

UPM 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes à toutes les zones.

A 2.4.1 Dispositions générales

Les normes de stationnement sont définies dans la partie 1 du règlement chapitre 5 : Dispositions réglementaires communes.

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Intitulé du document : UPM 3.1 ACCES ET DESSERTE

1) Principe général Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

2) Accès et desserte Pour être constructible tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’accessibilité de la zone pour les véhicules se fera par un accès à partir de la R.D. 370. Pour toutes les constructions le long de la R.D. 370, les accès se feront obligatoirement par l’intérieur de la zone.

3) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés en application de l’article L 151-38 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

Intitulé du document : UPM 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

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2) Assainissement

Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher

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du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement des du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire, paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Stationnement des véhicules :

L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

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4) Autres réseaux a) Electricité-Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.

b) Télévision

Dans tous les lotissements et les groupes d’habitations comportant plus de 20 logements, il doit être prévu une antenne collective de télévision.

5) Déchets urbains et encombrants

Les types de constructions, ci-après définies devront comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les conteneurs nécessaires à la collecte des déchets. Chaque local doit être pourvu d’un robinet pour le lavage des conteneurs et d’un écoulement.

Pour les constructions collectives à usage d’habitation : - Les locaux de stockage des déchets doivent être situés au rez-de-chaussée. Ils doivent permettre un accès direct et permanent aux conteneurs destinés à recevoir la collecte sélective.

- Pour le rangement des conteneurs, la surface minimale du local sera obtenue selon un ratio de 0,3m² par logement. Cette surface ne pourra pas être inférieure à 2m².

- Un espace destiné au stockage des encombrants doit être prévu, dans un local recevant les conteneurs ou dans un local spécifique. Sa surface minimale sera obtenue par un ratio de 0,3m² par tranche de 100m² de surface de plancher construite.

Pour les lotissements ou les groupes d’habitations : - Un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété, proche de la voirie.

Pour les constructions à destination de commerce : - Les locaux destinés au stockage des déchets devront être indépendants de ceux prévus pour les habitations. - Ils devront avoir une surface minimale de 3 m² pour les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², 4 m² pour les commerces dont la surface de plancher est comprise entre 50 m² et 100 m2, 5 m² pour les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 100m². Pour ces derniers, il sera demandé 1m² de surface supplémentaire pour le local déchet par tranche de 100m² de surface de plancher construite.

Pour les constructions à destination autre que de l’habitation ou de commerce dont la surface de plancher est inférieure à 100 m², les locaux destinés à l’entreposage des déchets devront avoir une surface minimale de 4m², puis il sera demandé l’ajout de 1m² de surface supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher construite.

L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif.

6) Alimentations pour véhicules rechargeables Les constructions nouvelles doivent respecter le Code de l’Habitation et de la Construction en vigueur relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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LA ZONE A

La zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles au sein desquelles les activités agricoles peuvent se développer (exploitations, logement des exploitants). Elle comprend le sous-secteurs Apr relatif au périmètre de protection rapproché (pr) du captage d’eau potable et qui bénéficie de dispositions particulières.

PRINCIPES REGLEMENTAIRES :

- Préserver et valoriser l’activité agricole sur le territoire.

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PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES LES RISQUES ET NUISANCES :

1) Risque d’inondation pluviale Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux. Toutefois des modifications ou extensions de bâtiments existants concernés par cette emprise inconstructible pourront être admises à condition que le recul existant avant transformation, par rapport aux axes d’écoulement des eaux ne soit pas diminué. Dans ce cas, une protection individuelle contre ces risques d’inondation sera mise en place (muret, dispositif d’occultation des ouvertures…). Toute construction dans l’axe des talwegs et les sous-sols enterrés sont interdits.

2) Le risque d’exposition au plomb Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000, fixant le plan de zones à risque d’exposition au plomb dans le Val d’Oise, la totalité du territoire communal constitue une zone à risque d’exposition au plomb, en ce qui concerne les peintures et revêtements intérieurs, conformément aux règles en vigueur. L’arrêté préfectoral et la note d’information sur l’application de cet arrêté sont joints en annexe du PLU.

LES PROTECTIONS : 3) Éléments paysagers à protéger

Les sentes identifiées au rapport de présentation et localisées au plan de zonage ½ font l’objet des protections prévues aux articles A 3, en application de l’article L 151-38 du Code de l’Urbanisme.

4) Périmètre de protection du captage F5 Dans le secteur Apr : Par arrêté préfectoral, le secteur Pr. au sein du périmètre de protection rapproché du captage F5 d'Ezanville s'impose en tant que servitude publique au présent règlement du PLU. L'arrêté préfectoral n° 2016-13171 du 25 avril 2016 est joint en annexe du PLU. Dans l’ensemble de la zone :

Les prescriptions des mesures de protection pour le périmètre de protection éloigné du captage F5 (indiqué au plan de zonage) sont également précisées dans l’arrêté préfectoral.

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1) Eau potable Toute construction, ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2) Assainissement Les réseaux d’assainissement présent sur la commune d’Ezanville sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution ; - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel. Les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, sont prescrites par le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit. Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif. Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable du gestionnaire des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions sont celles du règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

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a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement requière une autorisation administrative de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (formulaire de demande disponible sur le site internet).

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Le raccordement des eaux usées autres que domestiques au réseau de collecte public est défini par les autorisations ou les conventions de déversement passées entre la commune, les syndicats et des établissements industriels, commerciaux et artisanaux à la suite des demandes de débranchements et de déversements au réseau de collecte ou de transport. A cet effet, il convient de se rapprocher du service « Station de Dépollution et Industriels » du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH).

Selon le règlement d’assainissement des du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH), les eaux de vidange de bassin de natation public ou privé, après neutralisation du chlore, hors période de crue et à débit limité, à une température n’excédant pas 30°C, doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales. Les eaux de nettoyage des filtres de bassin de natation doivent être évacuées au réseau public d’eaux usées. Le dossier, comprenant la localisation, le volume, les périodes prévues d’utilisation, le mode de traitement retenu, mode de vidange et fréquence prévue pour celle-ci sera présenté au SIAH. L’évacuation des eaux de vidange sera réalisée dans les conditions suivantes :

₋ Uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, ₋ Après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, ₋ Réduction du débit de vidange (limite à 3 l/s recommandée). »

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales à la source et sans rejet au réseau d’assainissement ou au cours d’eau, doit être systématiquement recherchée pour toutes les occurrences pluviales. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. De plus, Pour tout projet d’aménagement, les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence 50 ans (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Ces consignes limites pourront être plus restrictives et mises en place par le SIAH si les

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conditions d’exploitation des réseaux d’assainissement ou de maîtrise de l’écoulement des cours d’eau l’exigent (surcharge hydraulique)

Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n'est pas possible, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum pour limiter le rejet d'eau pluviales au réseau et a minima, il devra être recherché le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Une gestion à ciel ouvert, gravitaire, paysagèrement intégrée à l’aménagement et supports d’autres usages (parkings, aires de jeux, jardins inondables…) est à mettre en place en priorité.

Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée.

Toute installation visant à la récupération et stockage des eaux pluviales devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté en vigueur du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Stationnement des véhicules :

L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans le règlement en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

Dans le secteur Apr :

La création de bassin de rétention d’eau non étanche est interdite.

La création de puisard de collecte de réseaux de drainage agricole est interdite.

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DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

VILLE D’EZANVILLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1 REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2026, approuvant le PLU

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SOMMAIRE

PREAMBULE ................................................................................................................................. 7 1/ FONDEMENT JURIQUE DU REGLEMENT ..................................................................................... 8 2/ PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS ............................................................................................................. 8 3/ CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ........................................................................................ 9 4/ EFFETS DU REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE........................................................................... 9 5/ STRUCTURE DU REGLEMENT ...................................................................................................... 9 6/ ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES PIECES DU PLU......................................... 11 7/ DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ET AUX OPERATIONS............................................... 12

I/ DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES ET DEFINITIONS......................................................... 17 1/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET EN SECTEURS ............................................................. 18 2/ LEXIQUE / DEFINITIONS ............................................................................................................ 20 3/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DU SOL .......................................................... 40 4/ DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE ............................. 42 5/ DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A TOUTES LES ZONES ..................................... 48

II/ DISPOSITIF REGLEMENTAIRE PAR ZONE .................................................................................. 57 La zone UA ............................................................................................................................. 58 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ................................................................. 59 CHAPITRE UA1 : Affectation des sols et destination des constructions........................................ 60 CHAPITRE UA2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....... 63 CHAPITRE UA3 : Equipements et réseaux ..................................................................................... 74 La zone UC.............................................................................................................................. 79 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ................................................................. 80 CHAPITRE UC1 : Affectation des sols et destination des constructions ........................................ 82 CHAPITRE UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 85 CHAPITRE UC3 : Equipements et réseaux ..................................................................................... 96 La zone UEP...........................................................................................................................101 Principes règlementaires : ........................................................................................................... 101 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 102 CHAPITRE UEP1 : Affectation des sols et destination des constructions .................................... 104 CHAPITRE UEP2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 106 CHAPITRE UEP3 : Equipements et réseaux ................................................................................. 110 La zone UG ............................................................................................................................114 Principes règlementaires : ........................................................................................................... 114

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Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 115 CHAPITRE UG1 : Affectation des sols et destination des constructions...................................... 117 CHAPITRE UG2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..... 121 CHAPITRE UG3 : Equipements et réseaux ................................................................................... 136 La zone UI..............................................................................................................................141 Principes règlementaires : ........................................................................................................... 141 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 142 CHAPITRE UI1 : Affectation des sols et destination des constructions ....................................... 144 CHAPITRE UI2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 147 CHAPITRE UI3 : Equipements et réseaux .................................................................................... 152 La zone UZ.............................................................................................................................157 Principes règlementaires : ........................................................................................................... 157 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 158 CHAPITRE UZ1 : Affectation des sols et destination des constructions ...................................... 159 CHAPITRE UZ2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 161 CHAPITRE UZ3 : Equipements et réseaux.................................................................................... 163 La zone 1AUa.........................................................................................................................167 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 168 CHAPITRE 1AUa1 : Affectation des sols et destination des constructions.................................. 169 CHAPITRE 1AUa2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 171 CHAPITRE 1AUa3 : Equipements et réseaux ............................................................................... 180 La zone 2AU...........................................................................................................................186 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 187 CHAPITRE 2AU1 : Affectation des sols et destination des constructions.................................... 188 CHAPITRE 2AU2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère... 190 CHAPITRE 2AU3 : Equipements et réseaux ................................................................................. 191 La zone UPM .........................................................................................................................192 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 193 CHAPITRE UPM1 : Affectation des sols et destination des constructions................................... 194 CHAPITRE UPM2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.. 197 CHAPITRE UPM3 : Equipements et réseaux ................................................................................ 199 La zone A...............................................................................................................................204 Principes règlementaires : ........................................................................................................... 204 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 205 CHAPITRE A1 : Affectation des sols et destination des constructions ........................................ 206 CHAPITRE A2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 209

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CHAPITRE A3 : Equipements et réseaux...................................................................................... 212 La zone N...............................................................................................................................215

Principes règlementaires : ........................................................................................................... 215 Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances ............................................................... 216 CHAPITRE N1 : Affectation des sols et destination des constructions ........................................ 217 CHAPITRE N2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 219 CHAPITRE N3 : Equipements et réseaux ..................................................................................... 221 III/ annexes ...............................................................................................................................225 Annexe 1 Liste des emplacements réservés ............................................................................226 Annexe 2 Inventaire détaillé du patrimoine bâti .....................................................................227 Annexe 3 Inventaire détaillé des arbres remarquables a protéger ...........................................228 Annexe 4 Liste des arbres, graminées et herbacées les plus allergisantes ................................229 Annexe 5 : Liste des espèces exotiques envahissantes en Île-de-France ...................................230

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PREAMBULE

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1/ FONDEMENT JURIQUE DU REGLEMENT

Les dispositions du présent règlement sont établies en application du Code de l'urbanisme, et en particulier de ses articles L.151-1 à L.151-42 et R.123-1 à R.123-12.

Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions du Règlement National d’Urbanisme ci-après, s’appliquent en complémentarité des dispositions du PLU, à toutes les occupations et utilisations du sol, sur l’ensemble du territoire couvert par le PLU.

Il s’agit des articles suivants : • L.111-1 à L.111-25, à l’exception des articles L.111-3 à L.111-5 et L.111-22 ; • R.111-2 (relatif à la sécurité et à la salubrité publique) ; • R.111-4 (relatif à la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques) ; • R.111-21 et R.111-22 (relatifs à la densité des constructions et à la surface de plancher des constructions) ; • R.111-23 et R.111-24 (relatifs aux performances environnementales et énergétiques) ; • R.111-25 (relatif à la réalisation d’aires de stationnement) ; • R.111-26 (relatif aux préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’environnement) ; • R.111-27 (relatif à la préservation du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, et à la conservation des perspectives monumentales) ; • R.111-31 à R.111-50 (relatifs au camping, à l’aménagement des parcs résidentiels de loisirs, à l’implantation des habitations légères de loisirs et à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes) ; • R.111-51 (relatif aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs).

Les renvois aux dispositions législatives du Code de l’urbanisme figurant dans les documents constitutifs du PLU font référence à la version de ce code en vigueur à la date d’approbation du PLU.

2/ PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

1- Le règlement du PLU définit les règles d’occupation du sol. Toutefois les articles du Code de l’urbanisme s’appliquent en plus et indépendamment du présent règlement.

2- S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

3- S’ajoutent ou se substituent aux règles du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions découlant de l’arrêté d’instauration des périmètres de protection du captage F5 d’Ezanville qui s'impose en tant que servitude publique au présent règlement du PLU.

L'arrêté préfectoral n°2016-13171 du 25 avril 2016 est joint en annexe du PLU.

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3/ CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire communal d’Ezanville. La totalité du territoire est découpée en zones et secteurs de zone. A chacune de ces zones et secteurs de zone est applicable un règlement spécifique figurant dans la partie 2 du règlement écrit. Des dispositions règlementaires repérées au règlement graphique et des dispositions règlementaires communes à toutes les zones sont définies dans la partie 1 du règlement écrit.

4/ EFFETS DU REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE

Tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements doivent respecter les dispositions du PLU ainsi que les réglementations autres portant effet en matière d’urbanisme (Code de l’Environnement, Code de la Construction et de l’Habitation, Code forestier, …). Le PLU est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même non soumise à autorisation ou déclaration, à l’exception de certaines constructions, aménagements, installations et travaux, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire (article L.421-5 du Code de l’Urbanisme).

5/ STRUCTURE DU REGLEMENT

Les dispositions réglementaires du PLU sont composées : - du règlement écrit composé de 3 parties ; - d’un règlement graphique composé d’un plan de zonage global et de deux secteurs de plan de masse.

5.1. Le règlement écrit

‐ La partie 1 du règlement : les dispositions générales et le lexique La présente partie 1 du règlement du PLU comporte les dispositions générales applicables à la totalité du territoire couvert par le PLU, à toutes les zones et secteurs de zones. Elles s’appliquent, cumulativement avec les dispositions réglementaires prévues pour chacune des zones délimitées au plan de zonage et qui sont fixées dans la partie 2 du règlement. La partie 1 du règlement comprend également la définition des termes utilisés dans le règlement.

‐ La partie 2 du règlement : le dispositif règlementaire par zone La partie 2 du règlement regroupe les dispositions applicables dans chaque zone et leurs secteurs, délimités au plan de zonage.

Les dispositions écrites du règlement et les dispositions graphiques s'appliquent concomitamment et cumulativement. Toutefois, dès lors que la règle écrite prévoit qu'une disposition graphique peut se substituer à elle, alors la règle graphique est applicable en substitution de la règle écrite.

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La partie 2 du règlement écrit est présentée en 3 chapitres déclinés par 8 paragraphes : • Chapitre 1 - Affectation des sols et destination des constructions : . Destinations et sous-destinations. . Mixité fonctionnelle et sociale. • Chapitre 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères : . Implantation et volumétrie des constructions. . Qualité urbaine et architecturale. . Traitement environnemental et paysager. . Stationnement. • Chapitre 3 – Equipements et réseaux : . Accès et voirie. . Desserte par les réseaux.

‐ La partie 3 du règlement : Les annexes au règlement La partie 3 du règlement regroupe :

- La liste des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts (article L.151-41 1 et 2 du Code de l'urbanisme).

- Un inventaire détaillé du patrimoine bâti (article L 151-19 du Code de l'urbanisme). - Un inventaire détaillé des arbres remarquables à protéger (article L 151-23 du Code de l'urbanisme). - La liste des arbres, graminées et herbacées les plus allergisantes. - La liste des espèces exotiques envahissantes en Île-de-France.

5.2. Le règlement graphique

Le règlement graphique du PLU se décomposent en un plan de zonage de synthèse couvrant l'ensemble du territoire qui comporte toutes les dispositions graphiques opposables. Ce plan indique la délimitation des zones et des secteurs de zones qui permettent de se reporter au règlement de zone applicable (partie 2 du règlement). Il indique également :

- la délimitation des secteurs faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Les projets situés dans ces secteurs doivent être compatibles avec les OAP et conformes au règlement. - des prescriptions graphiques relatives à l'affectation des sols et à la destination des constructions, tels que les Emplacements Réservés, les rayons de 800 mètres par rapport aux gares et stations, les Zones Protégées, le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG), les périmètres de protection des monuments historiques, les linéaires commerciaux à protéger, .... Les effets de ces dispositions sont prévus, généralement, dans le chapitre 1 et le chapitre 2 du règlement, et complétés dans la partie 3 du règlement (notamment la liste des emplacements réservés).

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- des prescriptions graphiques relatives au patrimoine bâti protégé au titre de l’article L 151-19 du Code de l'urbanisme. Les effets de ces dispositions sont généralement prévus dans les parties 1 et 2 du règlement et sont accompagnés d’un inventaire détaillé du patrimoine bâti en annexe du règlement.

- des prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique, telles que les Espaces Boisés Classés, les arbres remarquables, les plans d’eau et mares à protéger, les chemins, sentes et parcours doux à protéger, des principes de trame végétale à conserver et des Espaces Verts à Protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l'urbanisme (cœurs d'îlots et lisières de jardin, continuités paysagères, et des zones humides, au titre de L 151-23 du Code de l'urbanisme. Les effets de ces dispositions sont notamment prévus dans les parties 1 et 2 du règlement. Un inventaire détaillé des arbres remarquables à protéger est présenté en annexe du règlement.

Le règlement graphique se compose également de deux secteurs de plan de masse, couvrant les secteurs UPM1 et UPM2.

6/ ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES PIECES DU PLU

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme comprend 6 pièces :

1. Un rapport de présentation ; 2. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; 3. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; 4. Un règlement écrit ; 5. Un document graphique de zonage ; 6. Des annexes.

6.1. Articulation du règlement avec le rapport de présentation (Pièce 1 du PLU)

La partie 2 du rapport de présentation doit justifier entre autres les dispositions opposables au tiers qui encadrent et limitent le droit à construire et d’aménager. Ces justifications doivent permettre de donner le sens général des dispositions réglementaires retenues.

6.2. Articulation du règlement avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (Pièce 2 du PLU)

Aux termes de l'article L.151-8 du Code de l'urbanisme, le règlement du PLU fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés par le PADD en matières de politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques […] concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

Les dispositions opposables aux tiers du règlement doivent traduire les orientations du PADD.

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6.3. Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (Pièce 3)

Tout projet doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qu’elles soient thématiques ou spatialisées. Les OAP sont opposables dans un rapport de compatibilité. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont, en règle générale, complémentaires au règlement. Elles peuvent également, dans certains cas, prévoir des dispositions qui se substituent à celles qui sont fixées dans le règlement.

6.4. Articulation du règlement avec les documents graphiques (Pièce 5 du PLU)

Les dispositions écrites du règlement et les dispositions graphiques s'appliquent concomitamment et cumulativement. Toutefois, dès lors que la règle écrite prévoit qu'une disposition graphique peut se substituer à elle, alors la règle graphique est applicable en substitution de la règle écrite.

6.5. Articulation du règlement avec les annexes (Pièce 6 du PLU)

Les annexes sont une part importante du Plan Local d’Urbanisme car elles comportent non seulement des informations mais également des contraintes opposables aux porteurs de projet qui s’appliquent indépendamment des prescriptions ou des dispositions prévues par le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation du Plan Local d’Urbanisme. Le règlement et les servitudes d’utilité publique sont opposables dans un strict rapport de conformité. Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU. Le PLU comporte en annexe notamment :

- Les Servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d’État (articles L.151-43 et R.151-51 du Code de l’urbanisme) ;

- Des éléments figurant dans le Code de l’urbanisme (article R.151-52 du Code de l’urbanisme); - Des éléments figurant dans d’autres législations (Code de l’énergie, Code minier…). Les Servitudes d'Utilité Publique sont opposables directement à toute demande d'occuper ou d'utiliser le sol, en dépit des dispositions du PLU.

7/ DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ET AUX OPERATIONS

7.1. Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles, même ne comportant pas de fondations, sont par principe soumises à permis de construire (article L.421-1 du Code de l’Urbanisme). Cependant, certaines constructions nouvelles sont dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme (articles R.421-2 à R.421-8-2). Certaines constructions nouvelles doivent être précédées d’une déclaration préalable (articles R.4219 à R.421-12 du Code de l’Urbanisme). Par ailleurs, sur l’ensemble du territoire communal, les clôtures sont soumises à déclaration préalable en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27/09/2007.

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7.2. Travaux sur les constructions existantes et changements de destination des constructions Les travaux selon leur nature peuvent être dispensés de toutes formalités au titre du Code de l’urbanisme (articles L.421-1, deuxième alinéa et R.421-13), sauf en Site Patrimonial Remarquable. Cependant certains travaux sont soumis à permis de construire (articles R.421-14 à R.421-16 du Code de l’Urbanisme) ou doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).

7.3. Travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol selon leur nature peuvent être dispensés de formalités (articles L.421-2 et R.421-18 du Code de l’Urbanisme). Cependant, certains travaux sont soumis a permis d’aménager (articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l’Urbanisme) ou doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (articles R.421-23 à R.421-25 du Code de l’Urbanisme).

7.4. Démolitions Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l’article L.421-3 du code de l’urbanisme. Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, en application de la délibération du Conseil Municipal du 27/09/2007. Cependant les travaux mentionnés à l’article R.421-29 du Code de l’Urbanisme sont dispensés de permis de démolir.

7.5. Clôtures L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l’article R.421-12-du code de l’Urbanisme et de la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2007.

7.6. Reconstruction à l'identique Le Présent PLU reprend les dispositions du Code de l’Urbanisme : « En application de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans nonobstant toute disposition du PLU contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

7.7. Coupes et abattages d’arbres Conformément à l’article R.421-23 g du code de l’urbanisme, les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113.1 doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux.

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7.8. Autres dispositions d’urbanisme particulières

a. Adaptations mineures Des adaptations mineures, telles que définies dans le lexique de la partie 1 du présent règlement, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l’autorité compétente. Cette faculté est codifiée à l'article L.152-3 du Code de l'urbanisme. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

b. Lotissements et permis valant division foncière Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots, sauf en zone UI, UIpr, UIc et UICpr (article R.151-21 du Code de l’Urbanisme).

c. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, énumérées dans une nomenclature, sont soumises à un régime d’autorisation, d'enregistrement ou de déclaration, en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés. Elles sont également soumises à un régime de contrôle spécifique. Ces installations sont admises sur le territoire dans le respect des règlements de zone (partie 2 du règlement). Dès lors que l'implantation d'une telle installation est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, elle peut être refusée en application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.

d. Déclaration d’Utilité Publique (DUP) L’utilité publique est l’affirmation de l’intérêt supérieur de la collectivité publique par rapport aux intérêts privés. Elle justifie l’appropriation par une collectivité d’un bien déterminé afin de l’utiliser en vue de travaux ou de services publics.

e. Mise en demeure d’acquérir Le propriétaire dont le bien est frappé de servitudes telles qu’il ne peut réellement en disposer bénéficie en contrepartie le droit d’exiger de la collectivité qu’elle acquière ce bien dans les conditions précisées par les articles L.230-1 et suivants du code de l'Urbanisme.

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f. Préemption (droit de préemption) Le droit de préemption est la faculté donnée à une collectivité publique ou à un organisme, d’acquérir par priorité, dans certaines zones préalablement définies, les biens mis en vente, dans le but de réaliser des opérations d’intérêt collectif. Les droits de préemption institués par l’article L.210-1 du code de l’urbanisme sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, à préserver la qualité de la ressource en eau et à permettre l'adaptation des territoires au recul du trait de côte, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement

g. Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce Conformément à l'article L.214-2 du code de l'urbanisme, la commune doit, dans un délai de deux ans (trois ans en cas de location-gérance), rétrocéder le fonds ou le bail à une entreprise, avec pour objectif d'assurer la diversité commerciale ou artisanale du périmètre concerné.

h. Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Selon la définition figurant à l’article L.311-1 du code de l'Urbanisme, les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

i. Servitude de cour commune La demande tendant à l'institution d'une servitude dite de " cours communes " en application de l'article L. 471-1 est portée par le propriétaire intéressé à la création de la servitude devant le tribunal judiciaire du lieu de situation des parcelles.

j. Dispositions générales aux équipements publics d’intérêt général Les équipements publics d’intérêt général de petite dimension de type poste de distribution public EDF-GDF, poste de relèvement... ou tout autre équipement assimilable par nature, peuvent faire l’objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques de terrains, l’emprise au sol, le recul sur l’alignement et les marges d’isolement.

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I/ DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES ET DEFINITIONS

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1/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET EN SECTEURS

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire communal en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles. Les dispositions du présent règlement peuvent s'appliquer à des zones entières ou seulement à une partie de zones dites "secteurs".