Zone A

En A et Af Sont interdites toutes les destinations à l’exception de celles permises à l’article A.2, ainsi que les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec l’activité agricole ou forestière, le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte aux paysages, à la salubrités ou à la sécurité publique.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En A Les constructions et installations à destination d’activité agricole ou forestière sont autorisées sous condition d’être directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Ces constructions doivent être intégrées au site et paysage.

Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions, annexes et abris de jardin, sont autorisées, sous condition : - d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve de justifier du besoin de présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation ; - d’être situées, si possible, à moins de 100m des installations nécessitant une surveillance. Dans le cas de l’existence d’une construction à usage d’habitation, les annexes sont autorisées sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m2 ; les abris de jardins sont autorisés sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20m2.

Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sont autorisés, sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole).

L’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes au sein de l’exploitation agricole, liés à des activités d’accueil et de services touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberges…) sont autorisées sous condition d’être compatible avec l’activité agricole.

Conformément à l’article L123-1-5 II 6° du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des bâtiments repérés sur les documents graphiques du règlement est autorisé.

En Af Les constructions et installations à destination d’activité agricole ou forestière ci-dessous sont autorisées sous condition d’être intégrées au site et paysage : - les petits abris pour animaux, d’une emprise au sol maximale de 20m2, au moins ouverts sur une façade, sous condition que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 40m2 par hectare ; - les serres tunnels, d’une hauteur maximale de 4m, sous condition que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 2000m2 par hectare.

En A et Af Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, qu’elles soient compatibles avec l’activité agricole, et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) – en A et Af L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Protections, risques et nuisances – En A et Af Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > Les percements des murs de clôture à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux habitations, leur largeur étant limitée à 3,50m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

- Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles : la carte des aléas retrait / gonflement des sols argileux, annexée au présent document (cf Annexe III), matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retraitgonflement des sols argileux » disponible en annexe du PLU.

- Le risque lié au remontée de la nappe phréatique : les sous-sols sont interdits dans les secteurs de nappe sub-affleurante, tels qu’indiqués au plan de zonage, où les risques d’inondation par remontée de la nappe phréatique sont importants. Sur le reste de la commune, les sous-sols sont déconseillés. En cas de réalisation d’un sous-sol, il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

- Le risque lié au ruissellement des eaux pluviales : sont interdites sur une distance de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les installations en mesure de bloquer l’écoulement naturel des eaux pluviales, à l’exception des dispositifs visant à la gestion de ces ruissellements ; les terrains devront restés perméables.

- Risques liés à la canalisation de gaz ou au pipeline : dans les secteurs concernés par les risques liés à la canalisation de gaz ou au pipeline, allant des effets létaux significatifs (Zels) aux effets irréversibles (Zei), tels qu’indiqués au plan de zonage, il appartient au constructeur de se renseigner sur la zone de risques du projet, la nature des risques et, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires à leur prise en compte (voir annexe V). Les constructions et installations non interdites à l’article A.1 sont autorisées sous conditions : > en Zone d’effets létaux significatifs (Zels), de ne pas constituer une construction ou extension d’un immeuble de grande hauteur (IGH), d’une installation nucléaire de base (INB) ou d’un établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes ; > en Zone des premiers effets létaux (Zpel), de ne pas constituer une construction ou extension d’un immeuble de grande hauteur (IGH), d’une installation nucléaire de base (INB) ou d’un établissements recevant du public (ERP) de plus de 300 personnes ; > en Zone des effets irréversibles (Zei), d’informer le transporteur du projet et d’engager une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. Cette étude repose sur les caractéristiques de l'ouvrage de transport, de son environnement mais aussi du projet envisagé et du respect de certaines contraintes en matière de sécurité (modalité d'évacuation des personnes...). En outre, la mise en œuvre de mesures compensatoires de type physique sur l'ouvrage de transport (protection mécanique par dalle béton...) destinée à réduire l'emprise de cette zone en limitant la principale source de risque d'accident (travaux tiers) est à privilégier. La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement devra être consultée a minima lors de la procédure de demande d’autorisation de construiré.

Protections, risques et nuisances – En A Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Secteurs de présence avérée de carrière souterraine : dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions mesurées ni les annexes, dans la mesure où la surface créée est inférieure à 30% de la surface existante.

- Classement sonore de la D6014 : les projets de constructions situées dans le périmètre du classement sonore en catégorie 3 de la D6014, tel que reporté sur le plan des informations utiles annexé au présent PLU, doivent respecter les prescriptions d’isolement acoustiques édictées par l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, consultable aux Annexes du présent PLU.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Assainissement des eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ou en retrait d’au moins 5m, sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, la salubrité des locaux et la manoeuvrabilité des engins, et de veiller à la limitation des nuisances et risques liés à l’activité.

Ces prescriptions ne s’applique pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : - sur une ou plusieurs limites séparatives et à au moins 5m des autres limites séparatives ; - ou à une distance d’au moins 5m de l’ensemble des limites séparatives.

Cela sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, la salubrité des locaux et la manoeuvrabilité des engins, et de veiller à la limitation des nuisances et risques liés à l’activité.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; - aux abris de jardin, dont la superficie n’excédera pas 20 m2, qui doivent s’implanter soit en limite séparative, soit à au moins 1m des limites séparatives ; - aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé.

Règlement – Farceaux – décembre 2016

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

En A La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 m à l’égout du toit et 10m au faîtage. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou, avec des bâtiments existants sur le même terrain.

Les annexes, dont la surface est de 25 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4,50 mètres.

Les abris de jardin, dont la surface est de 20 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres de hauteur totale.

La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement.

En Af Les abris pour animaux, dont la surface est de 20 m2 maximum, ne doivent pas excéder 3 mètres de hauteur totale. Les serres tunnels ne doivent pas excéder 4 mètres de hauteur totale.

En A et Af La hauteur des constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) est limitée à 15 m.

L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains.

Les porteurs de projet sont invités à consulter le « Guide pratique pour bien construire en Pays du Vexin Normand », disponible en annexe du présent PLU, où des conseils pratiques sont donnés en matière de construction et d’intégration paysagère.

Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les volumes seront simples et devront offrir une unité d’ensemble.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

La commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV) : - dans les secteurs de nappe sub affleurante, tels qu’indiqués au plan de zonage, les sous-sols sont interdits ; - dans les autres secteurs, les sous-sols sont déconseillés. En cas de réalisation d’un sous-sol, il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

Le premier niveau de plancher de la construction ne devra pas dépasser 0,40m par rapport au terrain naturel.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Pour les constructions à usage agricole, la pente de toit est de 20° minimum.

Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. Elles seront débordantes, sur au moins deux façades ; les débords seront d’au moins 25 cm.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de l’emprise au sol de la construction.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : " en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

" aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec

celle de la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et/ou en toit terrasse ; " aux annexes de moins de 25m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; " aux abris de jardin de moins de 20m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale. " aux abris pour animaux de moins de 20m2 et aux serres tunnels.

Capteurs solaires

Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires » (cf Annexe VI). Couleurs et matériaux des bâtiments agricoles

Couleur et matériaux : favoriser les teintes sombres et discrètes (les couleurs vives et le blanc sont proscrits). Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits.

Façades des constructions – En Af

Les petits abris pour animaux, d’une emprise au sol maximale de 20m2, devront être ouverts sur au moins une façade.

Façades et parements extérieurs des constructions à usage d’habitation

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.

Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Les abris de jardin doivent privilégier l’aspect bois.

Ouvertures, menuiserie des constructions à usage d’habitation

Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique. Ils doivent être constitués soit de lucarne de type traditionnel soit de châssis vitrés dans le plan de la toiture. Les menuiseries bois seront peintes.

Divers

Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées, sauf impossibilité technique. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les clôtures devront éviter la multiplicité des matériaux, rechercher la simplicité de formes et de structures, et tenir compte du bâti, du site environnant et des clôtures adjacentes. Les plaques de béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut de parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

> Sur voie et emprise publique : La hauteur maximale d’une clôture est de 1,50m. Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2m et sous réserve d’une bonne intégration paysagère, peuvent être autorisés :

- lorsque la clôture est édifiée dans le prolongement de murs anciens en pierre ne respectant pas la hauteur énoncée ; - dans les opérations d’aménagement d’ensemble, sous réserve que le traitement des clôtures résulte d’un parti urbain et architectural particulier.

Les clôtures sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées ou en maçonnerie ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les autres limites, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Elles sont constituées de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé. Les haies devront être plantées à 1m minimum des limites séparatives.

Éléments à protéger

Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur démolition en vue de leur suppression n'est pas autorisée. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Élément n°3 : Ferme et sa grange aux Dîmes Parcelle : feuille AD, n°55 ; Localisation : centre-bourg, rue de l’Abbé Divay ; Protection : les bâtiments tels qu’indiqués au plan de zonage, leurs volumes et percement.

Élément n°7 : Ferme de La Londe Parcelle : feuille AB, n°55 ; Localisation : La Londe, rue Nicolas d’Aubray ; Protection : les bâtiments tels qu’indiqués au plan de zonage, leurs volumes et percement.

Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2°, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°11 : Calvaire de La Londe Parcelle : Espace public ; Localisation : La Londe, au croisement des rues Nicolas d’Aubray et Randon de Pomery ; Protection : calvaire et son socle en pierre.

Élément n°12 : Puits de La Londe Parcelle : Espace public ; Localisation : La Londe, rue Nicolas d’Aubray ; Description : le puits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain.

Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée (par exemple cornouiller, troène, sureau,charme, hêtre, etc). L’usage des thuyas, laurier à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en annexe I).

Éléments du patrimoine à protéger

Les éléments végétaux, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Leur suppression est autorisée sous condition : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°17 : Alignement d’arbres de l’ancien château Parcelles : feuille AD, n°268 et 269 ; Localisation : centre-bourg, rue de l’Abbé Divay ; Protection : l’alignement d’arbres.

Élément n°18 : Haies entourant la grande ferme Parcelles : feuille AD, n°55 et 155 ; Localisation : centre-bourg, autour de la grande ferme de la rue de l’Abbé Divay et le long de l’allée de la Dîme ; Protection : alignements d’arbres.

Élément n°19 : Végétation de l’entrée de bourg sud Parcelles : feuille AD, n°86 à 88, 91, 206, 207 et 298 ; Localisation : en entrée de bourg sud ; Protection : alignements d’arbres et arbres isolés.

Élément n°20 : Haies de l’entrée de bourg ouest Parcelles : feuille AD, n°1, 5a, 15, 16, 154a et 255, et feuille ZE, n°2 et 47b. Localisation : en entrée de bourg ouest ; Protection : alignements d’arbres et bosquets.

Élément n°22 : Haies au nord de La Londe Parcelles : feuille AB, n°5a, 7, 8 et 50, feuille ZB, n°4, et feuille ZA n°10 ; Localisation : au nord du hameau de La Londe Protection : alignements d’arbres.

Élément n°23 : Haies au nord de Neuville Parcelles : feuille AC, n°13, 18 à 21, 45 et 55 ; Localisation : au nord du hameau de Neuville ; Protection : alignements d’arbres et arbre isolé.

Élément n°24 : Haie en entrée sud-ouest de Neuville Parcelles : feuille AC, n°58 et 59 ; Localisation : en entrée sud-ouest du hameau de Neuville Protection : alignements d’arbres.

Les talus, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Les travaux de terrassement ne sont pas autorisés.

Élément n°26 : Talus en entrée de bourg ouest Parcelles : feuille AD, n°187, 196, et feuille ZE, n°47a et b ; Localisation : en entrée ouest du centre-bourg ; Protection : le talus.

Élément n°27 : Talus rue du Château Parcelles : feuille AD, n°30a, 152a et 226a ; Localisation : au nord du centre-bourg ; Protection : le talus.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Article A.16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones Naturelles

Caractère de la zone Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Le secteur N vise à la protection des secteurs remarquables de la commune, d’un point de vue paysager et environnemental.

Le sous-secteur Na est composé d’une couronne de jardins situés en périphérie des secteurs urbains, en mesure d’assurer la transition paysagère entre les entités urbaines et les espaces de grande agriculture, ainsi que l’infiltration et l’auto-épuration des eaux de ruissellements. Sur les unités foncières où une construction principale d’habitation est déjà construite, sont autorisés les abri de jardin de 20m2 maximum sous condition que l’emprise au sol de l’ensemble des abris de jardin ne dépasse pas 3% par tranche d’un hectare d’unité foncière. Les unités foncières non bâties sont inconstructibles.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol