Les versions du document d'urbanismede Fareins

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 28/04/2026Publiée le 30/07/2026, en vigueur01157_PLU_20260428
• PLU approuvé le 04/03/2024Publiée le 18/03/2024, retirée le 30/07/202601157_PLU_20240304
• PLU approuvé le 02/06/2017Publiée le 28/01/2021, retirée le 18/03/202401157_PLU_20170602

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.