Construire à Faugèresles règles du PLUi

En vigueur depuis le 08/07/2026
8 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

ACC4 articles

Zones naturelles

N7 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : Les hauteurs sont limitées à : Pour les constructions à destination agricole et d’exploitation f...
Zone U
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : Les hauteurs sont limitées à : Pour les constructions à destination agricole : 9 mètres. Pour le...
Zone UA
La hauteur maximale de la construction ne peut dépasser la hauteur moyenne des bâtiments voisins, plus un mètre. La réhabilitation des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure de plus de 1 mètre par rapport à la moyenne des bâtime...
Zone UB
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : La hauteur maximale de la construction ne peut dépasser la hauteur moyenne des bâtiments voisins...
Zone UE
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres. La réhabilitation des bâtiments existants ...
Zone UI
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Les façades devront faire l’objet d’une composition telle que l’on identifie bien les entrées, que les pleins et les vides fassent l’objet d’une co...
Zone UT
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres. La réhabilitation des bâtiments existants d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Faugères

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 place du Clos, 07230 Faugères
Téléphone: 04 75 39 48 35
Horaires: Le mercredi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: faugeres.fr

Faugères en chiffres

123habitants
19permis de construire depuis 2013
27logements créés depuis 2013

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Faugères ?

Le document opposable est 240700302_PLUi_20260708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Faugères ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : ACC, N, U, UA, UB, UE, UI, UT. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faugères ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Faugères ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Faugères ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Faugères ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 240700302_PLUi_20260708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/07/2026
Contenu: 73 pages, 8 zones, 50 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 558 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 07088
Code postal: 07230
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 93 locaux raccordables sur 175 (53,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.