Zone N

En N et Na Sont interdites toutes les destinations à l’exception de celles permises à l’article N.2, ainsi que les installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte à l’environnement, à la qualité des sites ou aux milieux naturels, aux paysages, à la salubrités ou à la sécurité publique.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En N et Na Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

En Na > Sur les unités foncières où une construction principale d’habitation est déjà construite, les abris de jardins sont autorisés sous condition : - que l’emprise au sol de l’abri de jardin n’excède pas 20m2 ; - et que l’emprise au sol de l’ensemble des abris de jardin ne dépasse pas 3% par tranche d’un hectare d’unité foncière. > Les unités foncières non bâties sont inconstructibles. Les installations publiques, équipements publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) – en Na - Les secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, repérés aux documents graphiques du règlement, peuvent être urbanisés sous réserve que le projet d’urbanisation respecte les principes énoncés dans le document n°3 du présent PLU « Orientation d’Aménagement et de Programmation ». Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) – en N et Na - L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Protections, risques et nuisances – en N et Na Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > Les percements des murs de clôture à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux habitations, leur largeur étant limitée à 3,50m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

- Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles : la carte des aléas retrait / gonflement des sols argileux, annexée au présent document (cf Annexe III), matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retraitgonflement des sols argileux » disponible en annexe du PLU.

- Le risque lié au remontée de la nappe phréatique : les sous-sols sont interdits dans les secteurs de nappe sub-affleurante, tels qu’indiqués au plan de zonage, où les risques d’inondation par remontée de la nappe phréatique sont importants. Sur le reste de la commune, les sous-sols sont déconseillés. En cas de réalisation d’un sous-sol, il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

- Risques liés à la canalisation de gaz : dans les secteurs concernés par les risques liés à la canalisation de gaz, allant des effets létaux significatifs (Zels) aux effets irréversibles (Zei), tels qu’indiqués au plan de zonage, il appartient au constructeur de se renseigner sur la zone de risques du projet, la nature des risques et, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires à leur prise en compte (voir annexe V). Les constructions et installations non interdites à l’article N.1 sont autorisées sous conditions : > en Zone d’effets létaux significatifs (Zels), de ne pas constituer une construction ou extension d’un immeuble de grande hauteur (IGH), d’une installation nucléaire de base (INB) ou d’un établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes ; > en Zone des premiers effets létaux (Zpel), de ne pas constituer une construction ou extension d’un immeuble de grande hauteur (IGH), d’une installation nucléaire de base (INB) ou d’un établissements recevant du public (ERP) de plus de 300 personnes ; > en Zone des effets irréversibles (Zei), d’informer le transporteur du projet et d’engager une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. Cette étude repose sur les caractéristiques de l'ouvrage de transport, de son environnement mais aussi du projet envisagé et du respect de certaines contraintes en matière de sécurité (modalité d'évacuation des personnes...). En outre, la mise en œuvre de mesures compensatoires de type physique sur l'ouvrage de transport (protection mécanique par dalle béton...) destinée à réduire l'emprise de cette zone en limitant la principale source de risque d'accident (travaux tiers) est à privilégier. La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement devra être consultée a minima lors de la procédure de demande d’autorisation de construiré.

Protections, risques et nuisances – en Na Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Le risque lié au ruissellement des eaux pluviales : sont interdites sur une distance de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les installations en mesure de bloquer l’écoulement naturel des eaux pluviales, à l’exception des dispositifs visant à la gestion de ces ruissellements ; les terrains devront restés perméables.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Toutefois, un intérêt particulier sera porté au respect du caractère naturel de la zone, notamment en conservant des voies poreuses, non bitumées ou non bétonnées. Les chemins seront restaurés avec des matériaux compatibles avec la nature du sol et ne représentant pas de dégradation du milieu, notamment en terme de pollution des eaux d’infiltration.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Assainissement des eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ou en retrait d’au moins 3m.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : - soit sur la limite séparative - soit à au moins 1m de la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

En Na Les abris de jardin, dont la surface est de 20 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres de hauteur totale.

En N et Na La hauteur des constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) est limitée à 15 m.

Les porteurs de projet sont invités à consulter le « Guide pratique pour bien construire en Pays du Vexin Normand », disponible en annexe du présent PLU, où des conseils pratiques sont donnés en matière de construction et d’intégration paysagère

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

La commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV) : - dans les secteurs de nappe sub affleurante, tels qu’indiqués au plan de zonage, les sous-sols sont interdits ; - dans les autres secteurs, les sous-sols sont déconseillés. En cas de réalisation d’un sous-sol, il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

L’aspect général des constructions doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Capteurs solaires

Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires dans le Val d’Oise » (cf Annexe VI).

Façades et parements extérieurs

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Les abris de jardin doivent privilégier l’aspect bois.

Ouvertures, menuiserie

Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique. Ils doivent être constitués soit de lucarne de type traditionnel soit de châssis vitrés dans le plan de la toiture. Les menuiseries bois seront peintes.

Divers

Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées, sauf impossibilité technique. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

La hauteur maximale des clôtures est de 2m. Elles sont constituées de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage à larges mailles laissant passer la petite faune. Les murs et murets sont interdits. Les haies devront être plantées à 1m minimum des limites séparatives.

Éléments à protéger

Les éléments bâtis protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur suppression est soumise à permis de démolir. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Élément n°8 : Manoir de Neuville et son parc Parcelle : feuille AC, n°57 ; Localisation : Neuville, rue Jules Legay ; Protection : le manoir, ses volumes et percements, le parc et sa végétation ; mur de clôture et portail.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain. Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet. Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée (par exemple cornouiller, troène, sureau,charme, hêtre, etc). L’usage des thuyas, laurier à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en annexe I).

Éléments du patrimoine à protéger

Les éléments végétaux, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Leur suppression est autorisée sous condition : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°8 : Manoir de Neuville et son parc Parcelle : feuille AC, n°57 ; Localisation : Neuville, rue Jules Legay ; Protection : le manoir, ses volumes et percements, le parc et sa végétation ; mur de clôture et portail.

Élément n°19 : Végétation de l’entrée de bourg sud Parcelles : feuille AD, n°86 à 88, 91, 206, 207 et 298 ; Localisation : en entrée de bourg sud ; Protection : alignements d’arbres et arbres isolés.

Élément n°21 : Verger de La Londe Parcelle : feuille AB, n°50 ; Localisation : à l’est de La Londe, rue Randon de Pomery ; Protection : le verger.

Élément n°22 : Haies au nord de La Londe Parcelles : feuille AB, n°5a, 7, 8 et 50, feuille ZB, n°4, et feuille ZA n°10 ; Localisation : au nord du hameau de La Londe Protection : alignements d’arbres.

Élément n°23 : Haies au nord de Neuville Parcelles : feuille AC, n°13, 18 à 21, 45 et 55 ; Localisation : au nord du hameau de Neuville ; Protection : alignements d’arbres et arbre isolé.

Élément n°24 : Haie en entrée sud-ouest de Neuville Parcelles : feuille AC, n°58 et 59 ; Localisation : en entrée sud-ouest du hameau de Neuville Protection : alignements d’arbres.

Élément n°25 : Petit boisement dit « La Garenne » Parcelle : feuille ZC, n°26 ; Localisation : au sud du territoire agricole ; Protection : le bosquet.

Les talus, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Les travaux de terrassement ne sont pas autorisés. Élément n°26 : Talus en entrée de bourg ouest Parcelles : feuille AD, n°187, 196, et feuille ZE, n°47a et b ; Localisation : en entrée ouest du centre-bourg ; Protection : le talus.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

ANNEXES

Annexe I : Liste d’essences recommandées

Palette végétale indicative

Cette liste de végétaux vous indique quelques essences recommandées pour la création de vos haies ou la plantation de votre jardin.

1- Éviter la banalisation du paysage et les contraintes d’entretien

L’utilisation massive de mêmes essences horticoles banalise peu à peu le paysage. Les haies monospécifiques se multiplient. Les qualités de ces essences (pousse rapide, et bonne isolation visuelle) ne doivent pas masquer leurs inconvénients : - banalisation du paysage - appauvrissement de la biodiversité locale - plus grande sensibilité aux maladies - tailles fréquentes

2- Profiter des nombreux avantages des essences locales

Les haies diversifiées constituées d’essences locales ont des avantages indéniables : - végétaux adaptés aux conditions du climat et du sol - composition agréable avec une succession des floraisons, des fruits et de feuillage tout au long de l’année - essences rustiques plus résistantes aux maladies - augmentation de la biodiversité locale : lieu de nourrissage et de refuge pour les oiseaux, les insectes et les petits mammifères.

La haie permet de répondre à différents objectifs. Pour chacun, des essences particulières peuvent être choisies.

En règle générale, vous pouvez privilégier une haie basse taillée (1,2 à 1,5 m) pour préserver des vues sur l’environnement ou choisir une haie libre plus haute pour constituer un écran visuel et préserver votre intimité. Ces haies ont des fonctions ornementales, écologiques et peuvent servir également de brise-vent (avec des essences comme le charme).

Arbustes de base pour haies

Ces essences locales permettent d’avoir une haie mixte fleurie et colorée avec une grande variété de baies et de feuillages.

Bourdaine (Frangula alnus) Cornouiller mâle (Cornus mas) Cornouiller sanguin (Cornus anguinea) Fusain d’Europe (Euonymus europaues) Neprum purgatif (Rhamnus catharticus) Noisetier ( Corylus avellana) Prunellier ( Prunus spinosa) Troène comune (Ligustrum vulgare) Viorne obier (Viburnum opulus) Viorne opulus (Viburnum opulus) Sureau noir (Sambucus nigra) Aubépine épineuse (Crataegus monogyna et laevigata)

Arbre de taille moyenne

Houx (Ilex aquifolium) Charme (Carpinus betulus) Pommiers et Poiriers à fruits ou à fleurs. Érable champêtre (Acer campestre) Noyer commun (Junglas regia) Cerisier de Sainte Lucie ( prunus mahaleb)

Arbres de grande taille

Chêne sessile (Quercus petraea) Frêne (Farxinus excelsior) Érable plane et sycomore (Acer platanoides et pseudoplatanus) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)

« Planter des haies champêtres : un geste écocitoyen »

Publication « Connaître pour Agir » de l’Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie

Planter des haies champêtres : un geste écocitoyen

Les haies les plus intéressantes

20 fois leur hauteur. En été, el-

sur le plan environnemental sont

les limitent de surcroît l’évapo-

celles – qualifiées de « cham-

ration et apportent une certaine

pêtres » – qui appartiennent au paysage agricole, largement

fraîcheur atmosphérique. • Confinement des pollu-

avant celles qui participent au

tions : les haies captent et con-

cadre de vie périurbain. Or, le

tribuent à dégrader les polluants

paysage rural a vu, en quelques

véhiculés par les eaux de ruis-

décennies, s’amenuiser consi-

sellement. Elles limitent la dif-

dérablement son linéaire de

fusion des aérosols issus des

haies. En moins de 50 ans, le pays de Caux, par exemple, a

traitements phytosanitaires. • Production de bois

perdu environ 75 % de ses haies,

d’œuvre : valeurs sûres (chêne

avec pour conséquence princi-

par exemple), orme résistant à

pale l’aggravation des phénomè- Une infrastructure écologique et paysagère.

la graphiose, essences de pleine

nes de ruissellement. Des boca-

lumière (sorbiers et alisiers).

ges comme celui du pays de Bray ou du Lieuvin se transfor- • Production de bois de chauffage : dans une perspective

ment peu à peu en plaines de culture sans que les conséquences de production durable d’énergie à l’horizon de quelques décen-

de cette ouverture du paysage soient mesurées.

nies, l’investissement dans des plantations massives, non fores-

Le problème ne se pose pas à l’échelon de l’individu qui aura tières, à vocation énergétique semble opportun.

fait disparaître quelques centaines de mètres de haies sur son

exploitation, mais plutôt à l’échelle du territoire, du fait du cumul des effets. Chaque citoyen est donc concerné. Régulièrement, des association et des écoles participent à des plantations d’intérêt général. Certains propriétaires et exploitants agricoles prennent également l’initiative de planter. Malgré cela, en HauteNormandie, on continue, hélas, de détruire plus de haies sur les terres agricoles qu’on n’en replante. On connaît pourtant depuis plus de vingt ans les bienfaits à attendre de ces infrastructures écologiques et paysagères.

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Les fonctions des haies

R R1 T E NG T NGE RG

• Maîtrise du ruissellement pluvial et conservation des sols : favorisant l’infiltration de l’eau grâce à leurs racines, et l’évapotranspiration grâce à leur feuillage, les haies contribuent à diminuer et freiner les ruissellements. Elles protègent également les sols contre l’érosion. Leur rôle est particulièrement important sur les pentes, notamment pour la stabilisation des « picanes ». Elles peuvent être utilement associées à de petits fossés. • Prévention des catastrophes naturelles : la prévention des inondations par coulées boueuses pourrait être nettement améliorée par la création d’un nouveau bocage, créateur de surfaces de rétention pour l’eau de ruissellement au niveau de chaque parcelle. • Brise-vent : les haies protègent contre les bourrasques (bâ-

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Exemple de parcellaire sur 1 km2. Les limites pourraient être plantées de haies.

• Protection des cours d’eau : en retenant une partie des ruissellements et des pollutions qui leur sont associées, les haies peuvent contribuer à l’amélioration de la qualité des cours d’eau. • Sauvegarde de la biodiversité : les haies constituent d’indispensables refuges pour de nombreuses espèces animales et végétales. Elles forment des « corridors écologiques » permettant les déplacements de certaines espèces et le brassage génétique des populations.

timents, vergers, cultures, bétail...) sur une longueur égale à

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson

Espèces

Alisier blanc Alisier de Fontainebleau Alisier torminal

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

X

X

X

XXX

X

X

X

XXX

X

XXXX

X

XXX

Bouleau pubescent

Bouleau verruqueux

Cerisier acide

Cerisier de Sainte-Lucie

Charme

XXXXXXXX

X

XXXXXXXX

X

XXXX

X

XXXX

X

X

X

XX

XXXXXXXXX

Châtaignier Chêne chevelu

XXXXXX

X

X

XXXX XXXXX

Chêne pubescent

X

XX

X

XX

Chêne rouvre

XXXXXX

XXXXX

Cormier

XX

XXX

XXXX

Coudrier (noisetier)

XXXXXXXXX

XXX

Erable champêtre

XXXXXXXXX

X

Erable plane

X

X

XX

X

Erable sycomore X X X X X X X X X

X

Frêne à fleurs

X

X

XXX

Frêne commun X X X X X X X X X X X

Hêtre

XXXXXXXXXXX

Marronnier

XXXXXXX

Merisier

XXXXXX

X

XXXX

Noyer

XXXXXXXX

XX

X

Orme champêtre X X X X X X X X

XX

Orme de montagne

XXXX

XX

XX

Orme lisse

XXXXX

XX

XX

Poirier commun

X

X

X

XXXX

Pommier sauvage

X

X

X

XXX

Prunier

X

X

XXXX

myrobolan

Robinier faux

XXXXXX

X

acacia

XXX

Sapin pectiné

X

X

X

XXX

Saule blanc

XXXXX

X

X

XX

Saule fragile

XXXXX

X

XX

Sorbier des

X

oiseleurs

X

XXX

Tilleul à grandes X X X X X X X X feuilles

XXXX

Tillleul à petites feuilles

XXXXXXXX

XXXX

Tremble

XXXXXXXXX

XX

Espèces Alaterne Amélanchier

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

X

X

X

X

X

X

X

Aubépine

XXXXXXXX

X

épineuse

Aubépine

XXXXXXXX

X

monogyne

Baguenaudier

X

X

X

Bourdaine

XXXXXX

X

Buis

XXXXX

X

X

Camérisier à balai

X

X

Cornouiller mâle X X X X X

XXX

Cornouiller sanguin

XXXXXXXXX

Cytise

XXX

X

X

Epine-vinette

X

X

X

Faux-pistachier

X

X

Fusain d'Europe X X X X X

XX

X XX X

X

Houx

XXXXXXX

X

Néflier

XXXXXX

X

Nerprun purgatif X X X X X

XX

Prunellier

XXXXX

X

Saule des vanniers

XXXXX

X

Sureau noir

XXXXXXXX

Troène

XXXXX

X

Viorne lantane X X X X X

X

Viorne obier

XXXXX

XX

XX X XX XX

XX X X X

Pays

Situation Rôles

1. Pays de Caux, Roumois, Entre-Caux-et-Vexin

2. Pays de Bray

3. Vallée de Seine

4. Lieuvin, pays d’Ouche

5. Plaines du département de l’Eure

6. Plateau

7. Fond de vallée

8. Coteau

9. Rôle environnemental (brise-vent, régulation hydrique, pro-

tection des sols)

10. Production de bois d’œuvre

11. Production de bois de chauffage et de bois d’œuvre d’usage

secondaire

12. Rôle écologique

13. Production de fruits

“ Connaître pour agir ” est une publication de l’Agence régionale de l’environnement de Haute-Normandie, Cloître des Pénitents, 8, allée Daniel-Lavallée, 76000 Rouen. http://www.arehn.asso.fr - arehn@wanadoo.fr Textes : J. Chaïb AREHN Photos : J.-P. Thorez / AREHN © AREHN, 2004. Reproduction, même partielle, interdite sans autorisation de l’éditeur.

Annexe II : Liste des éléments protégés au titre de la loi paysage (art. L 123-1-5 III 2° du CU)

La liste ci-dessous permet d’identifier la désignation des éléments classés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme (loi Paysage). Ces éléments sont localisés sur les planches du plan de zonage de la commune :

> Ensemble de la commune à l’échelle 1 / 5000 > Le bourg à l’échelle 1/ 2000

n°

Désignation

Parcelle(s)

LE BÂTI PATRIMONIAL

Élément n°1 Élément n°2 Élément n°3 Élément n°4 Élément n°5 Élément n°6 Élément n°7 Élément n°8 Élément n°9

Mairie-école Église Saint-Vast Ferme et sa grange aux Dîmes Maison de maître Maison de bourg rue de l’Abbé Divay Maison de bourg rue Lecoulteulx de Canteleu Ferme de La Londe Manoir de Neuville et son parc Ancien presbytère de Neuville

Feuille AD, n°25 Feuille AD, n°27 et 28 Feuille AD, n°55 Feuille AD, n°304 Feuille AD, n°212 et 257 Feuille AD, n°267 Feuille AB, n°55 Feuille AC, n°57 Feuille AC, n°55

LE PETIT PATRIMOINE

Élément n°10 Élément n°11 Élément n°12 Élément n°13 Élément n°14

Calvaire du bourg Calvaire de La Londe Puits de La Londe Calvaire de Neuville Mur de l’ancien château

LE PATRIMOINE NATUREL

Élément n°15 Élément n°16 Élément n°17 Élément n°18 Élément n°19

Mare du bourg et ses saules Mare de Neuville Alignement d’arbres de l’ancien château Haie entourant la grande ferme Végétation de l’entrée de bourg sud

Élément n°20 Haies de l’entrée de bourg ouest

Élément n°21 Verger de La Londe Élément n°22 Haies au nord de La Londe

Élément n°23 Élément n°24 Élément n°25 Élément n°26

Haies au nord de Neuville Haie en entrée sud-ouest de Neuville Petit boisement dit « La Garenne » Talus en entrée de bourg ouest

Élément n°27 Talus rue du Château

Feuille AD, n°249 et 251 Espace public Espace public Espace public Feuille AD, n°234, 260, 271, 272 et 274

Espace public Espace public Feuille AD, n°268 et 269 Feuille AD, n°55 et 155 Feuille AD, n°86 à 88, 91, 206, 207 et 298 Feuilles AD, n°1, 5a, 15, 16, 154a et 255, et ZE, n°2 et 47b. Feuille AB, n°50 Feuilles AB n°5a, 7, 8 et 50, ZB, n°4, et ZA n°10 Feuille AC, n°13, 18 à 21, 45 et 55 Feuille AC, n°58 et 59 Feuille ZC, n°26 Feuilles AD, n°187, 196, et ZE, n°47a et b Feuille AD, n°30a, 152a et 226a

Annexe III : Carte du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles

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Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson

Annexe IV : Carte du risque d’inondation par remontée de la nappe phréatique

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Annexe V : Les risques liés aux canalisations de gaz

La commune est aussi concernée par le risque dû à la présence de canalisations de transport de matières dangereuses, réglementées par l'arrêté du 4 août 2006 imposant la réalisation d'études de sécurité qui analysent et exposent les risques que peuvent présenter ces ouvrages et ceux qu'ils encourent du fait de leur environnement. L'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations des transports de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques définit les dispositions réglementaires concernant l'urbanisation autour des canalisations. La commune de Farceaux est concernée par : - une canalisation de gaz exploitée par GRT Gaz, de diamètre DN 600mm ; - une canalisation d’hydrocarbure liquide (pipeline) exploitée par TRAPIL, passant sur la commune de Suzay, mais dont les périmètres de risques impactent la commune de Farceaux.

Les distances d'effets génériques mentionnées ci-dessous sont à prendre en compte au stade actuel des études. Elles sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement par les études de sécurité en cours, notamment en certains points singuliers identifiés le long du tracé de la canalisation. Ces distances correspondent aux effets irréversibles (ZEI), premiers effets létaux (ZPEL) et effets létaux significatifs (ZELS).

Pour la canalisation de GRT Gaz, les distances suivantes sont à prendre en compte de part et d'autre de l'axe de la canalisation :

Pour la canalisation d’hydrocarbure (pipeline), les distances suivantes sont à prendre en compte de part et d'autre de l'axe de la canalisation :

Au-delà des servitudes attachées à la construction et à l’entretien de ces canalisations, la prise en compte des risques liés au transport de matières dangereuses a été établie par la nouvelle réglementation définie dans la circulaire BESI n° 06-254 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisation de transport de matières dangereuses.

Les contraintes en matière d’urbanisme concernent les projets nouveaux relatifs aux établissements recevant du public (ERP) les plus sensibles, aux immeubles de grande hauteur (IGH) et aux installations nucléaires de base (INB). Ces contraintes s’apprécient au regard des distances de dangers génériques présentées dans les tableaux ci-dessus.

Les prescriptions suivantes concernant les activités et les projets au voisinage de ces ouvrages sont à prendre en compte :

- proscrire la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur (IGH), d’installation nucléaire de base (INB) et d’établissements recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine (ZELS) ;

- proscrire la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur (IGH), d’installation nucléaire de base (INB) et d’établissements recevant du public (ERP) relevant de la 1ère à la 3ème catégorie dans la zone des dangers graves pour la vie humaines (ZPEL) ;

- informer le transporteur de tout projet dans la zone des effets irréversibles (ZEI). L'aménageur de chaque projet engage une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. Cette étude repose sur les caractéristiques de l'ouvrage de transport, de son environnement mais aussi du projet envisagé et du respect de certaines contraintes en matière de sécurité (modalité d'évacuation des personnes...). En outre, la mise en œuvre de mesures compensatoires de type physique sur l'ouvrage de transport (protection mécanique par dalle béton...) destinée à réduire l'emprise de cette zone en limitant la principale source de risque d'accident (travaux tiers) est à privilégier. La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement devra être consultée a minima lors de la procédure de demande de permis de construire.

Annexe VI : Intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires

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