Les versions du document d'urbanismede Fameck

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 23/05/2022Publiée le 21/06/2022, en vigueur57206_PLU_20220523
• PLU approuvé le 09/07/2018Publiée le 12/09/2019, retirée le 21/06/202257206_PLU_20180709

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.