PLU de Fabrezan
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/02/2025
- 11 zones
- 94 articles
- INSEE 11132
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 11132_PLU_20250205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2025
- Lecture
- 244 pages, 11 zones, 94 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres au faîtage. La hauteur des constructions est limitée à : - 7 mètres au faîtage ou 5,50 mètres à l’acrotère pour les logements ou la hauteur de la construction existante pour les extensi...
- Zone N
§1- En secteur N La hauteur des constructions est limitée à : - la hauteur de la construction existante pour les extensions des habitations existantes, - 4 mètres au faîtage pour les annexes des habitations existantes, §2- En secteur Na : N...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres au faîtage de la toiture, dans la limite de R+2. Lorsqu’un bâtiment adjacent existant atteint une hauteur supérieure, la hauteur de la construction nouvelle pourra s’aligner sur cette h...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres au faîtage de la toiture, dans la limite de R+2. Pour l’extension de constructions existantes ou la reconstruction de bâtiments sinistrés dépassant la hauteur maximale autorisée, la hau...
- Zone UC
La hauteur des constructions ne peut excéder : En secteur Uc-1 : - 7 mètres au faîtage ou 5,50 mètres à l’acrotère,
- Zone UD
La hauteur des constructions ne peut excéder : En secteurs Ud-1 et Ud-3 : - 7 mètres au faîtage ou 5,50 mètres à l’acrotère, En secteur Ud-2 : - 6 mètres au faîtage ou 4,50 mètres à l’acrotère, Pour l’extension de constructions existantes o...
- Zone UE
La hauteur des constructions ne peut excéder : En secteur Ue-1 : - 12 mètres au faîtage, En secteur Ue-2 : - 7 mètres au faîtage. Pour l’extension de constructions existantes ou la reconstruction de bâtiments sinistrés dépassant la hauteur ...
- Zone UP
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Pour l’extension de constructions existantes ou la reconstruction de bâtiments sinistrés dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur pourra atteindre celle du bâtime...
- Zone UT
La hauteur des constructions ne peut excéder 4 mètres au faîtage. Pour l’extension de constructions existantes ou la reconstruction de bâtiments sinistrés dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur pourra atteindre celle du bâtimen...
- Zone UV
La hauteur des constructions ne peut excéder : En secteurs Uv-1 et Uv-2 : - 7 mètres au faîtage ou 5,50 mètres à l’acrotère,
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Fabrezan
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I - Bassin de l'Orbieurisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Orbieu
- Ri2Secteur urbanisé en zone d'aléa modéréPrescriptions
- Ri1Secteur urbanisé en zone d'aléa fortInterdiction
20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Fabrezan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 93 €le mètre carré, médiane
- 702 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
142 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 125permis de construire
- 7déclarations préalables
- 150logements créés
- 11autorisations annulées
Les 142 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 avenue de la Mairie, 11200 Fabrezan
- Téléphone
- 04 68 27 81 44
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Site
- fabrezan.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 94 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fabrezan ?
Le document opposable est 11132_PLU_20250205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fabrezan ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU1, AUE, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP, UT, UV. Ils portent 94 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fabrezan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fabrezan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fabrezan ?
142 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 125 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fabrezan ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fabrezan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fabrezan, calculées sur les contours de l'IGN.- Ferrals-les-Corbières1 275 hab.
- Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse753 hab.
- Camplong-d'Aude389 hab.
- Fontcouverte575 hab.
- Thézan-des-Corbières573 hab.
- Tournissan292 hab.
- Moux719 hab.
La commune
- Population
- 1 306 habitants
- Code postal
- 11200
- Code INSEE
- 11132
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 105 sur 1 105 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.