PLU de Faremoutiers

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/10/2015
9 zones
144 articles
Code INSEE 77176

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 77176_PLU_20151015, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/10/2015
Contenu: 78 pages, 9 zones, 144 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 607 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règle.
Zone A
1. La hauteur des constructions à destination d’activité agricole et à destination d’entrepôt ne doit pas dépasser 15 mètres au faitage, mesurée depuis le sol naturel. 2. La hauteur des autres constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au...
Zone AU
1. La hauteur de toutes les constructions ne doit pas dépasser un rez-dechaussée + 1 étage + 1 comble en cas de toiture à pente et rez-de-chaussée + 1 étage en cas de toiture terrasse. 2. La hauteur des constructions annexes de moins de 25 ...
Zone AUX
1. La hauteur de toutes les constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel. 2. Les règles de hauteur édictées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics d’intérêt collectif.
Zone N
1. La hauteur de toutes les constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage, mesurée depuis le sol naturel. 2. Les règles de hauteur édictées ci-dessus l’aménagement des constructions existantes. ne s’appliquent pas à
Zone UA
1. La hauteur de toutes les constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit, mesurée depuis le sol naturel. 2. La hauteur des constructions annexes de moins de 25 m² de surface de plancher ne doivent pas dépasser 4.5 mètres au...
Zone UB
Dans la zone UB : 1. La hauteur de toutes les constructions ne doit pas dépasser un rez-dechaussée +1 étage + 1 comble en cas de toiture à pente et rez-de-chaussée + 1 étage en cas de toiture terrasse. 2. La hauteur des constructions annexe...
Zone UH
Il n’est pas fixé de règle.
Zone UX
Dans la zone UX : 1. La hauteur de toutes les constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel. 2. Les règles de hauteur édictées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics d’intérêt collectif...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Faremoutiers

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Faremoutiers

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Faremoutiers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 125 €le mètre carré, médiane
240 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

176 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

166permis de construire
8déclarations préalables
216logements créés
6autorisations annulées

Les 176 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 avenue Victor-Massoul, 77515 Faremoutiers
Téléphone: 01 64 04 20 04
Horaires: Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.faremoutiers.org

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 144 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Faremoutiers ?

Le document opposable est 77176_PLU_20151015, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 octobre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Faremoutiers ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, A, AU, AUX, N, UA, UB, UH, UX. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faremoutiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Faremoutiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Faremoutiers ?

176 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 216 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Faremoutiers ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Faremoutiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Faremoutiers, calculées sur les contours de l'IGN.

Pommeuse3 049 hab.
Saint-Augustin1 888 hab.
La Celle-sur-Morin1 235 hab.
Pézarches410 hab.
Hautefeuille253 hab.
Beautheil-Saints2 093 hab.
Touquin1 253 hab.

La commune

Population: 3 057 habitants
Code postal: 77515
Code INSEE: 77176
Département: Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 1 418 sur 1 422 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.