Aller au contenu
Edifiable

PLU de Fabrezan

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
11132_PLU_20250205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2025
Lecture
244 pages, 11 zones, 94 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricoleNs : Secteur Ns destiné à l'accueil d'installations de production d'énergies renouvelablesN : Zone naturelle et forestièreNa : Espaces patrimoniaux inconstructiblesUc-1 : Zone urbaine correspondant à des secteurs d'habitat individuel groupé, de densité modéréeUc-2 : Zone urbaine correspondant à des secteurs d'habitat individuel groupé, de densité modéréeUd-3 : Zone urbaine correspondant à des secteurs d'habitat individuel isolé ou groupé, de densité faible à modéréeUe-1 : Secteur de la cave coopérative et de l'ancienne distillerieUe-2 : Zone artisanale en entrée de ville depuis LézignanAUs : Secteur de développement urbain en entrée OuestNe : Equipements d'intérêt collectifUb : Zone urbaine correspondant aux faubourgs développés au XIXème siècle autour du centre historique de FabrezanUv2 : Sous secteur Uv-2 de très faible densitéUa : Zone urbaine correspondant au centre historique du bourg de Fabrezan et au bâti ancien du hameau de Villerouge-la-CrémadeNc : Site de la carrièreUp : Zone urbaine à vocation d'équipements publicsUv1 : Sous secteur Uv-1 de densité modéréeUt : Zone urbaine à vocation touristiqueNp : Projet de parking paysagerAUe : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiquesNd : Projet de déchetterie intercommunaleAU0 : Zone à urbaniser correspondant à un secteur de développement urbain dans le quartier de Sainte-ElisabethAU1 : Secteur de développement urbain en entrée Ouest (secteur Rouayra) pour la réalisation d'un programme de logements en accession libreNr : Secteur soumis à un risque de chute de blocs et destiné à des équipements hydrauliquesUd-1 : Zone urbaine correspondant à des secteurs d'habitat individuel isolé ou groupé, de densité faible à modéréeUd-2 : Zone urbaine correspondant à des secteurs d'habitat individuel isolé ou groupé, de densité faible à modéréeUv1a : Sous secteur UV-1a de hauteur limitée
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fabrezan

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Fabrezan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

142 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 142 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 avenue de la Mairie, 11200 Fabrezan
Téléphone
04 68 27 81 44
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Site
fabrezan.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 94 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fabrezan ?

Le document opposable est 11132_PLU_20250205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fabrezan ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU1, AUE, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP, UT, UV. Ils portent 94 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fabrezan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fabrezan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fabrezan ?

142 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 125 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fabrezan ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fabrezan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fabrezan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 306 habitants
Code postal
11200
Code INSEE
11132
Département
Aude, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 105 sur 1 105 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.