Zone UZone urbaine à Farceaux

En U Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

• les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les exploitations agricoles et forestières ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements ; - la démolition des murs, bâtiments ou éléments protégés au titre du L123-1-5 III 2° du CU, localisés au plan de zonage.

Les abris de jardin sont autorisés sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20m2. Les annexes sont autorisées sous condition d’une emprise au sol inférieure à 25m2.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Les secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, repérés aux documents graphiques du règlement, peuvent être urbanisés sous réserve que le projet d’urbanisation respecte les principes énoncés dans le document n°3 du présent PLU « Orientation d’Aménagement et de Programmation ». - L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Protections, risques et nuisances Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ci-dessous :

• Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > Les percements des murs de clôture à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès aux habitations, leur largeur étant limitée à 3,50m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.
• Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles : la carte des aléas retrait / gonflement des sols argileux, annexée au présent document (cf Annexe III), matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retraitgonflement des sols argileux » disponible en annexe du PLU.
• Le risque lié au remontée de la nappe phréatique : les sous-sols sont interdits dans les secteurs de nappe sub-affleurante, tels qu’indiqués au plan de zonage, où les risques d’inondation par remontée de la nappe phréatique sont importants. Sur le reste de la commune, les sous-sols sont déconseillés. En cas de réalisation d’un sous-sol, il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.
• Le risque lié au ruissellement des eaux pluviales : sont interdites sur une distance de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et porte de garage) situées sous le niveau du sol et susceptibles d’être atteintes par les écoulements ; une surélévation minimale de 0,50m par rapport au niveau du sol pourra être conseillée.
• Risques liés à la canalisation de gaz : dans les secteurs concernés par les risques liés à la canalisation de gaz, allant des effets létaux significatifs (Zels) aux effets irréversibles (Zei), tels qu’indiqués au plan de zonage, il appartient au constructeur de se renseigner sur la zone de risques du projet, la nature des risques et, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires à leur prise en compte (voir annexe V). Les constructions et installations non interdites à l’article U.1 sont autorisées sous conditions : > en Zone d’effets létaux significatifs (Zels), de ne pas constituer une construction ou extension d’un immeuble de grande hauteur (IGH), d’une installation nucléaire de base (INB) ou d’un établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes ; > en Zone des premiers effets létaux (Zpel), de ne pas constituer une construction ou extension d’un immeuble de grande hauteur (IGH), d’une installation nucléaire de base (INB) ou d’un établissements recevant du public (ERP) de plus de 300 personnes ; > en Zone des effets irréversibles (Zei), d’informer le transporteur du projet et d’engager une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. Cette étude repose sur les caractéristiques de l'ouvrage de transport, de son environnement mais aussi du projet envisagé et du respect de certaines contraintes en matière de sécurité (modalité d'évacuation des personnes...). En outre, la mise en œuvre de mesures compensatoires de type physique sur l'ouvrage de transport (protection mécanique par dalle béton...) destinée à réduire l'emprise de cette zone en limitant la principale source de risque d'accident (travaux tiers) est à privilégier. La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement devra être consultée a minima lors de la procédure de demande d’autorisation de construiré.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol#

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès en rentrant sont obligatoires, sauf en cas d’impossibilité techniques (largeur de la parcelle, constructions existantes, éléments protégés au titre du L123.1.5 III 2°) et doivent être en retrait d’au moins 5 mètres par rapport au bord de la voie.

Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable : Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Collecte des déchets : Pour les opérations comportant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

En U Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation de 30m de profondeur à compter de la voie ou de l’emprise publiques.

Dans les secteurs indiqués par un trait noir au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Quand 60% de l’alignement sur l’emprise publique, la voie publique ou privée est déjà bâti, les constructions sont possibles en second rang sans qu’elles ne respectent l’obligation d’alignement ci-dessus énoncée.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin dont la superficie n’excédera pas 20 m2 ; - aux annexes dont la superficie n’excédera pas 25 m2 ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Dans le reste du bourg, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 10m à partir de la voie ou de l’emprise publiques. En cas de talus, les annexes dont la superficie n’excédera pas 25 m2 pourront s’implanter à l’alignement de la voie ou de l’emprise publiques.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative ; - soit à au moins 3m de la limite séparative.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; - aux abris de jardin, dont la superficie n’excédera pas 20 m2, qui doivent s’implanter soit en limite séparative, soit à au moins 1m des limites séparatives ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Les constructions doivent s’implanter à minimum 10m les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin dont la superficie n’excédera pas 20 m2 ; - aux annexes dont la superficie n’excédera pas 25 m2 ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout du toit et 10m au faîtage. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou, avec des bâtiments existants sur le même terrain.

Les annexes, dont la surface est de 25 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4,50 mètres.

Les abris de jardin, dont la surface est de 20 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres de hauteur totale.

La règle de hauteur ne s’applique pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement. - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment - à la continuité bâtie des entités urbaines ; - à la volumétrie générale ; - à la nature et à la forme des percements.

Les porteurs de projet sont invités à consulter le « Guide pratique pour bien construire en Pays du Vexin Normand », disponible en annexe du présent PLU, où des conseils pratiques sont donnés en matière de construction et d’intégration paysagère.

L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions, leurs combles et leurs toitures, devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

La commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV) : - dans les secteurs de nappe sub affleurante, tels qu’indiqués au plan de zonage, les sous-sols sont interdits ; - dans les autres secteurs, les sous-sols sont déconseillés. En cas de réalisation d’un sous-sol, il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

Le premier niveau de plancher de la construction ne devra pas dépasser 0,40m par rapport au terrain naturel.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif.

Toitures

Les toitures des constructions principales sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. Elles seront débordantes, sur au moins deux façades ; les débords seront d’au moins 25 cm.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de l’emprise au sol de la construction.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : " en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

" aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec celle de la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et/ou en toit terrasse ; " aux annexes de moins de 25m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; " aux abris de jardin de moins de 20m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale.

Capteurs solaires

Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires » (cf Annexe VI).

Façades et parements extérieurs

En ce qui concerne les réhabilitations et restaurations des constructions anciennes, elles doivent être réalisées dans l’esprit des paysages environnants et du bâti existant, aussi bien dans la qualité des matériaux utilisés que dans leur mise en œuvre.

Les modénatures (éléments d’ornement des façades, par exemple moulures, corniches) des bâtiments existants seront conservées.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Les abris de jardin doivent privilégier l’aspect bois.

Ouvertures, menuiserie

Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique. Ils doivent être constitués soit de lucarne de type traditionnel soit de châssis vitrés dans le plan de la toiture. Les menuiseries bois seront peintes.

Divers

Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées, sauf impossibilité technique. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les clôtures devront éviter la multiplicité des matériaux, rechercher la simplicité de formes et de structures, et tenir compte du bâti, du site environnant et des clôtures adjacentes. Les plaques de béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut de parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

> Sur voie et emprise publique : La hauteur maximale d’une clôture est de 1,50m. Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2m et sous réserve d’une bonne intégration paysagère, peuvent être autorisés :

• lorsque la clôture est édifiée dans le prolongement de murs anciens en pierre ne respectant pas la hauteur énoncée ; - dans les opérations d’aménagement d’ensemble, sous réserve que le traitement des clôtures résulte d’un parti urbain et architectural particulier.

Les clôtures sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées ou en maçonnerie ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est de 2m. Les haies devront être plantées à 1m minimum des limites séparatives.

> Sur les limites d’unité foncière en contact avec une zone agricole (A ou Af) ou naturelle (N ou Na),la hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Elles sont constituées de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé.

Éléments à protéger

Les éléments bâtis protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur suppression est soumise à permis de démolir. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus :

• dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Pour les murs repérés au plan de zonage, les percements sont autorisés à condition que leur nécessité soit justifiée par la création d’un nouvel accès, et au regard de la destination, leur largeur étant limitée à 3,50m.

Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2°, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°1 : Mairie-école Parcelle : feuille AD, n°25 ; Localisation : centre-bourg, rue de l’Abbé Divay ; Protection : le bâtiment, ses volumes et percements, la clôture et les tilleuls.

Élément n°2 : Église Saint-Vast Parcelles : feuille AD, n°27 et 28 ; Localisation : centre-bourg, rue de l’Abbé Divay ; Protection : le bâtiment, ses volumes et percements, le mur de clôture.

Élément n°4 : Maison de maître Parcelle : feuille AD, n°304 ; Localisation : centre-bourg, rue de l’Abbé Divay ; Protection : le bâtiment, ses volumes et percements.

Élément n°5 : Maison de bourg rue de l’Abbé Divay Parcelles : feuille AD, n°212 et 257 ; Localisation : centre-bourg, rue de l’Abbé Divay ; Protection : le bâtiment, ses volumes et percements.

Élément n°6 : Maison de bourg rue Lecoulteulx de Canteleu Parcelle : feuille AD, n°267 ; Localisation : centre-bourg, rue Lecoulteulx de Canteleu Protection : le bâtiment, ses volumes et percements ; mur de clôture.

Élément n°8 : Manoir de Neuville et son parc Parcelle : feuille AC, n°57 ; Localisation : Neuville, rue Jules Legay ; Protection : le manoir, ses volumes et percements, le parc et sa végétation ; mur de clôture et portail.

Élément n°9 : Ancien presbytère de Neuville Parcelle : feuille AC, n°55 ; Localisation : Neuville, rue Jules Legay ; Protection : l’ancien presbytère, ses volumes et percements ; mur de clôture et puits.

Élément n°10 : Calvaire du bourg Parcelle : feuille AD, n°249 et 251 ; Localisation : centre-bourg, au croisement des rues de l’Abbé Divay et rue Lecoulteulx de Canteleu; Protection : le calvaire et son socle.

Élément n°13 : Calvaire de Neuville Parcelle : Espace public ; Localisation : Neuville, rue Jules Legay ; Protection : le calvaire et son socle.

Élément n°14 : Mur de l’ancien château Parcelles : feuille AD, n°234, 260, 271, 272 et 274 ; Localisation : centre-bourg, rue de l’Abbé Divay puis rue Saint-Waast ; Protection : tronçons de murs.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera aménagé 2 emplacements par logement sur le terrain propre à l’opération. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser, sur un autre terrain, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Afin de limiter l’imperméabilisation du sol, 85% au moins de la surface non bâtie doit être traitée en espaces de pleine terre.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée (par exemple cornouiller, troène, sureau,charme, hêtre, etc). L’usage des thuyas, laurier à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en annexe I).

En bordure de zone agricole Ap, la plantation de haies est obligatoire. Le jardín arrière pourra être investí d’arbres de grand développement, en veillant à ne pas gêner la parcelle voisine (un retrait de 5m est obligatoire).

Éléments du patrimoine à protéger

Les mares protégées au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservées. Elles ne peuvent être comblées.

Élément n°15 : Mare du bourg et ses saules Parcelle : Espace public Localisation : centre-bourg, rue de l’Abbé Divay ; Protection : la mare et les saules pleureurs.

Élément n°16 : Mare de Neuville Parcelle : Espace public ; Localisation : Neuville, rue Jules Legay ; Protection : la mare.

Les éléments végétaux, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Leur suppression est autorisée sous condition : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°1 : Mairie-école Parcelle : feuille AD, n°25 ; Localisation : centre-bourg, rue de l’Abbé Divay ; Protection : le bâtiment, ses volumes et percements, la clôture et les tilleuls.

Élément n°8 : Manoir de Neuville et son parc Parcelle : feuille AC, n°57 ; Localisation : Neuville, rue Jules Legay ; Protection : le manoir, ses volumes et percements, le parc et sa végétation ; mur de clôture et portail. Élément n°18 : Haies entourant la grande ferme Parcelles : feuille AD, n°55 et 155 ; Localisation : centre-bourg, autour de la grande ferme de la rue de l’Abbé Divay et le long de l’allée de la Dîme ; Protection : alignements d’arbres.

Élément n°19 : Végétation de l’entrée de bourg sud Parcelles : feuille AD, n°86 à 88, 91, 206, 207 et 298 ; Localisation : en entrée de bourg sud ; Protection : alignements d’arbres et arbres isolés.

Élément n°20 : Haies de l’entrée de bourg ouest Parcelles : feuille AD, n°1, 5a, 15, 16, 154a et 255, et feuille ZE, n°2 et 47b. Localisation : en entrée de bourg ouest ; Protection : alignements d’arbres et bosquets.

Élément n°22 : Haies au nord de La Londe Parcelles : feuille AB, n°5a, 7, 8 et 50, feuille ZB, n°4, et feuille ZA n°10 ; Localisation : au nord du hameau de La Londe Protection : alignements d’arbres.

Élément n°23 : Haies au nord de Neuville Parcelles : feuille AC, n°13, 18 à 21, 45 et 55 ; Localisation : au nord du hameau de Neuville ; Protection : alignements d’arbres et arbre isolé.

Élément n°24 : Haie en entrée sud-ouest de Neuville Parcelles : feuille AC, n°58 et 59 ; Localisation : en entrée sud-ouest du hameau de Neuville Protection : alignements d’arbres.

Les talus, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Les travaux de terrassement ne sont pas autorisés.

Élément n°26 : Talus en entrée de bourg ouest Parcelles : feuille AD, n°187, 196, et feuille ZE, n°47a et b ; Localisation : en entrée ouest du centre-bourg ; Protection : le talus.

Élément n°27 : Talus rue du Château Parcelles : feuille AD, n°30a, 152a et 226a ; Localisation : au nord du centre-bourg ; Protection : le talus.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols#

SECTION 4 : Nouvelles technologies#

Article U.16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

TITRE III : Dispositions applicables aux zones Agricoles#

Caractère de la zone La zone agricole concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le sous-secteur Af (frange urbaine) vise à la protection des pâtures, prairies et vergers de la périphérie des entités urbaines, en mesure d’assurer la transition paysagère entre les entités urbaines et les espaces de grande agriculture, d’accueillir une biodiversité urbaine et ordinaire, ainsi que de permettre l’infiltration et l’auto-épuration des eaux de ruissellements. Y sont autorisés les petites constructions à destination agricole : - les petits abris pour animaux, d’une emprise au sol maximale de 20m2, au moins ouverts sur une façade, sous condition que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 40m2 par hectare, l’objectif étant de favoriser l’élevage extensif ; - les serres tunnels d’une hauteur maximale de 4m sont autorisées, sous condition que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 2000m2 par hectare.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#