Construire à Fabasaucun document d'urbanisme
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 10 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Fenêtre de toit dans le plan de toiture Définition 2 mètres minimum au-delà de leur surface. Il dispose d’un sous-sol perméable qui peut accueillir les plantations des espaces verts. Cumul des espaces de pleine-terre et des espaces écoamén...
- Zone UECO
Dans le secteur AUGSL, la hauteur maximale des constructions à l’égout, mesurée à partir du sol naturel avant affouillement et exhaussement, ne pourra pas dépasser 18,5m. Dans le secteur AUGSLB, la hauteur maximale des constructions à l’ég...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fabas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fabas
- Agrandir à Fabas
- Construire une piscine à Fabas
- Poser un abri de jardin à Fabas
- Clôturer à Fabas
- Refaire la façade à Fabas
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI bassin du TARNrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place Pierre-Tajean, 82170 Fabas
- Téléphone
- 05 63 67 30 57
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.fabas82.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Fabas en chiffres
- 714habitants
- 101permis de construire depuis 2013
- 99logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Fabas ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AP, AU0, N, NJEP, U1, U2, U3, UECO, UEQ, URU. Ils portent 66 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fabas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fabas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fabas ?
105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 101 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 99 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fabas ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fabas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 348 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 82057
- Code postal
- 82170
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 337 locaux raccordables sur 341 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.